AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DANS L’ENTREPRISE
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DANS L’ENTREPRISE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société
VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 195.858,00 (cent quatre-vingt-quinze mille huit cent cinquante-huit euros) €, immatriculée au RCS de TOULOUSE, sous le numéro 842 985 202, dont le siège social est 40 AVENUE DU GENERAL DE CROUTTE 31100 TOULOUSE,
Représentée par Mme XXX, en sa qualité de Directrice des Relations Humaines,
D’une part,
ET :
Les
organisations syndicales représentatives :
C.F.E / C.G.Creprésentée par M. XXX et M. XXX
F.Oreprésentée par M. XXX, M. XXX ET M. XXX
USSI-Solidairesreprésentée par Mme XXX, Mme XXX et M. XXX
D’autre part,
Ci-après « les Parties »,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre du déménagement de l’activité du Centre d’Essai au sein de l’enceinte du Campus Vitesco Technologies France de Toulouse, les plages horaires applicables au salarié doivent être modifiées afin de tenir compte des impératifs de sureté des Bâtiments.
A ce titre, le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 5 «Horaires des équipes 2*8 au Centre d’Essai» de l’Accord relatif au Temps de travail et à la Rémunération signé le 30 novembre 2023.
ARTICLE 2 : REMPLACEMENT DE L’ANNEXE 5
ANNEXE 5 : HORAIRES DES EQUIPES 2x8 AU CENTRE D’ESSAI
Temps de travail effectif moyen sur le cycle : 33h45mn (soit 33,75 h) + 3h (donnant lieu à récupération de 18 jours par an) ; 7h21 (soit 7,35 h) par jour travaillé sur 5 jours Temps de travail effectif moyen sur l’année : 33h03mn (soit 33,05 h)
semaine de matin du lundi au vendredi (5 jours) :
Plage variable de prise de poste : 6h00 à 7h00
Plage variable de fin de journée : 13h30 à 15h00
semaine d’après-midi du lundi au vendredi (5 jours) :
Plage variable de prise de poste : 12h30 à 14h30
Plage variable de fin de journée : 20h à 21h30
Ces horaires incluent chaque jour :
une pause rémunérée de 10 mn, inclue dans le temps de travail effectif ;
une pause repas rémunérée de 30 mn, exclue du temps de travail effectif.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT :
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juin 2024 pour une durée indéterminée.
3.2 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, l’avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Cet avenant fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de la société par le biais de l’intranet de la société. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique après de la DREETS ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
