Accord d'entreprise WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 05/07/2013

Application de l'accord
Début : 21/12/2017
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE

Le 01/12/2017












AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF

DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)







Fait à Les Châtelliers-Châteaumur,
en quatre exemplaires,
le 1er décembre 2017



,,


Délégué Syndical C.G.T.Directeur Usine





Le présent avenant est conclu entre :

.La société Webasto Systèmes Carrosserie, dont le siège social est situé à ZI du Guittion 85700 Les Châtelliers-Châteaumur, immatriculée au RCS de la Roche Sur Yon sous le numéro B 323 375 279, représentée par , en sa qualité de Plant Manager, d'une part,

et :

.L'organisation syndicale C.G.T. représentée par , d'autre part




Préambule


Suite à la mise en place, à compter du 1er octobre 2017, du paiement automatique des heures RCR > 70 h, les parties conviennent de modifier l'accord du Compte Epargne Temps comme suit :



Article 8 - Délai et procédure d'utilisation du CET



Afin de limiter les perturbations que l'absence peut engendrer, le salarié doit dans ce cas respecter un délai de prévenance minimum. Ce délai est égal à :

2 mois pour une absence supérieure à 1 mois
1 mois pour une absence inférieure ou égale à 1 mois
2 semaines pour une absence supérieure à 5 jours
1 semaine pour une absence inférieure ou égale à 5 jours

En cas de retour anticipé accepté par l'employeur, les droits non utilisés sont conservés.

Mise à jour : 2018-01-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas