accord collectif d’entreprise du 2 mars 2021 portant révision de l’accord d’harmonisation des modes de rémunération concernant le personnel ouvrier de la Société Watelet Tp du 19 janvier 2001 concernant la prime de 13eme mois du personnel ouvrier
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 2 mars 2021 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES MODES DE REMUNERATION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE WATELET TP DU 19 JANVIER 2001 CONCERNANT LA PRIME DE 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER
ENTRE:
LA SOCIETE WATELET TP, dont le siège social est situé 7 Rue principale du Port – 92 230 Gennevilliers, représentée par Monsieur XXXXXXX, Président,
D’une part
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES:
Monsieur XXXXX, Délégué syndical central C.F.D.T
Monsieur XXXXXX, Délégué syndical central C.G.T
Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical central FO, dûment convoqué mais non present.
PREAMBULE
Un accord d’harmonisation des modes de rémunération concernant le personnel ouvrier de la Société WATELET TP a été conclu le 19 janvier 2001 avec le secrétaire du Comité d’entreprise de l’époque suite au regroupement de la Société WATELET TP et de l’établissement de Bois d’Arcy VIAFRANCE.
L’objet du present accord collectif d’entreprise est de réviser l’article IV de l’accord du 19 janvier 2001 précité portant sur le principe, les modalités d’attribution, de calcul et de versement de la prime de treizième mois versée aux ouvriers de la Société.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – PRINCIPE ET MODALITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2021.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. Une copie de l’accord portant révision sera alors déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes.
L’accord conclu à durée indéterminée pourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux, le 2 mars 2021
