A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND
Fait à Sèvremont, en trois exemplaires, le 23 septembre 2025
,,
Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine
Entre l’entreprise WEBASTO Systèmes Carrosserie, dont le siège social est situé à ZI du Guittion – Les Châtelliers-Châteaumur – 85700 SEVREMONT, représentée par, en sa qualité de Directeur Usine, 2932Z NAF, Siret 323 375 279 00029, Ci-après dénommée "l’entreprise", D’une part, Et
L'organisation syndicale signataire "CGT" représentative dans l'entreprise, représentée par son délégué syndical :, D’autre part, Il a été conclu le présent accord.
Table des matières :
Préambule : 4 Article 1 : Champ d'application de l'accord5 Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord et durée d'application du dispositif5 Article 3 : Période d'autorisation et bilan6 Article 4 : Réduction de l'horaire de travail6 Article 5 : Indemnisation des salariés pendant la réduction d'activité7 Article 6 : Engagements en matière de maintien dans l'emploi7 Article 7 : Engagements en matière de formation professionnelle8 Article 8 : Modalités d'information sur la mise en œuvre de l'accord9 Article 9 : Révision de l'accord9 Article 10 : Publicité et transmission de l'accord9
Annexe 1 : Difficultés rencontrées par le secteur automobile10-11 Annexe 2 : Baisse conséquente du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2025 mais également en 202612-14 Annexe 3 : Business futur en consultation15 Annexe 4 : Tableaux d'évolution prévisionnelle de la trésorerie pour 2025 et 202616 Annexe 5 : Mise en relation, par DRETS et Solutions & Co, de WEBASTO SC avec NEOPOLIA17 Annexe 6 : Démarche de sensibilisation du personnel18
Préambule :
Conformément aux dispositions de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, et aux dispositions du décret n°2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, l'entreprise WEBASTO Systèmes Carrosserie souhaite ouvrir la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Ce dispositif, réservé aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité, vise à maintenir dans l'emploi les salariés de l’entreprise. A cette occasion, l’entreprise définit dans le présent accord et met en œuvre les actions visant à rétablir un niveau soutenable d’activité. Il est présenté ci-après un diagnostic présentant la situation économique actuelle de l'entreprise justifiant une baisse d’activité durable, des perspectives d’activité et les actions à engager afin de rétablir le niveau d’activité. Ce préambule présente par ailleurs les besoins de développement des compétences dans l’entreprise permettant de concourir au rétablissement de l’activité.
1.La situation économique de l'entreprise justifiant une baisse d’activité durable n’étant pas de nature à compromettre sa pérennité :
a atteint (13 Sept. 2025) la fin de l’accord lui ayant permis de solliciter le recours à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
*Le recours épisodique (5 périodes d’APLD (soit 20 mois) en 4 années d’accord pour environ 43 000 heures indemnisées au total, soit environ 230 heures indemnisées au total / salarié) à cette activité, a permis à l’entreprise de passer les périodes difficiles rencontrées tout au long de ces 4 dernières années (COVID, approvisionnements composants, crise du marché automobile européen notamment) en préservant l’emploi et en compensant une perte économique certaine, liée au manque d’activité
*Malheureusement, les difficultés conjoncturelles rencontrées par le secteur de l’industrie automobile sont toujours présentes, voire se sont amplifiées ces derniers mois (voir
Annexe 1). Consécutivement, cette situation se traduit par une baisse conséquente de notre chiffre d’affaires en 2025 mais également en 2026 (voir Annexe 2). Situation nous obligeant à solliciter, à nouveau, le recours à de l’activité partielle dans le cadre de l’APLD Rebond, nouvellement déployée, dans le but de passer cette période en limitant les conséquences économiques pour l’entreprise.
2.Les perspectives d'activité de l'entreprise et les actions à engager afin de rétablir son activité à un niveau garantissant sa pérennité :
*Cependant, de nouvelles perspectives produit (voir
Annexe 3), encore à un niveau de consultation actuellement, ainsi que des recherches de diversification d'activité, peuvent nous permettre d’envisager d’éventuelles nouvelles commandes et donc une poursuite d’activité.
*L’entreprise cherche donc également à diversifier son activité en restant dans le milieu de l’Industrie Automobile mais aussi en prospectant dans des secteurs autres pouvant générer de l’activité faisant appel aux compétences, expériences et savoirs faire de nos employés.
Pour ce faire, l’entreprise a adhéré au groupement NEOPOLIA (recommandé par la DREETS) (voir
Annexe 5) permettant de mettre en relation des entreprises (qu'il représente) en recherche d’activités et de diversification, avec des donneurs d’ordres majeurs. Ceci garantit une efficacité de mise en relation mais également une optimisation dans les différents processus de recherche d’activités.
*Un plan de trésorerie est joint à cet accord (voir
Annexe 4)
3.Les besoins de développement des compétences afin de répondre aux perspectives d’activité de l’entreprise :
Plan de développement de compétences :
Une réduction des redevances (de recherche d'activités et de développement commercial) payées par WSC au groupe Webasto, a été obtenue. Ceci nous amène à compenser cette activité par la montée en compétence de salariés dans la recherche de nouvelles activités (prospection de marchés).
Suivant la progression de cette diversification, WSC s’engage à développer les compétences de ses salariés en adéquation avec les activités futures que les nouvelles prospections (automobile ou non) pourraient générer.
Un tel plan de formation (respectant les contraintes et restrictions imposées par l’APLD-R) doit se construire au regard de l’évolution des prospections mentionnées dans les
Annexes 3 et 5.
Autre démarche :
Par ailleurs, WSC a également engagé une démarche envers ses salariés dans le but de les sensibiliser à une éventuelle reconversion professionnelle. WSC est accompagnée dans cette démarche par les organismes Catalys et Transition Pro sur la recommandation de la DREETS. Voir
Annexe 6 pour la description de la démarche.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’entreprise WEBASTO Systèmes Carrosserie ayant pour SIRET : 323 375 279 00029.
L’ensemble des salariés de l’entreprise sont compris dans le périmètre de l’accord permettant la mise en œuvre du dispositif d’APLD-R.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée de l'accord et durée d’application du dispositif
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2027.
La première période d’autorisation débutera le 1er octobre 2025.
En application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, l’entreprise peut placer ses salariés en activité partielle de longue durée rebond, et ainsi réduire l’horaire de travail de ses salariés, dans les conditions prévues à l’article 4, sur une période de 18 mois d’indemnisation consécutifs ou non, sur une durée d’application du dispositif de 24 mois consécutifs.
Cette période de référence débute à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative prévue au deuxième alinéa de l’article 3.
Article 3 : Période d’autorisation et bilan
Le bénéfice du dispositif est conditionné à la validation par l’autorité administrative de demandes d'autorisation de placement en APLD-R d’une durée de 6 mois maximum.
Conformément à l’article 13 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, l’employeur adresse à l'autorité administrative avant l’échéance de chaque période d’autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond un bilan portant sur :
*le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 6 et 7 du présent accord,
*le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 4 du présent accord.
Conformément à l’article 14 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, lorsque l’employeur demande une nouvelle autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond, l’employeur adresse à l'autorité administrative :
*un bilan actualisé portant sur le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 6 et 7 du présent accord et sur le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 4 du présent accord ;
*un diagnostic actualisé justifiant la baisse d’activité durable ;
*un état des lieux précis des actions engagées et restant à entreprendre, telles que décrites dans le présent accord, pour rétablir l’activité économique.
Le dernier procès-verbal du CSE sur la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond sera également transmis à cette occasion à l’autorité administrative conformément aux stipulations de l’article 10 du présent accord.
Conformément à l’article 19 du décret n°2025-338 du 14 avril 2025, avant l’échéance de la durée d’application du dispositif définie à l’article 2 du présent accord, l’employeur adresse à l’autorité administrative un bilan final portant sur :
le respect des engagements en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle fixés aux articles 6 et 7 du présent accord,
le respect de la réduction maximale de l’horaire de travail fixée à l’article 4 du présent accord ;
Ce bilan est accompagné d’une présentation des perspectives d’activité de l’entreprise à la sortie du dispositif ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique, a été informé sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée rebond.
Article 4 : Réduction de l'horaire de travail
Les parties conviennent de réduire le temps de travail des salariés visés à l'article 1 du présent accord d'au maximum 40 % de la durée légale de travail ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat sur la période considérée sur la durée d'application du dispositif.
La réduction de l’horaire de travail s'apprécie salarié par salarié, sur la durée d'application du dispositif prévue par l’article 2 du présent accord. L'application de ce dispositif peut conduire à une suspension temporaire de l'activité sur certaines périodes.
Pour tous les salariés dont la durée de début ou de fin de contrat de travail intervient au cours de la durée d’application du dispositif, le respect de ce seuil s’apprécie au niveau de chaque contrat dans la limite de la durée d’application du dispositif.
Article 5 : Indemnisation des salariés pendant la réduction d’activité
Les salariés dont l’horaire de travail a été réduit en application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond mis en place par le présent accord reçoivent une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par l’article 17 du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond. Cette indemnité est fixée à hauteur de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L. 3141-24 du code du travail.
Pendant la réalisation des actions de formation mises en œuvre pendant les heures chômées, l’indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Article 6 : Engagements en matière de maintien dans l’emploi
Le recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond est subordonné au respect par l’entreprise d'engagements en matière de maintien dans l’emploi.
L’entreprise s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pour l’une des causes énumérées à l’article L. 12333 du code du travail sur le périmètre suivant :
*ces engagements sont applicables à l’ensemble des salariés inclus dans le périmètre visé à l’article 1 du présent accord pendant la durée d’application du dispositif définie à l’article 2.
*ces engagements ne trouveraient à s'appliquer que pour autant le recours à ce dispositif d'activité partielle serait autorisé par l'administration. Dans l'hypothèse d'un refus de renouvellement, la société mettrait tout en œuvre pour maintenir les emplois sans pour autant les garantir.
L’entreprise s’engage également à :
*maintenir l'effectif de salariés dans l'entreprise jusqu'à la date de fin de l'accord mentionné à l'article 1 du présent accord (sauf exception pour les départs en retraite)
*donner la possibilité aux salariés de l'entreprise ayant un contrat à temps partiel de passer sur un contrat à temps complet à l'issue du dispositif
*donner la possibilité aux salariés de l'entreprise ayant un contrat à temps plein de passer sur un contrat à temps partiel pendant la durée du dispositif
*faciliter le départ anticipé en pré-retraite pour les salariés volontaires et éligibles selon l'accord négocié en interne, possiblement étendu
*informer et accompagner les salariés qui émettent une demande de retraite progressive
*limiter au maximum le recours au personnel intérimaire aux motifs de :
- remplacement des salariés en arrêt maladie - pour répondre à un surcroit d'activité exceptionnel et ponctuel
Article 7 : Engagements en matière de formation professionnelle
L’entreprise s’engage notamment à :
Proposer des actions de formation adaptées au profil des salariés inclus dans le périmètre de l’engagement défini au présent article et aux besoins en développement des compétences identifiés dans le préambule. La liste suivante d’actions est proposée aux salariés :
L'entreprise s'engage à proposer les actions de formation au fur et à mesure de l'obtention de certaines des commandes mentionnées ainsi que d'éventuelles activités qui seraient identifiées avec le support de NEOPOLIA.
Ces formations peuvent être liées à l'acquisition de nouvelles compétences en cas de :
-nouveau procédé technique ou nouvelle technologie nécessité par de nouvelles activités -prospection de nouveaux marchés -accompagnement de certains salariés pour monter en compétence dans leur métier (ex : obtention du CACES) et favoriser leur employabilité -nouvelles exigences réglementaires et au déploiement du HSE (ex : maintenance, sécurité, qualité…) -connaissance de certaines applications informatiques (ex : supply chain, qualité…) -normes spécifiques différentes de celles du secteur automobile -accompagnement et à la montée en compétence des salariés remplaçants des salariés partis en retraite ou dans le cadre pré-retraite entreprise via formation externe ou via formation interne (tutorat) pour sécuriser les parcours professionnels
Les actions de formation proposées sont financées selon les modalités de financement suivantes :
right
Support à formation pour certains salariés dans le cadre d’une diversification
Recours à l'aide au financement de formations par sollicitation de fonds "mesures d'urgence" auprès d'OPCO2i dans le cadre de l'accord avec l'UIMV 85 pour les entreprises "en difficulté".
Les actions de formation et modalités de financement proposées sont portées à la connaissance des salariés inclus dans le périmètre de l’engagement défini au présent article selon les modalités suivantes :
L'information sera régulièrement communiquée au Comité Social et Economique (CSE) pour suivre l'avancement des actions de formation engagées (voir article 8).
Ces engagements sont applicables sur le périmètre suivant :
*ces engagements sont applicables à l’ensemble des salariés inclus dans le périmètre visé à l’article 1 du présent accord pendant la durée d’application du dispositif définie à l’article 2.
Article 8 : Modalités d'information sur la mise en œuvre de l'accord
Tous les 3 mois, l’entreprise adresse à l'organisation syndicale signataire, et aux institutions représentatives du personnel, une information sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond qui devra comprendre :
*un bilan de la situation économique de l’entreprise justifiant une baisse d’activité durable, des perspectives d'activité et des actions entreprises pour rétablir le niveau d’activité ainsi que des besoins de développement des compétences ;
*un suivi des engagements mentionnés aux articles 6 et 7 du présent accord ;
*un bilan sur la réduction de l’horaire de travail mentionné à l’article 4 du présent accord ;
*un bilan sur le volume de salariés dont l’horaire de travail a été réduit en application du présent accord.
Article 9 : Révision de l'accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il sera possible de réviser le présent accord pendant sa période d'application, par voie d'avenant, conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
Article 10 : Publicité et transmission de l’accord
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'organisation syndicale représentative.
L’entreprise s’engage à communiquer aux salariés le présent accord, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, ou par voie d’affichage sur les lieux de travail.
Cette communication ou cet affichage fait état de la décision de validation par l’administration du présent document ou, à défaut, de la demande de validation accompagnée des documents justificatifs.
Le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de La Roche Sur Yon.
Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle via l'adresse email : cppni-metallurgie@uimm.com.
Annexe 1
Difficultés rencontrées par le secteur de l’industrie automobile – vue globale
Baisse significative, constante et liée à crises successives (COVID, Appro composants e-,…) du nombre de véhicules vendus en EU depuis 2019 (18M.veh 15M.veh.).
Dans le même temps, augmentation des ventes de véhicules CN (+2M.veh).
La part de l’électrification des véhicules s’accroit dans toutes les zones géographiques, néanmoins à des vitesses différentes.
Difficultés rencontrées par le secteur de l’industrie automobile – situations constructeurs
Ces variations de volumes de ventes, au sein du secteur automobile mondial, se traduisent de manières différentes d’un constructeur à un autre.
Des constructeurs tirent leur épingle du jeu, bénéficiant de nouveaux marchés qu’offrent l’électrification. Les constructeurs CN (néanmoins largement subventionnés) sont massivement présents («
les gagnants »)
A l’inverse, les constructeurs « historiques et institutionnels », principaux clients de Webasto (ex :
Stellantis, VW, …) ont beaucoup plus de difficultés et résistent mal à cette tendance baissière, notamment sur le marché EU (« les perdants »)
Difficultés rencontrées par le secteur de l’industrie automobile – focus sur le marché chinois
Croissance du marché chinois plus dynamique que prévue (+5,4% = plan de soutien chinois)
Les véhicules électriques et hybrides représentent
50% des véhicules vendus en Chine.
Avec 25% de hausses de ses exportations, la Chine est devenue le
1er pays exportateur mondial.
Un marché mondial en constante recomposition, notamment avec l’ascension de
BYD au top 1 des constructeurs (tout type de motorisation confondue).
BYD qui s’adapte très rapidement en s’implante également en EU pour contourner certaines restrictions imposées par l’EU (ex : taxe pour production hors EU) devant « l’invasion » des véhicules chinois sur le marché EU.
Difficultés rencontrées par le secteur de l’industrie automobile – Conclusions marché EU
Un recul des marques chinoises sous l’effet des barrières douanières (principalement électriques)
La part de l’électrification en EU régresse de manière générale en 2024 (-1%)
Les perspectives pour 2025 sont encore très incertaines même si les besoins de renouvellement des parcs existent bien.
L’enjeu pour les constructeurs européens va être de capter les potentiels acheteurs avant que les constructeurs chinois n’aient pu concrétiser leur implantation sur le territoire européen par l’installation de plusieurs sites opérationnels (ex : BYD en Hongrie).
Les stratégies commerciales et produits vont devoir être parfaitement ciblées et efficaces pour parvenir à cette captation de marché.
Annexe 2
Baisse conséquente du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2025 mais également en 2026
Après des chiffres d’affaires enregistrés 80 M€ (2018, 2019), principalement alimentés par le programme Stellantis / P8x, plusieurs crises (COVID, approvisionnement composants électroniques,…) sont venues perturber ces résultats et apporter de l’instabilité (dorénavant installée) dans les programmes clients
Même si une progression est notable sur 2021, 2022, 2023, elle s’inscrit dans des valeurs globales de CA très inférieures à ce que l’entreprise générait 2 à 3 ans auparavant. Progression due principalement à la bonne performance du programme P8x (3008, 5008, DS7, C5 Aircross, C3 Aircross) couplée au démarrage du programme DPE-CP4 (308, Astra, DS4, C4).
L’année 2024 marque ensuite le déclin du CA (2025-2026) s’expliquant par l’arrêt programmé des références (l’une après l’autre) du programme P8x.
Par ailleurs, le report du démarrage (à 2ème trimestre 2026) de la version toit ouvrant du véhicule Renault 4 E-Tech provoque également une perte de CA importante (2025-2026)
Baisse conséquente du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2025 mais également en 2026 - Détails
Chiffres d’affaires (CA en k€) 2025-2026 basés sur les produits en commande à Webasto SC
BU = budget
FC = forecast (prévisionnel)
Evolution (> 10% / BU) de notre CA prévisionnel malgré le décalage du démarrage du toit ouvrant sur Renault 4 E-Tech (et la perte de CA en conséquence)
Evolution
mensuelle des volumes et CA pour 2025 et 2026 (voir slides suivants)
2025 = forecast pour fin d’année
2026 = budget
Baisse conséquente du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2025 mais également en 2026 – Détails (2025)
Baisse conséquente du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2025 mais également en 2026 – Détails (2026)
Annexe 3
Business futur en consultation
Informations temporelles et chiffres d’affaires prévisionnels (k€) basés sur les produits en consultation et pouvant faire l’objet d’une affectation de commande à Webasto SC.
Discussion « directe » entre Webasto SC / Webasto India et clients Inde pour les 2 projets (Mahindra et Maruti Suzuki)
« WSC identifiée comme usine de production O/N ?» = si « O », cela signifie que notre site WSC est confirmé comme étant futur lieu de production des systèmes de toits retenus en cas d’affectation de la commande au groupe Webasto
Annexe 4
Tableaux d’évolution prévisionnelle de la trésorerie pour 2025
Tableaux d’évolution prévisionnelle de la trésorerie pour 2026
Annexe 5
Mise en relation, par DREETS et Solutions & Co, de Webasto SC avec NEOPOLIA
04/07/2025 – Réunion téléphonique avec M. Christophe DELATRE (Neopolia) en vue d’une future adhésion si dossier de Webasto retenu
Explication sur réseau formé par NEOPOLIA
Explication sur fonctionnement de NEOPOLIA (clusters,…)
Définition et sélection des clusters (Mobilité terrestre / Aerospace) correspondants à l’activité de Webasto, ainsi que pouvant correspondre à souhait et recherche de diversification = réalisé
Adhésion de Webasto SC à NEOPOLIA = réalisé
12/09/2025 - Réunion d’introduction et d’accompagnement NEOPOLIA (avec M. Gilles ROUDAUT / membre NEOPOLIA) = réalisé
Annexe 6
Historique :
24/04/2025 = Réunion avec Mme DUMONT (DREETS)
26/05/2025 = Réunion avec Mmes DUMONT, RICHARD (Catalys), EMERY (Transition Pro)
25/06/2025 = Point tel d’organisation avec Mme RICHARD (Catalys)
Formation des salariés en vue d’une reconversion :
Sollicitation de « Transition Pro » et « Catalys »
Réunion de présentation Catalys et Transition Pro au CSE =
04/09/2025 = réalisé
Réunion de présentation Catalys et Transition Pro aux salariés de l’entreprise =
