AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
xxxxxxxxx,
La société
xxxxxxxx,
Constituant
l’établissement xxxxxxxxxx
La société
xxxxxxxxx
La société xxxxxxxxxx
Constituant
l’établissement xxxxxx
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA2A, représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale Force Ouvrière, représentée par xxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.
Préambule Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.3151-1 et suivants du Code du travail relatifs au Compte Épargne Temps. Il vise à préciser et reformuler la rédaction de l’article 4.2 Alimentation en jours comme suit.
4.2 Alimentation en jours L’alimentation du CET en jours intervient exclusivement à l’issue de la période dite de référence du 1er juin au 31 mai de chaque année. Les jours de congés payés, congés d’ancienneté, congés de fractionnement, jours de RTT et jours de repos de modulation non pris à la clôture de la période de référence sont automatiquement affectés au CET, dans la limite de
10 jours par an.
Ces jours peuvent être issus : - de 5 jours de congés maximum (la 5ème semaine) - de 8 jours de RTT ou de repos de modulation maximum ou repos supplémentaires des cadres dirigeants.
Pour les salariés en modulation (silos et ateliers), les RM planifiés par anticipation et qui sur décision du manager auront été travaillés, alimenteront le compteur d'écart planning en heures.
Ces heures qui auront été travaillés en lieu et place des RM planifiées pourront alimenter le CET en fin de période dans la limite de 56 heures (8 jours max x 7h). Elles seront déduites du compteur d’écart planning susceptible d’être payé en fin de période et placées automatiquement dans le CET sauf si le collaborateur formule expressément une demande de paiement de ces heures auprès du service RH.
En tout état de cause, le nombre total de jours épargnés au titre d’une année ne peut excéder 10 jours pour un salarié à temps complet présent sur l’ensemble de la période de référence. Pour les salariés à temps partiel ou ayant connu des absences, ce plafond est proratisé en fonction du temps de travail et du temps de présence. Toute alimentation par anticipation avant le début de la période de référence est exclue. Les jours épargnés ne donnent lieu à
aucun abondement.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2026. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords. Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Reims. Il sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés. Fait à Reims le 18 mai 2026
Pour l’Etablissement xxxxxx
xxxxxxxx
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour l’Organisation syndicale Force Ouvrière xxxxxxx
Pour l’Organisation syndicale CFE-CGC xxxxxxxxxxxx
Pour l’Organisation syndicale UNSA2A xxxxxxxxxxxxx
