A l’issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :
La société VOYAGES TAQUET, située Route de Taisnil à Saleux, d’une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
La CGT,
La CFDT, d’autre part
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION Est concerné par les dispositions du présent accord l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ARTICLE II : REVALORISATION DES SALAIRES Une augmentation conventionnelle des grilles de salaires de + 2 % a été actée le 23 janvier 2025 à compter du 1er février 2025. ARTICLE III – REVALORISATION DES PRIMES CONDUCTEURS A COMPTER DU 1ER MARS 2024
L’indemnité de petit déjeuner (panier) est revalorisée à 5 € au lieu de 4,50€ (code paie 7480)
La nuitée est revalorisée à 14€ au lieu de 12€ (code paie 1677)
La prime qualité est revalorisée à 110€ brut au lieu de 100 € (code paie 3750)
La prime de jour férié est revalorisée à 100 € brut au lieu de 80€ (code paie 1645)
La prime de commodité est revalorisée à 15 €
La prime de dimanche est revalorisée à 50 €
La prime d’astreinte est revalorisée comme suit :
70 € brut la semaine (du lundi au vendredi)
40 € brut le weekend (du samedi au dimanche)
ARTICLE IV – CREATION PRIME DE NOEL Création d’une prime de Noel de 75 € brut pour l’ensemble du personnel (CDD et CDI, temps partiels et temps plein) ayant au minimum 3 mois d’ancienneté à la date de versement (05 décembre). ARTICLE V – ORGANISATION DES RTT Le délai de prévenance pour la pose de jours de RTT est ramené à 30 jours au lieu de 45 jours. ARTICLE VI – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à traiter, à compétences égales, sur un même pied d’égalité, les candidatures de travailleurs en situation ou non de handicap.
ARTICLE VII : EGALITE HOMMES / FEMMES ET DIVERSITE DANS L’ENTREPRISE Conformément à l’article L.1132-1 du Code du travail, la direction applique le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise. Il apparait qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes. Une grille des rémunérations assure cet équilibre. ARTICLE VIII – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD Cet accord entrera en vigueur pour une durée indéterminée dès sa signature. Les dispositions entrent en vigueur à la date de signature de l’accord avec un effet rétroactif au 1er mars 2025, et déjà appliqué depuis le 1er février 2025 pour les dispositions de l’article II uniquement. L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision ou de modification de l’accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des Parties. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception
ARTICLE IX– PUBLICITÉ DE L’ACCORD Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt. Un exemplaire sera remis pour information à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant participé aux négociations. Il sera déposé par la Société sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail « Télé Accords », accompagné des pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Amiens. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Fait à SALEUX, le 07/04/2025, en 3 exemplaires pour chacune des parties
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » Pour la C.G.T.Pour la CFDTPour la Direction
