ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Entre :
La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS, sise Chemin des Soldats – 62670 MAZINGARBE représentée par xxxxx XXXXX, Directeur du Site, dûment mandaté à cet effet, d’une part, Et
La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS ainsi que les organisations syndicales CGT et CFE CGC se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (Article L2242-1 et suivants du Code du Travail) les :
13 janvier 2026
4 mars 2026
25 mars 2026
Il est rappelé que les négociations annuelles obligatoires de la branche de la chimie ont abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2026 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Cet accord réévalue de 1,2% le Salaire de Référence, porté à 1848,69 euros et la Valeur de Référence, portée à 8,84 euros. La Valeur du Point « base 38h » pour la détermination des primes conventionnelles est portée à 9,66 euros. Les primes de l’entreprise indexées sur le point France Chimie, qui ont augmenté à compter du 1er janvier 2026, sont les suivantes :
Prime dimanche et jour férié
Prime dimanche CP
Prime jour férié CP
Prime de nuit
Prime de nuit CP
Panier de jour
Panier de nuit
Prime moyenne tension
Taux astreinte maintenance
Astreinte semaine
Astreinte week-end
Prime vacances
Prime fin d’année
Médaille du travail
Après réunions et discussions, il a été conclu le présent accord :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire. Son champ d’application est :
la société VYNOVA Mazingarbe SAS
Les dispositions du présent Accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société sous réserve des conditions exposées ci-après.
Article 2 – Négociation sur la rémunération
Au 1er avril 2026, une augmentation de 50 euros sera appliquée sur les salaires effectifs bruts mensuels.
Cette mesure concerne les salariés présents à l’effectif au 1er avril 2026 et ayant un coefficient inférieur ou égal à 660.
Les parties conviennent de se réunir à nouveau en septembre afin de procéder à un point d’étape sur la situation économique et sociale de l’entreprise. Cette réunion aura également pour objet d’échanger sur les thématiques identifiées lors des présentes négociations, telles que les jours d’ancienneté, les primes d’astreintes ou encore les augmentations individuelles.
Article 3 – Négociation sur l’égalité professionnelle
Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est négocié avec les représentants du personnel pour une application en 2026.
Article 4 – Information des salariés
L’accord sera transmis par mail à tous les salariés, puisqu’une adresse individuelle est créée pour chaque personne inscrite à l’effectif. Il sera également mis en ligne sur l’intranet VYNOVA Mazingarbe SAS et consultable par tout le personnel.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en 4 exemplaires et chaque signataire en reçoit un exemplaire original.
L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, qui se charge alors de le transmettre à la DREETS.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La publicité du présent accord obéit aux dispositions légales et le texte en version anonymisée sous format .docx sera transmis à www.legifrance.gouv.fr dès que le récépissé de dépôt aura été reçu.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
MAZINGARBE, le 31 mars 2026
Pour la DirectionPour la CGTPour la CFE CGC Xxxxx XXXXXXxxxx XXXXXXxxxx XXXXX
