Entre : La société West Pharmaceutical Services, site du Nouvion en Thiérache, représentée par ********, Directeur Général,
Ci-après la Société
D'une part,
Et les Organisations Syndicales suivantes :
CGT, représentée par***********, délégué syndical
CFDT, représentée par *********, délégué syndical
CFE-CGC, représenté par **********, délégué syndical
Ci-après les
Organisations Syndicales
D'autre part,
Ci-après, collectivement, les Parties.
Conformément aux articles L 2242-15 et suivants du Code du Travail, la Société et les Organisations Syndicales ont engagé une négociation portant notamment sur la politique salariale, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et sur différents sujets, parmi lesquels, l’égalité professionnelle, la GPEC, les conditions de travail et la rémunération. Cette dernière s’est tenue les 18 novembre 2021, 1er décembre 2021, 16 décembre 2021, 6 janvier 2022 et 13 janvier 2022. A l’issue de ces cinq réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :
Augmentations applicables au 1er mars 2022
Les populations Ouvriers et ETAM bénéficient d’une augmentation générale de 3%. Il est attribué également à la population des Ouvriers une prime qui pourra être distribuée sur proposition du manager en fonction de la contribution du salarié apportée à l’entreprise, après validation et consolidation par la Direction. L’enveloppe consacrée à cette prime individuelle représente 0,2 % des salaires de base de cette population. Les ETAM pourront avoir le bénéfice d’une enveloppe d’augmentation individuelle d’une valeur de 0.2 % du salaire de base sur la base de proposition du manager direct après validation à l’échelle du site par la Direction.
La population Cadres bénéficie d’une enveloppe d’augmentation équivalente à 3,2% des salaires de base des Cadres, laquelle sera distribuée sous forme d’augmentations individuelles sur la base de proposition du manager direct après validation à l’échelle du site et du Groupe par la Direction.
Titres restaurant et prime panier au 1er mars 2022 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022 à titre exceptionnel)
Il est convenu que le nombre annuel des titres restaurant attribué aux salariés correspondra au nombre de jours travaillés (hors postes de nuit). Il est également convenu que la valeur des primes de panier pour le poste de nuit sera portée à 6,80 euros.
Heures de nuit au 1er mars 2022
La majoration des heures de nuit sera portée à 28,5% du salaire de base (à partir de la paie d’avril 2022 sur les heures effectuées en mars 2022).
Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances, versée en juin 2022, est défini à 38 euros par jour de congé acquis, ce montant incluant la revalorisation annuelle.
Indemnité de transport
A compter du 1er mars 2022, les montants de l’indemnité de transport évoluent comme suit (étant précisé que la prime compensatrice transport pour les personnes résidant au Nouvion reste à l’identique) :
Distance Montant théorique mensuel de prime* 1 à 10 km 12 € 11 à 20 km 24 € 21 à 30 km 36 € 31 à 40 km 48 € 41 à 50 km 60 € > 50 km 72 €
* à partir de la paie d’avril 2022 sur les transports effectués en mars 2022
Notification et révision
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise. Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifiée à chacune des autres parties signataires.
Entrée en vigueur et publicité de l’accord
Cet accord couvre la période du 1er mars 2022 au 28 février 2023. Ces mesures entreront donc en vigueur à compter du 1er mars 2022. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail nouvellement définies par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes.
