, Délégué syndical du Syndicat National CFTC, , Délégué syndical du Syndicat National CFE-CGC ; , Délégué syndical du Syndicat National CFDT ;
D’autre part,
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif au télétravail conclu en date du 22 mai 2023.
En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit ; les autres articles restent inchangés :
TITRE II : MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL
SOUS TITRE I – LES COLLABORATEURS DIT « SEDENTAIRES »
Article 6.1 – Organisation des jours de télétravail
Les parties rappellent que le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et que tout refus devra être motivé par le manager. Le manager est le garant de l’organisation, du bien-être et de la performance de son équipe et plus généralement du fonctionnement du collectif de travail. A ce titre, c’est sur lui que repose la détermination de l’éligibilité des fonctions de son équipe au télétravail, le statut associé, la validation du nombre jours de télétravail ainsi que leur positionnement. Les modalités de télétravail exposées ci-après sont applicables sous réserve de l’accord du manager sur la compatibilité du positionnement des jours de télétravail avec le fonctionnement collectif et de l’activité.
Les collaborateurs éligibles au télétravail sédentaires auront la possibilité de prendre :
Salariés âgés de 58 ans
2 jours par semaine pour un contrat à temps complet.
Salariés âgés de moins de 58 ans
1 journée de télétravail par semaine.
10 jours annuels de télétravail complémentaires positionnés dans l’année selon les souhaits du collaborateur sous réserve de la validation du manager dans les conditions prévues ci-après, dans la limite de 2 jours par mois et sans dépasser 2 jours consécutifs de télétravail sur une même semaine.
Les jours de télétravail doivent être pris par journée complète. Ils ne pourront pas être accolés avant et après une période de congé, sauf lorsqu’il s’agit du jour de télétravail habituel. Les journées de télétravail programmées et non exercées ou non prises du fait notamment de la coïncidence avec des jours fériés, des arrêts maladies, des congés ou même des missions ne pourront donner lieu à un crédit cumulé ou reporté ultérieurement. Le compteur annuel de jours de télétravail est proratisé au temps de présence du collaborateur sur l’année civile et sur la base de son temps de travail au 1er juin de l’année. Dans tous les cas, le résultat du compteur annuel de jours de télétravail octroyé au salarié sera arrondi au nombre entier supérieur.
Article 6.2 – Modalités de prise des jours de télétravail
Saisie des jours de télétravail
La déclaration des jours de télétravail se fait via le logiciel de Gestion des Temps – Octime.
Le pointage à distance des temps pour les salariés dont le décompte du temps de travail s’analyse en heure reste d’actualité.
Validation de la demande de télétravail
Il est précisé que lorsque les journées de télétravail sont positionnées à l’avance par le collaborateur, le manager pourra modifier au plus tard 48 heures avant le démarrage de la journée de télétravail sous réserve d’en motiver le refus. En cas de positionnement des jours par le collaborateur 24 heures avant la prise, le manager peut refuser jusqu’à la veille au soir du jour de télétravail demandé.
TITRE VI – CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 14 - Période transitoire
Cet article est supprimé.
Article 16 – Dispositions finales
16.1 Durée et validité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2029. Trois mois avant l’échéance de cette durée, la Direction conviera les organisations syndicales représentatives afin d’examiner les conditions de renouvellement de l’accord.
16.2 Formalités de publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de l’entreprise selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans ces entreprises. Il sera mis à disposition sur l’Intranet de l’entreprise.
16.3 Formalités de dépôt
La procédure de notification et de dépôt de l’accord sera effectuée par le représentant légal de l’entreprise conformément aux dispositions réglementaires prévues à cet effet.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et sur la plateforme « TeleAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
L’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il sera remis un exemplaire original du présent accord à chaque Partie signataire.
