relatif à la mise en place d’UN REGIME D’EQUIPE DE SUPPLEANCE (VSD)
Entre :
La société Vossloh Cogifer SA sise 4, rue François Jacob représentée par Monsieur XXXXXX , agissant en qualité de Directeur Industriel dûment habilité aux fins de négocier et de signer le présent accord, D’une part, Et
Il a été conclu le 30 août 2023 un accord d’établissement sur la mise en place d’un régime d’horaire réduit de fin de semaine et par conséquent d’une équipe de suppléance dite VSD au sein du site d’Outreau lequel a été renouvelé par avenant signé le 19 décembre 2023 pour une durée de 6 mois soit du 01 janvier 2024 au 30 juin 2024. Après analyse des prévisions de production pour le second semestre 2024, il apparaît nécessaire de reconduire de nouveau l’équipe de suppléance mise en place et ce afin de répondre aux besoins clients et assurer ainsi la pérennité de l’entreprise Les parties au présent avenant ont convenu de reconduire, au sein de l’établissement d’Outreau, le régime d’horaire réduit de fin de semaine institué par l’accord d’établissement du 30 août 2023. À ce titre, l’accord du 30 août 2023 est reconduit en ses termes initiaux pour une seconde nouvelle durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2024 selon les modalités suivantes :
Article. 1 – Reconduction de l’accord initial
Le présent avenant est conclu en application de l’avenant de l’accord d’établissement en date du 19 décembre 2023, relatif à la mise en place du régime d’équipe de suppléance, dit « VSD ». Les parties conviennent de reconduire cet avenant selon les mêmes conditions que prévu dans l’accord initial du 30 août 2023 (champ d’application, horaires de travail, rémunération, droits légaux et conventionnels, priorité d’affectation à un poste de semaine, formation).
Article. 2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur le 01 juillet 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Il entrera en vigueur le 01 juillet 2024 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2024.
Article. 3 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Article 4 - Renouvellement
Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 15 jours avant l’expiration du présent avenant, en vue de discuter de son éventuel renouvellement.
Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.
Fait à Outreau, en quatre exemplaires Le 24 juin 2024
Pour l’Organisation syndicale CGT Pour la société VOSSLOH COGIFER SA XXXXXXXXFonderie Outreau XXXXXXX Pour l’Organisation syndicale CFDT XXXXXXXX
