ESPORT NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 410 356, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, en qualité de Président
ci-après désignée «
Esport Newco»
ESPORT NEWCO, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 410 356, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, en qualité de Président
ci-après désignée «
Esport Newco»
Accord sur le fonctionnement du comité économique et social (“Accord”)
STAN HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding
ci-après désignée «
Stan Holding »
STAN HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding
ci-après désignée «
Stan Holding »ENTRE
VOODOO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
ci-après désignée «
Voodoo »
VOODOO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
ci-après désignée «
Voodoo »ET
ET
VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB
ci-après désignée «
VLB »
VLB, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 793 489, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo, elle-même Présidente de la société VLB
ci-après désignée «
VLB »ET
WIZZ, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 409 499, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur , en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, en qualité de Président
ci-après désignée «
Wizz »
WIZZ, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 409 499, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur , en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur, en qualité de Président
ci-après désignée «
Wizz »
ET
ET
VOODOO MUSIC PUBLISHING, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 221 628, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur , Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de Voodoo Music Publishing
ci-après désignée «
Voodoo Music Publishing »
Stan Holding, Voodoo, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Music Publishing, ci-après ensemble désignées l’«
UES Voodoo »
VOODOO MUSIC PUBLISHING, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 221 628, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et représentée par Monsieur, en qualité de VP HR, sur délégation de pouvoirs de Monsieur , Président de la société S1 Holding, elle-même Présidente de la société Stan Holding, elle-même Présidente de Voodoo Music Publishing
ci-après désignée «
Voodoo Music Publishing »
Stan Holding, Voodoo, VLB, Wizz, Esport Newco, Voodoo Music Publishing, ci-après ensemble désignées l’«
UES Voodoo »D’une part,
ET
Le
Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical au sein de l’UES Voodoo, dûment habilité à cet effet
ci-après désigné la «
CFDT »
Le
Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical au sein de l’UES Voodoo, dûment habilité à cet effet
ci-après désigné la «
CFDT »D’autre part,
ci-après ensemble désignés les «
Parties »
Préambule
Le présent Accord est conclu conformément à l’article L. 2312-19 du Code du travail qui permet d’aménager la périodicité des informations et consultations récurrentes du Comité Social et Économique par accord collectif d’entreprise.
Par cet Accord, les Parties conviennent de compléter certaines dispositions prévues à l’Article 4 de l’accord relatif aux consultations récurrentes du Comité Social et Économique conclu le 26 novembre 2021 par les dispositions exposées ci-dessous. Les autres dispositions de l’accord conclu le 26 novembre 2021 restent inchangées
Ainsi, il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
L’Accord est applicable au sein de l’UES Voodoo.
Article 2 : Objet de l’Accord
L’Accord a pour objet de fixer les modalités des consultations récurrentes du CSE portant sur :
les orientations stratégiques de l’entreprise ;
la situation économique et financière de l’entreprise ;
la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
Article 3 : Modalités des consultations récurrentes Les Parties conviennent que les trois consultations détaillées ci-dessus donneront lieu à l’établissement de trois avis différents du comité social et économique rendus lors de trois réunions distinctes.
Article 4 : Durée de l’Accord L’Accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 5 : Révision de l’Accord Chacune des Parties peut demander la révision de tout ou Partie de l'Accord.
La procédure de révision de l’Accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des Parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Les Parties à l’origine de la demande de révision devront informer les autres Parties signataires par courrier remis en main propre, courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception.
Article 6 : Dépôt de l’Accord L’Accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du Code du travail. Ainsi, il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ; et
auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
L’Accord sera mis à disposition des salariés via l’intranet de l’entreprise
Fait à Paris, le 23/05/2024
’UES Voodoo
’UES Voodoo
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____________________________Pour l’ensemble des sociétés de l
