PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES 2020
Entre
La Direction de la société VISKASE S.A.S., dont le Siège Social est situé 10 Chaussée Feldtrappe 60000 BEAUVAIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 036 850, représentée par M…………………., en sa qualité de Directeur des Opérations d’Extrusion Cellulosique et Fibrous EMEA, d’une part
Et
Les Organisations syndicales CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, qui se sont tenues le 06 mai 2020 et le 13 mai 2020, au siège social de l’entreprise et par vidéo conférence avec le site de Thaon les Vosges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’augmentation des salaires du personnel ATAM est rétro actif de 1% au 1er janvier 2020, et sera de 0,5% au 1er juillet 2020, et 0,5% au 1er septembre 2020.
La grille de salaire par coefficient se trouve modifiée comme suit :
Points
de
Classifications
Coefficients
Au 1er janvier 2020
Au 1er juillet 2020
Au 1er septembre 2020
152,19 h/mois
152,19 h/mois
152,19 h/mois
7
225
1 629,00 1 637,15 1 645,34
8
240
1 662,31 1 670,62 1 678,97
9
255
1 713,45 1 722,02 1 730,63
10
270
1 757,92 1 766,71 1 775,54
11
285
1 829,55 1 838,70 1 847,89
12
300
1 936,26 1 945,94 1 955,67
13
315
2 051,49 2 061,75 2 072,06
14
330
2 231,55 2 242,71 2 253,92
15
345
2 411,44 2 423,50 2 435,62
16
360
2 593,01 2 605,98 2 619,01
17
375
2 773,12 2 786,99 2 800,92
18
390
2 954,08 2 968,85 2 983,69
19
405
3 135,42 3 151,10 3 166,86
20
420
3 316,80 3 333,38 3 350,05
21
435
3 498,18 3 515,67 3 533,25
22
450
3 679,16 3 697,56 3 716,05
Article 2 : Indemnité de panier
L’indemnité de panier est augmentée de 1,3% au 1er janvier 2020 : l’indemnité horaire de panier est donc portée de 0,76€ à 0,77 € et l’indemnité journalière de panier est portée de 6,078€ à 6,157 €.
Article 3 : Indemnité de Transport
L’indemnité de transport est augmentée de 1,3% au 1er janvier 2020 :
Le barème des indemnités est modifié comme suit :
ZONE
Distance en km inférieure à
Montant par jour travaillé au 01/04/2019
1 1 km
0,074 €
2 3 km
0,222 €
3 6 km
0,468 €
4 9 km
0,666 €
5 12 km
0,886 €
6 15 km
1,168 €
7 Supérieure ou égale à 15 km
1,290 €
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du siège social de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de l’entreprise.
Fait à Beauvais, le 13 mai 2020.
VISKASE S.A.S représentée par M………………., Directeur des Opérations d’Extrusion Cellulosique et Fibrous EMEA,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :
CGT – Beauvais, représenté par M…………….., Délégué Syndical
CGT – Thaon les Vosges, représenté par M……………., Délégué Syndical
CFDT – Thaon les Vosges, représenté par M…………………….., Délégué Syndical
CFE-CGC – Beauvais, représenté par M………………………….., Délégué Syndical
CFTC – Thaon les Vosges, représenté par M………………………, Délégué Syndical