, Délégué syndical du Syndicat National CFTC, , Délégué syndical du Syndicat National CFE-CGC ; , Délégué syndical du Syndicat National CFDT ;
D’autre part,
La présente négociation annuelle obligatoire s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du code du travail. Elle porte sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Dans ce cadre, la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés, afin de mener cette négociation. Au terme de quatre réunions, les parties ont conclu le présent accord qui permet de
reconnaître le travail effectué par chacune et chacun au sein de l’entreprise, tout en prenant en compte le contexte d’inflation particulièrement faible de l’année 2025 (0,9%) et la réalité économique actuelle.
En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.
Article 1. Augmentations générales et individuelles
A compter du
1er mai 2026, une enveloppe de 2.5% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations. La répartition sera la suivante :
Une enveloppe de
1.2% au titre de l’augmentation générale sera versée aux salariés déjà présents dans l’entreprise au 31 décembre 2025.
Une enveloppe de
1.3% de la masse salariale sera consacrée aux augmentations individuelles. Les salariés, déjà présents dans l’entreprise au 31 décembre 2025 pourront se voir attribuer une augmentation individuelle. Les propositions seront formulées par le Manager et les Ressources Humaines, puis validées par la Direction Générale.
Article 2. Partage de la valeur ajoutée
L’entreprise dispose d’un accord de participation visant à répartir une partie de ses bénéfices entre les salariés. Les résultats de l’année 2025 ayant été très bons, la participation va être en hausse conséquente par rapport à l’année précédente. Notre estimation de l’enveloppe à distribuer au titre de l’année 2025 laisse apparaître une hausse d’environ
50% par rapport à l’enveloppe liée aux résultats 2024.
Par ailleurs, il est précisé que les objectifs de chiffres d’affaires et d’EBIT 2025 ayant été dépassés, le montant du MBO a été bonifié sur la partie collective. Cette bonification s’est traduite par une
hausse de 30% des sommes payées sur l’atteinte de ces deux critères.
Afin de soutenir l’engagement et l’effort de chacun, une prime de partage de la valeur pour un montant de
250€ sera versé sur la paie du mois d’avril. Un accord distinct doit intervenir après consultation auprès du CSE. Cette prime sera assujettie à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu, selon la loi en vigueur.
Article 3. Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 26 mars 2026. Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception postal, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
Article 4. Formalités de publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés WashTec France selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.
Article 5. Formalités de dépôt
La procédure de notification et de dépôt de l’accord sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme « TeleAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
L’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il sera remis un exemplaire original du présent accord à chaque Partie signataire.