Accord d'entreprise WEYLCHEM LAMOTTE
ACCORD SALARIAL 2021
Application de l'accord
Début : 04/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 04/01/2021
Fin : 31/12/2021
25 accords de la société WEYLCHEM LAMOTTE
Le 15/01/2021
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD SALARIAL 2021
WEYLCHEM LAMOTTE
Entre :
La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par Monsieur XXX, Directeur,
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
- pour la C.F.D.T. :Monsieur XXX
Monsieur XXX
- pour la C.F.E.-C.G.C. :Madame XXX
- pour la C.G.T. :Monsieur XXX
Monsieur XXX
d'autre part,
PREAMBULE
Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
C’est dans un climat constructif et de responsabilité partagée que ces négociations se sont tenues. Les résultats opérationnels de l’entreprise en 2020 sont supérieurs aux attentes.
L’année 2021 porte une forte ambition sur la consolidation de nos axes forts autour de la chimie des C2 et de la 2C, supportant la croissance attendue des investissements pour les ateliers polyvalents, principalement la CH10. Cependant, quelques activités sont en difficulté et leur arrêt est envisageable. C’est le cas des résines, et de l’allantoïne. Néanmoins, la Direction est confiante, et a souhaité trouver l’équilibre entre la reconnaissance des efforts consentis par tous, et l’encouragement pour la confiance en notre avenir. Ainsi les éléments discutés de cet accord ont eu pour objectif de prendre tous ces points en compte pour arriver à un compromis acceptable par tous.
Enfin, afin de définir le cadre, il a été convenu que les discussions porteraient sur les éléments collectifs (AG, primes communes etc…) tandis que les évolutions individuelles seraient évaluées par l’encadrement en dehors des négociations collectives.
Les réunions de négociations, qui ont eu lieu, ont traité des différents aspects de la rémunération et du temps de travail, intégrant les éléments relatifs à notre accord d’intéressement, qui fait l’objet d’un accord distinct.
Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales sur la base desquelles les mesures suivantes ont été retenues, pour l’exercice 2021 :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE
Article 1-1 : Augmentation Générale
Montant
Les salaires de base seront augmentés de
2,3 % au 1er janvier 2021, sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 55 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein pour les salariés de l’entreprise présents au 31 décembre 2020.
Temps partiels
Salariés invalides en 2e catégorie
Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc.
Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.
Date de versement
ARTICLE 2– SALAIRES MINIMUM
Il a été convenu qu’à compter de janvier 2021, aucun salaire de base ne pourra être inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté de 20€.
Lors d’un changement de coefficient :
- Si le salaire de base actuel est supérieur au minimum conventionnel du nouveau coefficient augmenté de 20€, l’augmentation individuelle sur le salaire de base sera au minimum de 20 euros
Si le salaire de base actuel est inférieur au minimum conventionnel du nouveau coefficient augmenté de 20€, le montant du nouveau salaire de base sera donc au minimum celui prévu par la convention collective pour ce nouveau coefficient augmenté de 20€ .
Article 3 : Revalorisation de LA Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est revalorisé de2 %, et passe ainsi de 1929 € à 1968 € brut, à partir du mois de mai, mois de versement en 2021, pour un temps plein et une appartenance à l’entreprise d’une année complète.
Article 4 : Revalorisation des plancher et plafond de la GRATIFICATION ANCIENNETE
Les plancher et plafond du salaire de base de référence servant au calcul du montant attribué pour les primes de gratification de 10, 20 et 30 ans d’ancienneté sont réévalués de 5 % à compter du 1er janvier 2021.
Le plancher passe ainsi de 2.257 € à
2.370 €.
Le plafond passe ainsi de 6.688 € à7.022 €.
Les règles de calcul restent inchangées.
ARTICLE 5 : SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.ARTICLE 6 - DEPOT
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.
Fait à Trosly-Breuil, le
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
XXXC.F.D.T.XXX
XXX
C.F.E.-C.G.C.XXX
C.G.T.XXX
XXX
Mise à jour : 2021-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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