Suite aux réunions de négociation des 26 et 29 janvier – 2, 6 et 8 février 2024
Etaient présents
Délégué Syndicat CFDT Déléguée Syndicat CGT
Pour la Direction : Directeur Général Directrice Ressources Humaines Directeur Industriel
Article 1 : Intéressement – Participation :
Compte-tenu des résultats au bilan 2023, des versements au titre de l’intéressement et de la participation seront effectués avant fin mai 2024.
Article 2 : Présentation :
Lors de la réunion du 26 janvier 2024, la Direction présente la situation économique de l’entreprise avec une année 2023 en retrait sur le chiffre d’affaires par rapport au budget. Les résultats définitifs n’étant pas encore connus, il n’est pas possible de présenter les versements minimums de participation et d’intéressement. Cependant l’indice INSEE des prix à la consommation est nettement inférieur par rapport à l’année dernière : 3.7% contre 5.9% en décembre 2022.
Article 3 : Position des Organisations Syndicales :
Madame XXXX et Monsieur XXXX remettent à la Direction un document présentant les demandes recueillies auprès des salariés :
Demandes communes de la CFDT et CGT
Augmentation générale des salaires de base de 10%
Mise en place d’une prime d’équipe
Création d’un accord pour les femmes enceintes et les salariés aidants
Revalorisation de la prime panier
Revalorisation de la prime transport
Création de la prime de responsabilité dans certains services
Révision de la grille de classification (niveaux & échelons)
Changement de complémentaire
Maintien de la complémentaire pour les nouveaux retraités sur une durée à déterminer
Augmentation du nombre de jours mis dans le compte épargne temps
Révision de la prime salon
Intégration du personnel cadre dans la prime de fidélisation
Demande du nombre de jours payés en fin de période
La Direction prend acte des différentes demandes formulées par les Délégués Syndicaux.
Article 4 : Constat d’accord
Après discussions et au terme de négociations, un accord est conclu sur les bases suivantes :
Augmentation générale
⇨ Augmentation des salaires de base
Une augmentation générale de 3% du salaire de base pour l’ensemble du personnel rétroactif au 1er Janvier 2024.
⇨ Talon d’augmentation générale Un talon d’augmentation générale de 0,5% supplémentaire pour le personnel suivant :
Opérateurs polyvalents
Opérateurs transpalettier
Seconds de ligne
Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paie du mois de Janvier 2024, elle sera appliquée sur la paie du mois de Février 2024 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
Prime de fidélisation
Une prime brute mensuelle de fidélisation sera créée pour la catégorie cadres (niveaux 7 & 8) en fonction de l’ancienneté du personnel selon les modalités suivantes :
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 21 ans Niveau 7 42 84 126 168 210 252 294 Niveau 8 45 90 135 180 225 270 315
Cette prime sera rétroactive au 1er Janvier 2024.
Cette prime ne pouvant être versée sur la paie du mois de Janvier 2024, elle sera appliquée sur la paie du mois de Février 2024 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
Prime panier
Le montant net horaire de la prime panier passera de 0.33€ à 0.50€ de l’heure à compter du 1er février 2024.
Mutuelle
La Direction s’engage à lancer un appel d’offres sur l’année 2024 pour un éventuel changement de mutuelle et une évolution des garanties.
Paiement des heures supplémentaires
Le paiement des heures supplémentaires se fera à hauteur de 60 heures.
Article 5 : Formalités de dépôt
Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.
