La société WeylChem Lamotte SAS, représentée par M X, Directeur,
d'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :
- pour la C.F.D.T. :M X M X
- pour la C.F.E.-C.G.C. :M X
- pour la C.G.T. :M x M x
d'autre part,
PREAMBULE
Dans un contexte économique compliqué post PSE, les Organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrées, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les 24 et 27 Février ainsi que le 04 et le 10 Mars 2026.
C’est dans un contexte de dialogue constructif et d’écoute mutuelle que les partenaires sociaux ont pu échanger sur les différents enjeux d’ordre salariaux, sociaux et économiques qui se posent pour 2026, avec une volonté commune forte de parvenir à conclure un accord d’entreprise sur les mesures à mettre en œuvre pour y répondre.
C’est dans ce cadre que les mesures suivantes ont été retenues pour 2026 :
ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE SALAIRE
A titre exceptionnel, compte tenu du contexte économique, il n’y aura pas de distribution d’augmentation individuelle au mérite cette année.
Augmentation Générale
Montant
Les salaires de base seront augmentés
de 2% au 1er Mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, sans que cette augmentation de salaire ne puisse être inférieure à 60 euros bruts sur la base d’un salaire à temps plein, pour les salariés de l’entreprise présents au 1er janvier 2026 et toujours présents à l’effectif au 10 Mars 2026.
Cette disposition ne sera pas appliquée aux personnes en congé de reclassement, aux contrats en alternance et aux stagiaires.
Temps partiels
Le montant de l’augmentation générale sera calculé au prorata du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.
Salariés invalides en 2e catégorie
Ces personnes ne sont plus payées par l’entreprise. Elles perçoivent une rémunération sur notre régime prévoyance, qui est réévaluée chaque année en fonction de l’évolution du point Agirc. Pour ces personnes, il n’est pas prévu de versement de l’augmentation générale.
Date de versement
Le versement des augmentations générales aura lieu sur la paie de
Mars 2026, avec l’intégration des augmentations pour les mois de janvier et février.
ARTICLE 2 - A-VALOIR (article 5.2.3 de l’accord sur le travail en poste du 14 Août 2001)
A titre exceptionnel, suite au PSE mis en place au sein de la société en 2025, les salariés ayant été dépostés en 2025 dans le cadre du PSE, et bénéficiant de ce fait des A-Valoir conformément à l’article 5.2.3 de l’accord sur le travail en poste du 14 Août 2001, bénéficieront pour la seule année 2026 de l’augmentation générale de leur salaire de base définie dans l’article 1 ci-dessus sans impact sur leur indemnité forfaitaire A-Valoir, qui ne sera pas réduite en conséquence.
ARTICLE 3 - ACCOMPAGNEMENT DES PROMOTIONS DONT LES EVOLUTIONS LIEES A PHARE ET CONVENTIONNELLES
La direction réserve une enveloppe salariale estimée à 0.4% destinée à accompagner les promotions dont les évolutions liées à Phare et prévues par la Convention Collective de la Chimie.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties veilleront à la bonne application des stipulations du présent accord et échangeront à cet effet, en cas de besoin, en cours ou fin d’année.
ARTICLE 5 – FORMALITES PREALABLES ET DE PUBLICITE
A/ Durée Les dispositions des articles 1 et 2 sont conclues pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, les dispositions à durée déterminée ne se transformeront pas à durée indéterminée à l’échéance du terme ci-dessus fixé et cesseront de produire tout effet à cette date.
B/ Dépôt Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme en ligne dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), comme prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Un exemplaire sera, par ailleurs, adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Compiègne. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel de WeylChem Lamotte.
Fait à Trosly Breuil, le 10/03/2026
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
