Accord de substitution relatif au fonctionnement du CSE au sein de la Société
Entre :
La société Weleda, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung à Huningue (68330), représentée, en qualité de Président Directeur Général dument mandaté ; Ci-après désigné « l'Entreprise », D'une part
Et,
L'organisation syndicale représentative CFDT, représentée par en qualité de délégué syndical L'organisation syndicale représentative CFTC, représentée par en qualité de déléguée syndicale Représentant 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives lors du premier tour des dernières élections du comité social et économique.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord collectif sur le fonctionnement du CSE au sein de la Société Weleda en date du 21 décembre 2018 ainsi que ses avenants ont été dénoncés par courrier du 21 novembre 2024. Cette dénonciation faite par la Société avait pour but de regrouper au sein d’un même document les règles relatives au fonctionnement du CSE étant précisé que le CSE doit obligatoirement être doté d’un règlement intérieur.
Article 1 – Accord de substitution
Les Parties conviennent qu’à compter du 1er mars 2025 les règles relatives au fonctionnement du CSE seront définies par le Règlement Intérieur du CSE.
Article 2 — Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 21 juin 2026, fin du mandat des élus du CSE. Il entrera en vigueur le 1er mars 2025.
Article 3 — Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Un exemplaire sera adressé au conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion. Il fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux
à Huningue le 13 novembre 2025 Signature du représentant de l'entreprise
Signatures des représentants des organisations syndicales CFDT
