GIE Anonyme au capital de 512 228.69 € dont le siège social est à EPERNAY, 28 Avenue de Champagne, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
D'UNE PART,
ET :
XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical C.G.T.,
D'AUTRE PART,
Monsieur XXXX représentant le personnel du GIE VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUËT, dont il est lui-même membre.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023, la Direction a convenu d’augmenter le montant de la prime versée dans le cadre des médailles du travail.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée du GIE VMPJ ayant l’ancienneté nécessaire pour bénéficier d’une médaille du travail, y compris les salariés partis en retraites dans l’année.
Article 2 : Dépôt des dossiers de candidature
Une procédure type « Pas à Pas » est disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines. Les dossiers doivent être établis et adressés par le salarié auprès des services en ligne de la Préfecture de la Marne avant le 1er mai de chaque année.
Article 3 : Gratification versée par le GIE
A compter de la promotion 2023, il est négocié une revalorisation de la prime de médaille du travail à hauteur de 37€ par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Article 3 - Dispositions antérieures :
Les autres stipulations de l’Accord sur les médailles du travail du 14 novembre 2008 et de ses éventuels avenants successifs demeurent en vigueur.
Article 4 : Révision
La révision de l’accord se fera en respectant les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 5 : Dénonciation
L’accord pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-9, L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.
Article 6 – Dépôt et publicité
Dès la signature, chaque organisation syndicale représentative et partie à cette négociation se voit notifier un original du présent accord. Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé :
Sur la plate-forme du ministère Télé-Accords ;
En 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social ;
Le texte de ce présent accord sera affiché aux tableaux officiels de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Fait en deux exemplaires originaux, à Epernay, le 18 Octobre 2023.
La Société VMPJ Les organisations syndicales :
XXXX XXXX
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical C.G.T
