TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48791150500195

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T07625062983)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• AVENANT RELATIF À L’ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION SOCIALE SUPPLÉMENTAIRE AU CSE POUR L’ATTRIBUTION DE CHÈQUES VACANCES (T07625062985)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE MAITRISE (T07624061267)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• NAO 2024 (T07624060920)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord mise en place d'un poste de conducteur référent sur les lignes FlexiLiA (T07623010075)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord NAO 2023 (T07623009565)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif à l'attribution d'une dotation sociale au CSE pour les chèques-vacances (T07623009567)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Protocole d'accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T07622008446)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif à l'attribution de chèques-vacances (T07622007841)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (T07622007499)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord collectif Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621005784)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif à la mise en place d'une astreinte maitrise (T07621005398)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre (T07619002207)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre (T07619002208)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant et occasionnel au sein de l'établissement VTNI Le Havre. (T07618000090)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes au sein de l'établissement VTNI Le Havre (T07619001902)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020 établissement Transdev Normandie Interurbain Le Havre (T07620003932)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre (T07619002206)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

• Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 établissement VTNI Le Havre (T07618000023)
  Début : 04/04/2018 Fin : 03/04/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN