Avenant n°2 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
Entre les parties soussignées,
La CFE-CGC BTP, représentée par XXX ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée par XXX ;
La FNCB – CFDT, représentée par XXX ;
La FNSCBA – CGT, représentée par XXX ;
Tous dûment mandatés par leur Fédération,
- d’une part - ET
La Direction du Groupe VINCI, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines et à ce titre dûment habilitée,
- d’autre part -
a été conclu en ce jour l’avenant à l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI tel que défini ci-après :
PREAMBULE :
Le 7 février 2019, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction du Groupe VINCI ont signé un accord de Groupe en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI. En vertu des dispositions de cet accord, un premier avenant a été signé le 2 juillet 2019.
Les organisations syndicales représentatives se réunissent de nouveau afin d’actualiser, pour l’année 2020, les données conditionnant les modalités de financement de l’activité syndicale au sein du Groupe VINCI telles que prévues par l’accord susvisé du 7 février 2019.
ARTICLE I : OBJET
L’article 5 de la section V de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI prévoit la répartition des sommes mises, annuellement, à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants élus ou désignés au sein des différentes entités du Groupe VINCI.
Le présent avenant de révision à durée déterminée a pour objet de prévoir cette répartition pour l’année 2020.
ARTICLE II : REPARTITION DES VERSEMENTS PAR SYNDICAT
La répartition des versements par syndicat pour l’année 2020 est définie selon l’annexe jointe au présent avenant de révision.
Les parties au présent avenant de révision rappellent qu’un premier versement a d’ores et déjà été effectué par anticipation au titre de l’année 2020 (soit la totalité de la partie fixe ainsi qu’une partie de la part variable). Ne reste dû aux organisations syndicales, à compter de la signature du présent accord, que le solde de la part variable.
ARTICLE III : DEPOT ET NOTIFICATION
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties et pour être déposé à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
ARTICLE IV : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE V : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans donner lieu à tacite reconduction.
Fait à Rueil-Malmaison, le 6 octobre 2020,
La Direction du Groupe Vinci représentée par XXX
La CFE-CGC BTP, représentée par XXX
La FNCB – CFDT, représentée par XXX ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée XXX ;
La FNSCBA – CGT, représentée par XXX ;
Annexe à l’avenant n°2 du 6 octobre 2020 à l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
REPARTITION DES VERSEMENTS PAR SYNDICAT EN 2020
SYNDICATS
Montants versés pour l'exercice 2020(au titre de l'audience syndicale du 31/12/2019)
Partie fixe Partie variable
Montant total
Représentativité Groupe(France + DOM) Représentativité reconstituée entre les syndicats représentatifs Montant variable Part déjà versée Versements restant à effectuer
