L’établissement VTNI PONT AUDEMER, situé 342 Avenue Robert Planquette 27500 CORNEVILLE SUR RISLE, SIRET 487 911 505 00112 représenté par Mx xxxx Directrice d’une part, et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mxxxxxx d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Cet accord vise à fixer les modalités d’évolution de la rémunération des salariés de VTNI PONT AUDEMER pour l’année 2018.
Il est précisé qu’il n’existe pas de différence de traitement entre les femmes et les hommes en matière de rémunération.
Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire. Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent les révisions des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord.
L’ensemble des dispositions est, par accord entre les signataires, conditionné au maintien d’un climat social stable au sein de VTNI PONT AUDEMER et ne prévoit pas de clause de revoyure.
Article 1 : Augmentation des salaires
Le personnel ouvrier et conducteur non forfaitisé bénéficiera d’une augmentation du taux horaire de 1% au 1er avril 2018 sur la base des taux horaire en vigueur dans l’établissement au 31 décembre 2017. En ce qui concerne le personnel employé, maîtrise et cadre, la revalorisation individuelle est maintenue.
Article 2 : Prime de vacances
La prime de vacances versée en juin au personnel passera à
230 € bruts (+15%).
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)
Article 3 : Prime assureur
La prime assureur passera à
55 € au 1er avril 2018 (+10%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)
Article 4 : Prime astreinte week-end
La prime astreinte week-end passera à
55 € au 1er avril 2018 (+10%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)
Article 5 : Prime dimanche
La prime dimanche passera à
50 € au 1er avril 2018 (+4.2%)
(Conditions d’attribution et d’exigibilité inchangées)
Article 6 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Eure en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une sur support électronique ; et une version auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Fait à Corneville sur Risle, le 20 mars 2018 en 4 exemplaires originaux
Pour l’Entreprise représentée par : (signature et cachet de l’Entreprise) Madame xxxx En sa qualité de Directrice
Pour les organisations syndicales signataires représentées par : Signatures
