TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48791150500112

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2026 (T02726061841)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L ACCORD RELATIF A L OCTROI DE CHEQUES ANCV INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344) (T02725061206)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061045)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344) (T02724060333)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060294)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/2021 (T02721002344) RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES (T02723003779)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003677)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344) (T02722003296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722002984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de mise en place d'un dispositif de chèques vacances (T02721002344)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2020 RELATIF AUX EVOLUTIONS SALARIALES 2020 (T02720001623)
  Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER (T02719000875)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (A02718001848)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018. (A02718002051)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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