ACCORD sur le renouvellement du COMITE de GROUPE VRANKEN-POMMERY Monopole
Entre
La société VRANKEN-POMMERY Monopole, domiciliée 5 place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 REIMS Cedex, au capital de 134 056 275 euros, immatriculée au RCS d’Epernay sous le numéro B 348 494 915, représentée par son Président Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales énumérées ci-après, représentées par leurs coordinateurs syndicaux :
la C.F.D.T. représentée par
la C.G.T. représentée par
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE :
Article 1 – Objet de l’Accord
Compte tenu de l’échéance du précédent accord, la direction et les partenaires sociaux ont conclu le présent accord relatif au renouvellement du comité de Groupe.
Article 2 – Reconnaissance et Périmètre du Comité de Groupe
Les parties au présent accord reconnaissent l’existence d’un Groupe entre la société Vranken Pommery Monopole, dénommée entreprise dominante, et les sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur, à savoir :
Vranken - Pommery Production Vranken - Pommery Vignobles Grands Domaines du Littoral
Article 3 – Composition du Comité de Groupe
Les données prises en compte sont les résultats des élections aux CSE des entreprises. Le Comité de Groupe sera composé de 6 représentants désignés par les organisations syndicales parmi les élus ; la répartition des sièges est la suivante : 3 sièges pour la C.G.T. 2 sièges pour la C.F.D.T. 1 siège pour la C.G.C.
Des suppléants pourront être désignés également, mais n’assisteront aux réunions que dans le cas d’absence d’un titulaire.
Article 4 – Fonctionnement du Comité de Groupe
Conformément à la législation en vigueur, le Comité de Groupe se réunira une fois par an ; il est présidé par le Président de la société dominante qui pourra se faire assister de deux personnes de son choix.
Lors de la première réunion, le Comité de Groupe désignera son secrétaire.
Article 5 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans, avec prise d’effet à la date de signature.
Article 6 – Dépôt
Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. Une version rendue anonyme sera également jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
En outre, un exemplaire sera adressé à chaque organisation syndicale partie à la négociation et au greffe du conseil des prud'hommes.
Fait à Reims, en 5 exemplaires originaux, le 08 septembre 2020
