VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUËT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09716002200048

• Un accord portant sur l'évolution de carrière (T05126062744)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUËT

• Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05125062243)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la journée de solidarité (T05124060439)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur les médailles du travail en date du 14/11/2008 (T05123060164)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05123005516)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de forfait en jours en date du 21/03/2016 (T05122004475)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l’accord portant sur le régime de retraite supplémentaire en date du 24/03/2011 (T05121003448)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du forfait en jours en date du 21/03/2016 (T05121003207)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le lissage de la rémunération en date du 23/01/2019 (T05120002742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°3 portant à l'accord d'entreprise du 13/01/2017 sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (T05119001880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 13/03/2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique (T05119000953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre du lissage de la rémunération (T05119000718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise du 13/01/2017 portant sur le règlement de la couverture prévoyance incapacité-invalidité-décès (T05118000618)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061968)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060595)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière en date du 29/01/2013 (T05122004476)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en date du 29/01/2013 (T05121003208)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2023
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE (T05123005517)
  Début : 13/03/2023 Fin : 05/05/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004472)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur un moratoire aux cotisations du régime prévoyance (T05122004073)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05118000451)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/08/2022
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• Un avenant à l'accord portant sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en date du 29/01/2013 (T05120002741)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003206)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un accord portant sur les cotisations du régime de prévoyance (T05120002914)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 29 janvier 2013) du GIE VMPJ (T05119000719)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (T05119000721)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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