Attribution d’une subvention complémentaire et exceptionnelle au CSE Œuvres Sociales au bénéfice d’une action complémentaire à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023
et à destination des salariés
Entre, d'une part :
VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE (VT2i), SAS, au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à 77 rue de l’Etat 88160 RAMONCHAMP, identifié sous le numéro unique 790 683 528 00018 et représentée par ……………………., agissant en qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
Et, d'autre part :
L’organisation syndicale CGT représentative dans l’Entreprise et représentée par le délégué syndical, ……………………….., en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.
Ci-après dénommés collectivement les «
Parties »
Objet de l’accord :
Suite à échanges entre les parties, et dans le but de faire bénéficier aux salariés VT2i d’une action Œuvres Sociales complémentaire à l’occasion des fêtes de fin d’année 2023, il a été décidé d’accorder un budget complémentaire et ayant un caractère exceptionnel, au budget annuel période 05/2023 – 04/2024 déjà versé. Le caractère exceptionnel signifie que ce complément ne pourra pas être pris en compte dans les éléments de base pour le calcul du budget des années futures. Le montant de ce budget complémentaire et exceptionnel est de cinq mille euros (5 000,00 €) ; ce montant sera versé sur le compte du CSE Œuvres Sociales dans les 7 jours suivants la signature de l’accord. L’accord, ayant un caractère exceptionnel, prendra fin à compter du versement de la subvention complémentaire accordée. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes d’Epinal. Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés dans les conditions suivantes : sur demande auprès du D.A.F. Fait à Ramonchamp, le 01/12/2023
Le représentant de l’Entreprise,
M. …………………………, Agissant es qualité de Président de l’Entreprise
Le Représentant de l’organisation syndicale de l’Entreprise,
M. ……………………………….., Agissant es qualités de Délégué Syndical CGT
