Avenant n°3 sur l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’ensemble du personnel d’Ondulys Roye signé le 30/03/2012 Entre les soussignées L’Etablissement VPK Roye dont le siège social est situé : 37 rue Frémaux 59160 LILLE - enregistrée au R.C.S Lille Métropole 572 041 739. Représenté par XXX, Directeur des sites Transformateurs, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-dénommée « L’Etablissement », d’une part
Et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement représentée par : Pour la CFDT, XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement, dûment habilitée à signer le présent avenant,
Ci-dénommée « Organisation syndicale » d’autre part
Préambule
Pour favoriser une meilleure passation des informations entre les équipes au sein du service maintenance, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Portée de l’avenant et champ d’application Le présent avenant concerne les techniciens de maintenance sous contrat à durée indéterminée et répondant aux conditions énoncées ci-dessous. Le présent avenant concerne exclusivement les salariés à temps complet, le personnel visé par le présent accord exclu les techniciens à temps partiel ainsi que les CDD et les contrats particuliers (professionnalisation, apprentissage). Si des recrutements à temps partiel venaient à être faits, ils ne seraient pas concernés par le présent avenant.
Il a été convenu qu’un technicien de maintenance de chaque poste (Poste 1 et Poste 2) sera régi par un horaire hebdomadaire de travail de 37,5h, soit la réalisation moyenne de 10.83 heures supplémentaires. Seules les heures effectuées en sus de la durée de travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération.
Les autres membres de l’équipe maintenance (techniciens de maintenance) resteront sur une durée de travail effective qui correspond à l’horaire collectif en vigueur dans l’entreprise.
Article 3 – Entrée en vigueur – durée de l’accord – révision – dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er mars 2024.
Sur proposition d’une ou plusieurs Organisation Syndicale habilités à le faire ou sur proposition de la Direction de l’établissement, une négociation de révision pourra être engagée à tout moment.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’1 mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. Le présent accord ne pourra être révisé que par avenant adopté dans la même forme que sa conclusion, et par l’ensemble des parties signataires du présent accord.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié par courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’Organisation Syndicale de l’établissement.
Cet avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature.
Fait en 4 exemplaires à Roye, le 13/03/2024 Pour l’Etablissement XXX, Directeur des sites Transformateurs
Et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement représentée par : Pour la CFDT, XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement, dûment habilitée à signer le présent
