ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société Voyages QUERARD, dont le siège social est situé à BOUGUENAIS (44342), Représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur du pôle mobilité,
D'une part,
L'organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale
Et
L'organisation syndicale C.G.T, représenté par XXX, délégué syndical D'autre part
PREAMBULE
Le présent accord d'entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail. Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l'égalité de traitement.
Six objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d'entreprise :
Mise en place d'une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Mise en place de réunions de travail sur l’aéroport
Mise en place de réunions de travail sur les lignes urbaines NAOLIB
Mise en place de réunions de travail sur les lignes régulières
Mise en place de discussions sur les temps de travail
Mise en place de réunions d’information sur la subrogation
ARTICLE 1 - EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EFFECTIFS
Les salaires bruts de base de l'ensemble du personnel sont augmentés de :
Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :
ARTICLE 2– MISE EN PLACE DE REUNIONS DE TRAVAIL SUR L’AEROPORT
A compter du 1er janvier 2026, une réunion de travail sera mise en place tous les 2 mois entre 5 conducteurs affectés à l’aéroport et le/la responsable du marché.
ARTICLE 3– MISE EN PLACE DE REUNIONS DE TRAVAIL SUR LES LIGNES URBAINES NAOLIB
A compter du 1er janvier 2026, des réunions de travail seront mises en place entre des conducteurs affectés sur les lignes urbaines et la direction afin d’échanger sur les services et les roulements.
ARTICLE 4– MISE EN PLACE DE REUNIONS DE TRAVAIL SUR LES LIGNES REGULIERES
A compter du 1er janvier 2026, des réunions de travail seront mises en place entre des conducteurs affectés sur les lignes régulières et la direction afin d’échanger sur les services et les roulements.
ARTICLE 5– MISE EN PLACE DE DISCUSSIONS SUR LES TEMPS DE TRAVAIL
A compter du 1er janvier 2026, il est prévu d’engager des discussions en vue d’un possible accord global sur les temps de travail (lissage de salaire pour les conducteurs en période scolaire, décompte des heures supplémentaires, compte épargne temps, polyvalence, astreinte…).
ARTICLE 6 - MISE EN PLACE DE REUNIONS D’INFORMATION SUR LA SUBROGATION
La direction s’engage à organiser des réunions d’information sur la subrogation sur l’ensemble des dépôts.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions liées à l'évolution des rémunérations couvrent la période de janvier à décembre 2026 (article 1).
ARTICLE 7 - PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord donnera lieu à dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes.
Fait à Bouguenais, le 23/01/2026En 6 exemplaires originaux
