Accord d'entreprise VILMORIN
Accord de reconnaissance des compétences et de la performance collective
Application de l'accord
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société VILMORIN
Le 15/10/2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DE LA PERFORMANCE COLLECTIVE
Entre les soussignés :
………………………., agissant en qualité de Directeur Général
…………………………, agissant en qualité de délégué syndical FO
………………………., agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT
…………………………., agissant en qualité de déléguée syndicale CGT
Préambule
Au terme de ces deux réunions de négociation, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes.
Accord de méthode et calendrier
Ainsi, elles souhaitent donner la priorité à la refonte de la grille qui devra débuter au plus tard en novembre 2018 et s’achever au plus tard en juin 2019 pour la partie fabrication. Cette refonte sera ensuite étendue aux autres secteurs de l’entreprise avec pour objectif une couverture de l’ensemble des fonctions employés/ouvriers et agents de maîtrise au plus tard fin juin 2020.
Parallèlement, les parties souhaitent structurer la mise en œuvre de primes collectives de performance. Elles souhaitent faire émerger dans chaque entité autonome (service, atelier, ou tout autre périmètre significatif) les indicateurs de mesures de la performance collective qui répondent aux critères qui seront définis préalablement. Les modalités de construction et de recueil de ces indicateurs seront définies lors des premières réunions de travail. En tout état de cause, les indicateurs devront être définis pour décembre 2019 au plus tard, afin de permettre un calcul de cette rémunération variable sur le premier semestre 2020 et un versement correspondant à ce premier semestre en octobre 2020. Les calculs et les versements annuels seront ensuite faits sur une base annuelle.
Identification des compétences
Le démarrage de cette étude se fera dès novembre 2018 et prendra fin au plus tard en juin 2019.
Analyse de la grille des salaires de base
Le démarrage de cette analyse se fera dès novembre 2018 et prendra fin au plus tard en juin 2019.
Versement d’une prime mensuelle de revalorisation salariale
De façon anticipée aux résultats des études précédemment citées, il a été décidé de verser :
- Une prime mensuelle d’un montant général brut de
25€, à l’ensemble du personnel permanent et non permanent (CDD, saisonniers, occasionnels) du collège Ouvrier/Employé
- Une prime mensuelle d’un montant général brut de
15€, à l’ensemble du personnel permanent et non permanent (CDD, saisonniers, occasionnels) du collège Agents de maîtrise
1er novembre avec effet rétroactif au 1er octobre 2018.
Prime collective de performance
Formalités de dépôt
Mention de cet accord figurera sur le tableau de la Direction réservé à cet effet et sera porté sur l’intranet de la société.
Fait à La Ménitré, le 15 octobre 2018, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le Directeur GénéralLe Directeur des Ressources Humaines
…………………………………………………………..
Le délégué syndical FOLa déléguée syndicale CFDT
…………………………..…………………………..
La déléguée syndicale CGT
…………………………….
Mise à jour : 2020-06-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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