Avenant de l’Accord d’entreprise relatif au treizième mois du 15/03/2018
Entre
La société VOYAGES TAQUET, située Route de Taisnil à Saleux, représentée par D’une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
La CGT,
La CFDT,
D’autre part.
À l’issue de la réunion du 19/03/2026, il a été arrêté et convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 : Modification du champ d’application de l’accord
L’article 1, de l’accord initial du 15 mars 2018 relatif au versement la prime de 13ème mois, est modifié comme suit : Sont concernés par les dispositions relatives au treizième mois l’ensemble du personnel non-cadre. En conséquence, les salariés relevant du statut cadre sont expressément exclus du champ d’application du dispositif
Article 2 : Modification des modalités d’application
L’article 2 de l’accord initiale du 15 mars 2018 relatif au versement de la prime de 13ème mois est modifié comme suit : La prime de 13ème mois est accordée à tous les salariés non-cadre. La prime sera calculée sur les salaires perçus de l’année en cours.
Les salariés entrés dans l’entreprise en cours d’année, en bénéficieront également, à la condition d’une ancienneté minimum de trois mois. Pour ces derniers, la prime sera proratisée.
Les salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’année auront tout de même le droit à leur prime de 13ème mois, proratisée en fonction de leur nombre de mois de présence dans l’entreprise sur l’année.
En dehors des modifications susvisées, les autres dispositions de l’accord initial du 15 mars 2018 demeurent inchangées.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Cet avenant entrera en vigueur pour une durée indéterminée dès signature. Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du code du travail. Toute demande de révision ou de modification de l’accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.
Un exemplaire sera remis pour information à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ayant participé aux négociations. Il sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords », accompagné des pièces listées à l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du code du travail.
Fait à Saleux, le 19/03/2026, en 3 exemplaires pour chacune des parties
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
