Avenant n°1 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
Entre les parties soussignées,
La CFE-CGC BTP, représentée par X et X ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée par X et X ;
La FNCB – CFDT, représentée par X et X ;
La FNSCBA – CGT, représentée par X et X ;
Tous dûment mandatés par leur Fédération,
- d’une part - ET
La Direction du Groupe VINCI, représentée par X, Directeur des Ressources Humaines et de Développement Durable et à ce titre dûment habilité,
- d’autre part -
a été conclu en ce jour l’avenant à l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI tel que défini ci-après :
PREAMBULE :
Le 7 février 2019, les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction du Groupe VINCI ont signé un accord de Groupe en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI.
En vertu des dispositions de cet accord, les organisations syndicales représentatives se réunissent afin d’actualiser, pour l’année 2019, les données conditionnant les modalités de financement de l’activité syndicale au sein du Groupe VINCI telles que prévues par l’accord susvisé du 7 février 2019.
ARTICLE I : OBJET
L’article 5 de la section V de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI prévoit la répartition des sommes mises, annuellement, à la disposition des organisations syndicales pour remplir les missions qui sont confiées à leurs représentants élus ou désignés au sein des différentes entités du Groupe VINCI.
Le présent avenant de révision à durée déterminée a pour objet de prévoir cette répartition pour l’année 2019.
ARTICLE II : DEPOT ET NOTIFICATION
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties et pour être déposé à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
ARTICLE IV : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet, sans donner lieu à tacite reconduction.
Fait à Rueil-Malmaison, le 2 juillet 2019,
La Direction du Groupe Vinci représentée par X
La CFE-CGC BTP, représentée par X et X ;
La FNCB – CFDT, représentée par X et X ;
La Fédération Générale FO Construction, représentée par X et X ;
La FNSCBA – CGT, représentée par X et X ;
Annexe à l’avenant n°1 du 2 juillet 2019 à l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI
