Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 novembre 2017
Entre :
La société Weleda, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung à Huningue (68330), représentée par en qualité de Président Directeur Général dument mandaté ;
Ci-après désigné « l'Entreprise »,
D'une part
Et,
L'organisation syndicale représentative CFDT, représenté par en qualité de délégué syndical
L'organisation syndicale représentative CFTC, représentée par en qualité de déléguée syndicale
Représentant 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations syndicales représentatives lors du premier tour des dernières élections du comité social et économique.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Cet avenant de révision est rendu nécessaire à la suite du constat concernant le mode de calcul des heures de repos compensateurs en cas de déplacement hors temps de travail sur un lieu inhabituel pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Il met en conformité l’accord sur l’aménagement du temps de travail avec l’accord de NAO conclu le 25 mars 2026.
Est donc modifié exclusivement l’article 11.2.2 « temps de trajet A/R sur un lieu inhabituel de travail intervenant en dehors de l’horaire de travail ou les journées de travail » de l’accord du 2 novembre 2017.
Après plusieurs réunions des 2 février, 19 février, 12 mars, 19 mars et 25 mars 2026, il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Temps de trajet A/R sur un lieu inhabituel de travail intervenant en dehors de l’horaire de travail ou les journées de travail
Salariés dont le temps de travail est décompté en heures
Dès lors qu’ils interviennent en dehors de l’horaire de travail, les temps de trajet supplémentaires d’une durée excédant le temps normal de trajet donnent lieu à contrepartie. Le temps de trajet sera calculé à l’aide de l’outil VIA MICHELIN avec le trajet le plus rapide.
Au-delà du temps normal de trajet, le temps de trajet supplémentaire ouvre droit à une contrepartie en repos équivalente au temps excédentaire. Exemple : 1 heure de trajet supplémentaire donne 1 heure de repos compensateur.
Ces repos devront être pris par tranche de 3,5 heures dans un délai maximum de 12 mois commençant à courir dès que le salarié a acquis le nombre d’heures permettant l’octroi de 3.5 heures de repos.
Le temps de trajet s’apprécie en fonction du mode de locomotion préalablement autorisé par l’employeur.
Article 2. Durée de l’avenant et révision
Il pourra être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
La demande de révision peut porter sur tout ou partie du présent avenant et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, lettre remise en main propre contre décharge ou par courriel avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitutions. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande.
Toute modification de l’avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant de révision qui se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que l’accord.
Article 3. Suivi du présent accord et clauses de rendez-vous et loyauté
Pour garantir le suivi de l'avenant, les parties conviennent de se réunir une fois par an durant l'application du présent avenant pour dresser un bilan de son application, pour identifier les éventuelles difficultés d'application qu'elles auront constatées et dialoguer sur les réponses à y apporter par voie de révision.
De plus, chaque partie est invitée à appliquer de façon loyale l'avenant et à avertir l'autre partie en cas de difficulté d'interprétation, afin de rechercher ensemble toute solution amiable à cette difficulté éventuelle.
Article 4. Dépôt et Publicité
Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Il entrera en vigueur le 1er juin 2026. Il fera l'objet, par ailleurs, d'un affichage destiné à assurer l'information de l'ensemble du personnel.
