Accord d'entreprise VITACUIRE

PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2026

Application de l'accord
Début : 01/02/2026
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société VITACUIRE

Le 02/03/2026




PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL 2026



Suite aux réunions de négociation des 29 janvier – 4, 09, 13, 23 février – 2 mars 2026


Etaient présents

M. XXXX Délégué Syndicat CFDT
M. XXXX Déléguée Syndicat CGT

Pour la Direction :
M. XXXX, Président
Mme XXXX, Directrice Ressources Humaines


Article 1 : Intéressement – Participation :


  • Compte-tenu des résultats au bilan 2025, des versements au titre de l’intéressement et de la participation seront effectués avant fin mai 2026.

Article 2 : Présentation :

Lors de la réunion du 29 janvier 2026, la Direction présente la situation économique de l’entreprise. Les résultats définitifs n’étant pas encore connus, il n’est pas possible de présenter les versements minimums de participation et d’intéressement. Cependant l’indice INSEE des prix à la consommation est nettement inférieur par rapport à l’année dernière : 0.8% contre 1.3% en décembre 2024.


Article 3 : Position des Organisations Syndicales :


M. XXXX et M. XXXX remettent à la Direction un document présentant les demandes recueillies auprès des salariés :

Demandes communes de la CFDT et CGT

  • Augmentation générale des salaires de base de 5%
  • Mise en place de deux bornes électriques sur le parking côté usine

La Direction prend acte des demandes formulées par les Délégués Syndicaux.


Article 4 : Constat d’accord


  • Augmentation générale

⇨ Augmentation des salaires de base

Une augmentation générale de 30€ du salaire de base pour l’ensemble du personnel rétroactif au 1er Février 2026.

Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paie du mois de Février 2026, elle sera appliquée sur la paie du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er Février 2026.
  • Augmentation individuelle

Une enveloppe de 0.7% de la masse salariale est dédiée aux augmentations individuelles.

Cette augmentation ne pouvant être réalisée sur la paie du mois de Février 2026, elle sera appliquée sur la paie du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er Février 2026.

  • Paiement des heures supplémentaires

Le paiement des heures supplémentaires se fera à hauteur de 80 heures pour l’ensemble du personnel soumis à la modulation du temps de travail. Une exception sera faite pour le personnel de maintenance où elles seront payées à hauteur de 100 heures.

Article 5 : Formalités de dépôt


Ce Procès-verbal d’accord, établi en 5 exemplaires dont un revenant à chaque partie signataire, sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend l’entreprise.


Fait à Meyzieu, le 02 mars 2026

Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le syndicat C.G.T

M. XXXXM. XXXX



Pour la Société VITACUIRE

M. XXXX

VITACUIRE SAS Z.I. – 14 Rue Jean Jaurès 69330 MEYZIEU

Président,

Mise à jour : 2026-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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