PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES 2019
Entre
La Direction de la société VISKASE S.A.S., dont le Siège Social est situé 134 Rue de Danton 92593 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 036 850, représentée par Monsieur …, en sa qualité de Général Manager EMEA, d’une part
Et
Les Organisations syndicales CFDT, CGT, CFE-CGC, représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule A l’issue de la réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, qui s’est tenue le 15 mars 2019, au siège social de l’entreprise, il a été convenu ce qui suit entre la société VISKASE S.A.S représentée par Monsieur …, Directeur des Opérations France, d’une part, et les Organisations Syndicales signataires d’autre part :
Article 1 :
L’augmentation des salaires du personnel ATAM est rétro actif de 1% au 1er janvier 2019, et sera de 2% au 1er avril 2019.
La grille de salaire par coefficient se trouve modifiée comme suit :
Points
de
Classifications
Coefficients
Au 1er janvier 2019
Au 1er Avril 2019
152,19 h/mois
152,19 h/mois
7
225
1 581,25
1 612,87
8
240
1 613,58
1 645,85
9
255
1 663,23
1 696,49
10
270
1 706,38
1 740,51
11
285
1 775,92
1 811,44
12
300
1 879,50
1 917,09
13
315
1 991,36
2 031,18
14
330
2 166,14
2 209,46
15
345
2 340,75
2 387,56
16
360
2 517,00
2 567,34
17
375
2 691,82
2 745,66
18
390
2 867,48
2 924,83
19
405
3 043,51
3 104,38
20
420
3 219,57
3 283,96
21
435
3 395,63
3 463,54
22
450
3 571,30
3 642,73
Article 2 :
L’indemnité de panier est augmentée de 7% au 1er Avril 2019 : l’indemnité horaire de panier est donc portée de 0,71€ à 0,76 € et l’indemnité journalière de panier est portée de 5,68€ à 6,078 €.
Article 3 :
L’indemnité de transport est augmentée de 7% au 1er avril 2019 :
Le barème des indemnités est modifié comme suit :
ZONE
Distance en km inférieure à
Montant par jour travaillé au 01/04/2019
1 1 km 0,073 € 2 3 km 0,219 € 3 6 km 0,462 € 4 9 km 0,657 € 5 12 km 0,875 € 6 15 km 1,153 € 7 Supérieure ou égale à 15 km 1,273 €
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du siège social de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social de l’entreprise.
Fait à Levallois-Perret, le 15 mars 2019.
VISKASE S.A.S représentée par Monsieur …, Directeur Général EMEA.
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :
CGT – Beauvais, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical Central, représenté par M. … (désignation temporaire durant l’absence de M. …)
CFDT – Thaon les Vosges, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical
CFE-CGC – Beauvais, représenté par Monsieur …, Délégué Syndical
