DE L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La SAS Wattrelos Organisation Logistics Fulfilment (WOLF) inscrite au RCS de Lille sous le numéro 901 073 098, située 300 rue de la Martinoire à Wattrelos (59150) dont la siège social est au 390 rue du Calvaire à Lesquin (59811)
Ci-dessous désigné par « La société »
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société précitée :
CFDT
Préambule
Dans un contexte commercial et économique en constante évolution, la société WOLF doit plus que jamais renforcer ses actions visant à la satisfaction de ses clients, en déterminant des modalités organisationnelles permettant d’une part, une plus grande réactivité face à des schémas d’activités fluctuantes et d’autre part, une plus grande adaptabilité aux sollicitations des clients.
Les parties conviennent que l’organisation du temps de travail prévue par le présent avenant est indispensable pour répondre aux nécessités liées au bon fonctionnement de la société. Dans cette perspective, il a été convenu de conclure un avenant sur l’aménagement du temps de travail.
C’est pourquoi, le présent avenant a pour but de modifier l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 15 avril 2024. Tous les autres articles de l’accord restent inchangés. Les modifications apportées sont les suivantes :
Article 1 : Augmentation du contingent annuel
Par dérogation aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport, et conformément aux dispositions de l’article L.3121-22 du Code du travail, le contingent d’heures supplémentaires est fixé à trois cents heures (300) sur la période de référence définie dans l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail.
Article 2 : Entrée en vigueur et modifications de l’avenant
Article 2.1 : Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, et selon les modalités suivantes :
La dénonciation est notifiée à chacune des autres parties signataires et doit donner lieu à un dépôt, conformément aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du Code du travail.
La dénonciation prend effet au terme d’un préavis de trois mois. A cette date, l’avenant dénoncé continu de produire effet conformément aux dispositions légales pendant une durée maximale d’un an, sauf application d’un accord de substitution.
En cas de dénonciation du présent avenant, et en l’absence de conclusion d’un nouvel avenant dans le délai requis, le présent avenant cessera de produire effet.
Article 2.2 : Révision
Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Une négociation de révision devra être engagée dans les deux mois de la demande d’ouverture des négociations. Seront conviées toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, ayant signé ou non l’avenant.
La négociation devra s’achever dans un délai de 2 mois suivant son ouverture.
Pour entrer en vigueur, l’avenant devra avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales signataires de l’accord initial majoritaires ou à défaut ne pas donner lieu à opposition des organisations syndicales majoritaires dans un délai de 8 jours suivant la notification de l’avenant.
Toutes nouvelles activités, changements liés à l’organisation des clients en place, ou tous nouveaux clients, pourra faire l’objet d’une révision de l’accord.
Article 2.3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié le cas échéant à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires :
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Un exemplaire déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Tourcoing.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Enfin, la communication du présent avenant à l’attention des salariés sera faite sur les panneaux d’affichage destinés à cet effet au sein de la Société dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DREETS.
Fait à Wattrelos, le 26 août 2024
En trois exemplaires originaux, dont au minium un par partie
