La société VOLTEC SOLAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 518 706 965 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) – 1, rue des Prés,
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président,
d’une part,
Et le personnel de la Société VOLTEC SOLAR, représenté par le syndicat suivant :
CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical
d’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 08.01.2024, 16.01.2024 et 22.01.2024 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel de VOLTEC SOLAR.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Lors de la réunion du 08.01.2024, les discussions ont porté sur :
Lieu des négociations ;
Composition de la délégation du syndicat représentatif ;
Calendrier des négociations ;
Remise des revendications syndicales
Lors de la réunion du 16.01.2024, les discussions ont porté sur :
La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.
La négociation finale lors de la réunion du 22.01.2024 a permis d’atteindre les résultats suivants :
Une augmentation générale du salaire de base de 60€ brut (montant pour temps plein) pour tous les salariés en CDI et CDD au 31.12.2023.
Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale.
Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes.
La Direction a fixé la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, soit le 20.05.2024.
Ce document constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.
Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Dinsheim sur Bruche, le 22 janvier 2024 En 2 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.
Pour le syndicat CFDT Le délégué syndicalPour VOLTEC SOLAR, le Président
