L’employeur, la SAS XXX située XXX, immatriculée Au RCS de XX sous le n° XXX, représentée par XXX, Directeur/trice Régional/e, dûment habilitée à cet effet par XX, Président,
D’une part,
ET
Les représentants des Organisations Syndicales représentatives : L’Organisation syndicale XX, représentée par XX, Délégué Syndical, dûment habilité, Et L’Organisation syndicale XX représentée par XX, Délégué Syndical, dûment habilité, d’autre part,
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble « les Parties ».
PrÉambule
À l’issue des différentes réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) tenues les XX, XX et XX 2025, ainsi que le 4XX 2025, et conformément aux dispositions des articles L.2242-15 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de la société XX sont convenues de conclure le présent accord relatif à la prime d’ancienneté. Au préalable, il est important de rappeler que la prime d’ancienneté applicable au sein de l’entreprise est actuellement régie par la Convention Collective Nationale du Sport du 7 juillet 2005 (IDCC n°2511). L’article 9.2.3.1 de ladite convention prévoit notamment : « 1. Une prime égale à 1% du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés : - justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ; - ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention. De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5% du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise. 2. Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15%, le taux de cette prime est augmenté de 1% après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif » Dans le cadre du présent accord, les parties ont souhaité améliorer le dispositif conventionnel, notamment sur le 2ᵉ point de l’article 9.2.3.1 relatif à l’augmentation de cette prime, une fois acquise.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société XX, tant qu’ils demeurent inscrits à l’effectif de l’entreprise.
OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les nouvelles modalités d’acquisition de la prime d’ancienneté au sein de la société XX.
DUREE DE L’ACCORD
L’accord s’appliquera à compter du 1er décembre 2025. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
BENEFICIAIRE DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ
Le présent accord n’apporte aucune modification au point 1 de l’article 9.2.3.1 de la Convention Collective Nationale du Sport, qui définit les bénéficiaires de la prime d’ancienneté.
AUGMENTATION DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ
En complément, au 2ᵉ point de l’article 9.2.3.1 de la Convention Collective Nationale du Sport, les modalités complémentaires suivantes sont désormais applicables : « Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15%, le taux de cette prime est augmenté de 1% après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.
Après six années d’ancienneté, la prime d’ancienneté est augmentée de 1 % à l’issue de chaque nouvelle période de douze mois de travail effectif, jusqu’à ce que son taux total atteigne 15 %. ».
REVISION
La révision pourra être engagée à l'initiative de l'une quelconque des parties signataires ou adhérentes au présent accord, sur demande motivée adressée à tous les autres signataires du présent accord. Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires. Toute demande de révision est notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
DENONCIATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord pourra être dénoncé par ces signataires et dans les mêmes formes que sa conclusion moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec AR avec information à la DREETS.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera également déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu. Les modalités du présent accord seront communiquées, à l’ensemble du personnel, par le biais du tableau d’affichage du personnel sur chaque établissement de la société XX.
Fait à XX, le XX 2025
XXX, Directeur/ trice Régional/e, dûment habilitée à cet effet par XX Président,
L’Organisation syndicale XX, représentée par XX, Délégué Syndical, dûment habilité,
