La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par Monsieur xxx, Directeur,
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
- pour la C.F.D.T. :Monsieur xxx Monsieur xxx
- pour la C.F.E.-C.G.C. :Madame xxx
- pour la C.G.T. :Madame xxx Monsieur xxx
d'autre part,
PREAMBULE
Dans un contexte d’inflation élevée, les Organisations syndicales représentatives et la Direction ont décidé d’anticiper la NAO 2023. Elles se sont rencontrées, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les 02, 08, 21 et 29 Novembre 2022.
C’est dans un contexte de dialogue constructif et d’écoute mutuelle que les partenaires sociaux ont pu échanger sur les différents enjeux d’ordre salariaux, sociaux et économiques qui se posent pour 2023, avec une volonté commune forte de parvenir à conclure un accord d’entreprise sur les mesures à mettre en œuvre pour y répondre.
C’est dans ce cadre que les mesures suivantes ont été retenues pour 2023 :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE
A titre exceptionnel, compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas de distribution d’augmentation individuelle au mérite cette année.
Article 1-1 : Augmentation Générale
Montant
Les salaires de base seront augmentés
de 4.2% au 1er Décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er novembre 2022 , sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 110 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein, pour les salariés de l’entreprise présents au 31 octobre 2022.
Temps partiels
Le montant de l’augmentation générale sera calculé au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.
Salariés invalides en 2e catégorie
Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc. Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.
Date de versement
Le versement des augmentations générales aura lieu sur la paie de
décembre 2022, avec l’intégration du mois de novembre.
ARTICLE 2 - ACCOMPAGNEMENT DES PROMOTIONS DONT LES EVOLUTIONS LIEES A PHARE ET CONVENTIONNELLES
La direction réserve une enveloppe salariale estimée à 0.5% destinée à accompagner les promotions dont les évolutions liées à Phare et prévues par la Convention Collective de la Chimie.
ARTICLE 3 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.
ARTICLE 4 - DEPOT
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.
Fait à Trosly Breuil, le
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
