NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE -La société SAS VOYAGES AIGLONS – ZI N°1 – Route de Crulai – 61300 L’AIGLE Représentée par X, en qualité de Président Avec la présence de X – Responsable R.H. ET - L’organisation syndicale CFDT - Représentée par X Accompagné des membres titulaires et suppléants
La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le lundi 16 janvier 2023 à 12h00 dans les locaux de la société.
En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2022.
Tous les salariés amenés à effectuer des heures, sur toute la plage de nuit de 21h à 6h, bénéficient d’une majoration d’heures de 10% qui est revalorisée au 1er janvier 2023 à 20%. Il est prévu une contrepartie financière ou en repos.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation en contrepartie financière.
Coût des majorations heures de nuit : (1000€ * 2) + taux charges à 45% = 2900 €
3/ Prime de découcher :
La demande syndicale est basée sur une revalorisation de la prime de découcher actuellement à 6€ de la revaloriser à 30€.
X propose une revalorisation de la prime découcher à 8€.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer une revalorisation de 6€ à 8€.
Coût de la prime découcher : 152 X 2 X 1,45 = 441 € sur paie au 01/03/2023
4/ Repos journalier :
La demande syndicale est basée sur une revalorisation du repos journalier actuellement à 32,43€ de le revaloriser à 50€.
X propose une revalorisation du repos journalier à 34€.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer une revalorisation à 34€.
Coût du repos journalier : 82 x1,57 X1,45 = 187€ sur paie au 01/03/2023
5/ GPS pour conducteur de Tourisme :
La demande syndicale est basée sur l’acquisition de GPS pour les conducteurs de tourisme.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’équiper les conducteurs de tourisme de GPS
Coût de l’acquisition des GPS : 300€ X 10 = 3000€
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2023
Fait à L’AIGLE, Le 16 janvier 2023, en 6 exemplaires
SAS Voyages AiglonsOrganisation Syndicale CFDT X (1)X (1)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »