VYNOVA MAZINGARBE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35156397800029

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T06226064584)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2025 (T06225062511)
  Début : 19/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06224060767)
  Début : 13/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du Comité Social et Economique (T06223060178)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T06223009169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06222008233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06222006884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYNOVA MAZINGARBE SAS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06221005195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06220004096)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les régimes d'astreintes en vigueur dans l'entreprise (T06220004089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T06220003803)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (T06220003641)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les primes d'ancienneté (T06219003105)
  Début : 13/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections du Comité Social et Economique (T06219002932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T06219002135)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les mesures de compensation en cas de changement de rythme de travail (T06219002134)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06226064587)
  Début : 02/04/2026 Fin : 01/04/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06225062993)
  Début : 27/05/2025 Fin : 26/05/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06224060768)
  Début : 12/02/2024 Fin : 11/02/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06223009168)
  Début : 22/03/2023 Fin : 21/03/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06221005192)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06222006883)
  Début : 19/02/2022 Fin : 18/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A06218006777)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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