AVENANT A l’ACCORD Collectif SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
Entre
La société WILLEFERT SAS
Société par actions simplifiée
N° SIREN : 479 724 668
Ayant son siège 86, rue Camille Desmoulins à PROVIN 59185
Prise en la personne de son Président la société Wipya SAS elle-même représentée par
Et
Syndicat FO
Madame déléguée syndicale
PRÉAMBULELes partenaires sociaux ont examiné lors des réunions de négociations les difficultés économiques conjoncturelles de l'entreprise sur la base du diagnostic remis par la direction et joint en annexe 1 (diagnostic de la situation économique et les perspectives d'activité).
La dégradation de la conjoncture économique liée à l’épidémie de la COVID-19 amène à constater une baisse du chiffre d’affaire et du carnet de commande et une visibilité complexe de l’activité. La situation est durable. Lecture prise de l’article 3-2-1-8 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 avril 2000, les parties constatent que toutes les possibilités ont été décidées pour éviter le recours à l’activité partielle notamment en ayant recours au maximum des possibilités de l’accord sur l’aménagement du temps de travail. Les partenaires constatent que les difficultés économiques sont durables, mais que la pérennité de l’entreprise n'est pas compromise. Les partenaires ont signé un accord collectif sur l’activité partielle longue durée le 12 novembre 2020 Le but de cet accord etait de permettre ainsi à l’entreprise de passer un « cap difficile », en évitant des suppressions d’emplois en recourant à l’activité partielle longue durée en application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020. Forte des compétences de ses équipes, ce dispositif a permis à la société WILLEFERT, qui s'était engagée à maintenir l'emploi et la formation, de réduire l'horaire de travail de tout ou partie des salariés. Cette réduction d'activité a été compensée pour le salarié par le versement d'une indemnité et, pour l'employeur, par le versement d'une allocation par l'État. L’accord définissait la date de début et la durée de l’application, les activités et les emplois éligibles, la réduction maximale de l’horaire de travail, les engagements en matière d’emploi et de formation, les modalités d’information de FO et du CSE. Le présent Avenant prolonge la durée de cet accord d‘un an (12mois).
ARTICLE 1. Objet
Le présent avenant a pour objet le prolonger d’un an la mise en œuvre de l’activité partielle dite longue durée (APLD) au sein de la société WILLEFERT.
ARTICLE 2. Champ d'application
Le présent avenant ne modifie pas le champ d’application de l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée conclue le 12 novembre 2020
Le dispositif de l’accord s’applique à la société qui comprend les quatre établissements suivants :
Lieu N° SIRET 86 rue Camille Desmoulins à PROVIN 59185 479 724 668 00013 44 rue Camille Desmoulins à PROVIN 59185 479 724 668 00039 ZAC de la Gare d'Eau - Rue Elie Cartan à CARVIN 62220 479 724 668 00054 116 Route d'Espagne - BP 207 à TOULOUSE 31100 479 724 668 00062
Le dispositif de l’accord s’applique à l’ensemble des salariés, soit, par activité, les postes suivants :
Ateliers et entrepôts :
Conditionneur (euse)
Conditionneur (euse) oreiller
Rabatteuse
-Couturière
Visiteuse
Visiteuse LC1 LC2
Finisseuse
Magasinier
Cardeur
Aide cardeur
Chauffeur
Coupeuse
Charioteur Carton
Piqueur(euse) sur machine
Piqueur(euse) oreiller sur machine
Matelasseur
Conducteur de machine à matelasser
Conducteur de ligne
Conducteur machine oreiller
Préparateur de commande
Chef d’équipe
Chef d’équipe oreiller
Assistant(e)
Team leader pdc
Manutentionnaire
Ouvrier Polyvalent
Directeur de production
Responsable maintenance
Responsable service logistique
Bureau :
Echantillonneuse
Assistant(e) administration des ventes
Assistant(e)
Chef comptable
Directeur Général
Secrétaire comptable
Assistante de direction
Assistante Rh et comptable
Comptable
Hôtesse d’accueil
Webmaster
Directeur des ventes
Attaché commercial
Responsable administration des ventes
Responsable e-commerce
Responsable service client
Maintenance :
Mécanicien
Electro-mécanicien
Technicien de maintenance
ARTICLE 3. Durée de l’accord et renouvellement de l’autorisation
3.1/ Date et durée de l’APLD
l’accord collectif sur l’activité partielle longue durée du 12 novembre 2020 a été conclu pour une durée de référence de 36 mois consécutifs à partir du 3 novembre 2020 .
Le présent avenant prolonge la durée de cet accord de 36 à 48 mois, soit du 03/11/2020 au 02/11/2024.
Les partenaires soulignent que le dispositif du présent accord s’appliquera dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur la période de référence ci-dessus visée (48 mois).
3.2/ Autorisation administrative La validation de l’accord par le Direccte est valable pour 6 mois. Le demande de renouvellement de l’autorisation se fera en remettant le bilan visé à l’article 8 selon le modèle de l’annexe 2.
L’autorisation pourra être renouvelée dans la limite de 36 mois consécutif ou non sur une période de référence de 48 mois correspondant au 3.1/.
ARTICLE 4. Réduction de l’activité
La réduction de l'horaire de travail ne peut pas être supérieure à 40 % de la durée légale du travail. Cette réduction s'apprécie par salarié et sur la durée totale d'application du dispositif prévu par l'accord collectif.
Ainsi, son application peut conduire à la suspension temporaire de l'activité.
[Ainsi, et pour exemple sur une année : la réduction maximale d'activité par salarié sur cette période est de 642,80 heures (1 607 × 40 %), et la répartition pourra aboutir à des périodes sans activité.]
Toutefois, la réduction de la durée légale du travail pourra, à titre exceptionnel, être porté à 50% sous les réserves suivantes :
La réduction exceptionnelle ne pourra être mise en œuvre que sur décision de l’administration dans des cas exceptionnels
La réduction exceptionnelle de 50% de la durée légale du travail (au lieu de 40% ci-dessus) pourra être mise en œuvre dans les cas exceptionnels suivants :
- Une dégradation de 20% des perspectives fixées (soit dans le préambule et l’annexe 1 soit dans la demande de renouvellement de l’autorisation) - Un taux de 50% d’annulation des commandes (taux constaté sur les commandes déjà passées pour un trimestre donné) - A partir de 2021, un taux de 60% de report des commandes constatées sur un trimestre pour le trimestre suivant (ou plus lointain)
ARTICLE 5. Les engagements d’emploi et de formation
5.1/ L’emploi 5.1.1/ La direction prend l’engagement, pendant la durée de validité de l’accord visée à l’article 3 et de l’autorisation de l’administration, de ne procéder à aucune rupture du contrat de travail pour motif économique des salariés auxquels l’accord s’applique.
L’engagement se fera selon les modalités suivantes :
Sur la première autorisation : L’engagement vise les salariés placés en activité partielle et sur une durée équivalente à 1,5 fois la durée de l’autorisation accordée (arrondi au mois entier) incluant la période d’activité partielle.
[Exemple : sur 6 mois d’activité partielle autorisées, l’engagement de l’entreprise est de 9 mois]
Si l’autorisation de l’administration n’est pas renouvelée, l’engagement du 5.1/ prend fin à la fin de la période d’engagement.
Sur le premier renouvellement : Si l’autorisation est renouvelée, l’engagement de durée est de 1,33 (arrondi au mois entier) incluant la période d’activité partielle.
[Exemple : sur 12 mois d’activité partielle autorisées, l’engagement de l’entreprise est de 16 mois]
Sur les renouvellements postérieurs : Si l’autorisation est renouvelée au-delà de 12 mois, l’engagement de durée est de 1,165 (arrondi au mois entier) incluant la période d’activité partielle.
[Exemple : sur 24 mois d’activité partielle autorisées, l’engagement de l’entreprise est de 28 mois]
5.1.2/ S’il est constaté une dégradation de l’activité de la société WILLEFERT par rapport aux perspectives d’activité prévues par le présent accord, la société pourra s’en prévaloir auprès de l’administration sur le fondement et dans les conditions des dispositions applicables. 5.2/ La formation La direction s’engage à former les salariés aux compétences de demain afin de sécuriser leur parcours professionnel.
Lors des périodes chômées au titre de l'activité réduite, il sera proposé à chaque salarié une formation pour maintenir et/ou développer ses compétences. Il est joint (en annexe 3) le programme de formation prévisionnel.
La direction s’appuiera sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de la branche.
Sont visées :
Des actions de validation des acquis de l'expérience
Certificats Aptitude Professionnelle (idem)
Des actions de formation certifiantes
Des actions de formation d’adaptation (cf : annexe 3)
A ces fins, et compte tenu de la situation économique, la direction s’appuiera sur les ressources disponibles auprès de l'opérateur de compétences de la branche et sur les subventions publiques dédiées à la formation pour le financement des coûts de formation engagés.
La direction, dès validation de l’accord, se rapprochera de l’OPCO de la branche (ou de la Direccte) pour obtenir une convention FNE-Formation qui a pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés. (La prise en charge par l’État est de 100% des coûts pédagogiques pour les actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences. Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.)
Lors de la mise en œuvre de l’activité partielle, la direction :
Proposera aux salariés les formations (accessibles et prises en charge par la branche)
Informera les salariés des formations proposées par la branche
Informera les salariés qu’ils peuvent se connecter sur « moncompteformation » afin de prendre connaissance des métiers qui recrutent et bénéficier des conseils d’experts accessible sur ce site. Ils pourront, s’ils le souhaitent, utiliser leur CPF pendant la période d’activité partielle
Notifiera au salarié sa formation en indiquant que la formation se déroule dans le cadre du présent accord et de la convention FNE
ARTICLE 6. L’indemnisation
6.1/ L’indemnité du salarié Il est appliqué le dispositif légal applicable.
Le salarié placé en APLD reçoit une indemnité horaire, versée par la société WILLEFERT, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette à l'indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien de salaire, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise.
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du Smic.
Pour les points suivants, il est retenu les règles du régime « classique » d'activité partielle :
- assiette de l'indemnité - durée légale à prendre en compte pour déterminer les heures indemnisables
Les règles dérogatoires liées à la crise sanitaire, et notamment la prise en compte des heures supplémentaires contractuelles sont également applicables mais seulement jusqu'au 31 décembre 2020. 6.2/ L’allocation de la société WILLEFERT Il est appliqué le dispositif légal applicable.
Pour la société, le taux horaire de l'allocation d'APLD (le remboursement de l’Etat à la société) est égal à 60 % de la rémunération horaire brute de référence, limitée à 4,5 fois le Smic horaire (soit une allocation horaire maximale de 27,41 €).
ARTICLE 7. Mise en œuvre
La mise en œuvre de l’accord pourra s’opérer pour les salariés éligibles.
Le salarié sera informé de sa mise en activité partielle par la direction en respectant un délai de 3 jours. L’information indiquera la date de début et la durée prévisible.
Le salarié sera informé de ses journée de travail ou de la reprise 3 jours avant sauf contrainte économique imposant une mise en production en urgence.
Les plannings seront mis à jour et les salariés en activité partielle seront informé par SMS de la reprise.
Chaque salarié recevra sa fiche de paie ventilant les heures de travail et les heures d’activité partielle.
ARTICLE 8. Information et suivi de l’application de l’accord
Les modalités du suivi du présent APLD sont les suivantes :
Tous les 3 mois : information du suivi de la mise en œuvre de l’accord auprès de l’organisation syndicale signataire du présent accord et du CSE par la remise d’un bilan d’application mis à jour
Ce bilan (cf annexe 2) est accompagné du diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'entreprise.
Le CSE rédigera un procès-verbal de la réunion.
Avant l'échéance de chaque période d'autorisation de six mois, la direction transmettra à l'autorité administrative, en vue du renouvellement de l'autorisation, un bilan portant sur le respect des engagements en matière d'emploi, de formation professionnelle et d'information des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'activité réduite.
ARTICLE 9. Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord conclu sous la forme d'un avenant. A la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications souhaitées. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l'ensemble des signataires. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par le Code du travail.
ARTICLE 10. Validation et Publicité
Le présent accord déposé dans les conditions prévues par le Code du travail, auprès de la DIRECCTE (sur la plateforme : https//activitepartielle.emploi.gouv.fr) pour validation. La Direccte dispose d’un délai de 15 jours pour valider l’accord.
La décision de validation sera affichée sur l’ensemble des panneaux d’affichage de chaque site de la société en indiquant les voies et délais de recours. Une feuille d’émargement sera signée par tous les salariés indiquant qu’ils ont pris connaissance de cet affichage.
Les partenaires rappellent que la décision de validation de l'accord collectif vaut autorisation d'activité partielle spécifique pour une durée de 6 mois, celle-ci étant renouvelée par période de 6 mois au vu du bilan périodique.
Le présent accord validé sera affiché sur les panneaux d’affichage de la société et fera l’objet du formalisme applicable à tout accord d’entreprise.
Fait à Provin Le 21 novembre 2023
La société WILLEFERT Syndicat FO
Représentant du Président Wipya SAS
Table des matières TOC \z \o "1-3" \u \hARTICLE 1. Objet3 ARTICLE 2. Champ d'application3 ARTICLE 3. Durée de l’accord et renouvellement de l’autorisation4 ARTICLE 4. Réduction de l’activité5 ARTICLE 5. Les engagements d’emploi et de formation5 ARTICLE 6. L’indemnisation7 ARTICLE 7. Mise en œuvre8 ARTICLE 8. Information et suivi de l’application de l’accord8 ARTICLE 9. Révision de l’accord8 ARTICLE 10. Validation et Publicité9 ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activités11 ANNEXE 2 : Modèle de Bilan sur la mise en œuvre de l’APLD et situation économique14 ANNEXE 3 : La formation15
ANNEXE 1 : Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activités
Le diagnostic
2. La situation économique et les perspectives
Le diagnostic
Le Chiffre d’affaires :
Le flux de commandes entrantes pour livraison sous 10 semaines :
CA (€)
Moyenne 4 semaines (€)
2021
2022
18-2022 (nveau fiscal) 285
189
-34%
19-2022 63
251
298%
20-2022 323
203
-37%
21-2022 320
184
-43% 248
207
-17%
22-2022 357
347
-3% 266
246
-7%
23-2022 223
322
44% 306
264
-14%
24-2022 231
142
-39% 283
249
-12%
25-2022 192
309
61% 251
280
12%
26-2022 416
229
-45% 266
251
-6%
27-2022 467
223
-52% 327
226
-31%
28-2022 307
190
-38% 346
238
-31%
29-2022 263
297
13% 363
235
-35%
30-2022 235
235
0% 318
236
-26%
31-2022 301
234
-22% 277
239
-14%
32-2022 249
145
-42% 262
228
-13%
33-2022 285
100
-65% 268
179
-33%
34-2022 295
311
5% 283
198
-30%
35-2022 292
182
-38% 280
185
-34%
36-2022 326
254
-22% 300
212
-29%
37-2022 327
384
17% 310
283
-9%
38-2022 317
355
12% 316
294
-7%
39-2022 229
378
65% 300
343
14%
40-2022 284
355
25% 289
368
27%
41-2022 368
577
57% 300
416
39%
42-2022 321
310
-3% 301
405
35%
43-2022 230
211
-8% 301
363
21%
44-2022 210
233
11% 282
333
18%
45-2022 284
296
4% 261
263
0%
46-2022 286
350
22% 253
273
8%
47-2022 232
435
88% 253
329
30%
48-2022 288
343
19% 273
356
31%
49-2022 273
253
-7% 270
345
28%
50-2022 261
333
28% 264
341
29%
51-2022 164
272
66% 247
300
22%
52-2022 169
158
-7% 217
254
17%
1-2023 150
209
39% 186
243
31%
2-2023 290
236
-19% 193
219
13%
3-2023 203
199
-2% 203
201
-1%
4-2023 169
221
31% 203
216
7%
5-2023 273
236
-14% 234
223
-5%
6-2023 217
321
48% 216
244
13%
7-2023 136
293
115% 199
268
35%
8-2023 257
247
-4% 221
274
24%
9-2023 257
326
27% 217
297
37%
10-2023 172
291
69% 206
289
41%
11-2023 216
249
15% 226
278
23%
12-2023 193
248
28% 210
279
33%
13-2023 150
282
88% 183
268
46%
14-2023 180
249
38% 185
257
39%
15-2023 137
343
150% 165
281
70%
16-2023 196
250
28% 166
281
70%
17-2023 186
177
-5% 175
255
46%
18-2023 (nveau fiscal) 189
264
40%
19-2023 251
342
36%
20-2023 203
153
-25%
21-2023 184
278
51% 207
259
25%
22-2023 347
204
-41% 246
244
-1%
23-2023 322
312
-3% 264
237
-10%
24-2023 142
356
151% 249
288
16%
25-2023 309
286
-7% 280
290
3%
26-2023 304 885 191% 229 217 -5%
27-2023 341 763 124% 223 233 4%
28-2023 341 742 118% 190 278 46%
29-2023 454 818 80% 297 279 -6%
30-2023 311 1005 223% 235 297 26%
31-2023 320 905 183% 234 185 -21%
32-2023 309 569 84% 145 184 27%
33-2023 241 539 124% 100 179 79%
34-2023 326 640 96% 311 249 -20%
35-2023 331 765 131% 182 435 139%
36-2023 346 710 105% 254 408 61%
37-2023 334 582 74% 384 260 -32%
38-2023 368 630 71% 355 341 -4%
39-2023 401 855 113% 378 483 28%
40-2023 399 1042 161% 355 432 22%
41-2023 403 1075 167% 577 436 -24%
42-2023 367 1122 206% 310 374 21%
43-2023 316 930 194% 211 434 106%
44-2023 326 896 175% 233 262 12%
45-2023 415 1175 183% 296 539 82%
46-2023 596 1069 79% 350 395 13%
L’analyse de ce flux montre l’impact des différents confinements (surlignés) puis des déconfinements. La baisse des commandes entrantes sous 10 semaines pendant les confinements est directement liée à la fermeture de nombreux magasins de nos clients (Centrakor, Bazarland, Foirfouille…) et ainsi que la fermeture des rayons textiles chez nos clients de la GSA pendant le deuxième confinement de novembre 2020. Un certain nombre de tracts promotionnels ont été annulés chez nos clients (Conforama, Stockomani… ) pendant les périodes de confinement.
En 2019, nous n’avons pas eu recours à l’activité partielle.
Sur l’année 2020, nous perdons 0.7% de chiffre d’affaires mais entre 7% et 10% pendant le 1er confinement et 2.2% pendant le 2eme confinement de Novembre 2020 . Cette baisse ne nous a pas permit de maintenir l’activité des salariés et les modalités d’aménagement du temps de travail ont toutes été utilisées.
Sur l’année 2021, nous avons aux deux premiers trimestres bénéficié d’un effet redémarrage lié à la periode de réouverture qui a fait suite au second confinement. Malgré les varations semaine apré semaine , nous avons également fait un très bon chiffre sur le second semestre.
Sur l’année 2022, Nous sommes fortement impacté par la baisse générale des ventes de nos produits dans les magasins de nos partenaires. Du fait de la guerre en ukraine, le budget des meneages été fortement contraint par la hausse des depenses en energie ce qui a eu un impact negatif sur la consomation des biens de consommation.
Sur le premier semestre 2023, la consommation semble redémarrer sans toutefois revenir au niveau de 2021.
L’effet de la Covid-19 est indéniable et notre analyse est la suivante :
Nos démarches commerciales ont été stoppées pendant les différents confinements. Nos commerciaux n’ont pas pu se rendre dans les magasins identifiés comme « non essentiels » qui étaient fermés pendant cette période.
les ventes sur internet (ou à des clients vendant sur le net) ont fortement augmenté puis sont redevenues plus normale depuis la re-ouverture des magasins et l’allegement des protocoles sanitaires dans le commerce physique.
Durant le troisième confinement, les magasins ont continué à approvisionner en prévision de ventes potentiellement euphorique lors du déconfinement. Ces ventes n’ayant pas eu lieu dans les proportions attendues, le niveau des commandes a été plus faible en Juillet. Les effets de freinage/accélération observé en 2020 sont plus faibles en 2021 car les différents acteurs économiques ont désormais plus de recul sur la situation.
Nous observons une désorganisation globale de la logistique internationale qui impacte la régularité et le coût de nos approvisionnement : sur la Période de avril à octobre 2021 , le prix des containers a été multiplié par 8 par rapport à la même période de l’année dernière et les capacités de transport sont très limitées ce qui entraine des retards d’appro. Cette inflation de nos coût nous oblige à des révisions tarifaires fortes y compris sur les contrats de ventes en cours (négociation)
Depuis Mi décembre 2021 et jusqu’à fin septembre 2022, nous avons constater une forte réduction des commandes entrantes (-19% en cumulé). Cette baisse résulte : A : d’un effet de ré-équilibrage dans les choix de consommer des ménages : après deux années ou la situation a profité aux biens d’équipement du foyer, la situation s’est retournée et les consommateurs orientent leur achats vers certains biens ou services de nouveau disponibles (restaurants – vacances) B : la forte inflation depuis début 2022 contraint les ménages à faire des choix ce qui pénalise nos ventes car nos produits ne sont pas prioritaires.
Entre début octobre et fin décembre 2022 : le flux des commandes entrantes s’est redressé et s’est montré plus soutenu par rapport à la même période de l’année 2021. Ceci a permis de faire un troisième trimestre en recul (-8,5%) mais ce recul était moins important que les deux premiers trimestre 2022 (respectivement -18,5% et -19%) et surtout un quatrième trimestre quasiment à l’équilibre. Il est a noter que notre Ca est soutenu par la hausses de nos prix qui compense la baisse de volume.
Sur les trois premiers trimestre 2023, cette tendance s’est confirmé avec toutefois de fortes variations au fil des semaines. Nous avons également saisi des opportunités de derniéres minute qui nous ont permis de réaliser une croissance de chiffre avec un niveau de vente et de production plus élevé qu’attendu.
Les perspectives
La hausses des prix que nous avons été obligé de répercuter à nos clients ainsi que le contexte de ralentissement de la consommation du fait des hausses de prix se traduit par une moindre vente de nos produits. Cette situation devrait encore perdurer plusieurs mois au vu de la situation internationale et des prévisions d’inflation qui restent élevés au moins jusqu’à fin 2024 et engendre une baisse de la consommation ou plus exactement un report vers les biens alimentaires.
La rentabilité de notre activité va se dégrader du fait des important surcoût que nous subissons (principalement sur l’énergie et les frais généraux). Il est à noter que nos clients organisent de nombreux appel d’offres afin de nous mettre en compétition avec l’objectif de faire baisser les prix. Cela devrait avoir un impact négatif sur nos marges à compter de janvier 2024. Il faut également s’attendre à une baisse des engagements promotionnels car les clients de la grande distribution réduisent les places disponibles sur les tracts pour notre catégorie de produits afin d’orienter leur communications sur les promo effectués sur leur core business. Ce phenomeme de recul des engagement promo est déjà en cours et explique la baisse de Ca constatée sur le troisième trimestre 2023 et attendue sur le quatrième.
Notre carnet de commande reste suffisant pour occuper les équipes de production jusque fin Décembre 2023. A compter de janvier 2024, il est possible que nous sollicitions une autorisation d’activité partielle pour une période de 6 mois supplémentaires.
ANNEXE 2 : Modèle de Bilan sur la mise en œuvre de l’APLD et situation économique
1. Le Bilan
Nombre de salarié avant APLD : ……. Nombre de salarié sur la période du bilan : …… Démission : ..RC : ..Licenciement personnel : ..Retraite : .. Licenciement économique : .. (si oui = non-respect de l’engagement)
La société a respecté son engagement en termes d’emploi : r Oui r Non
Mois ……… ……….. ………… Nombre heures travaillées
Nombres d’heures Apart
La consommation de l’activité partielle sur 2020/2021 est la suivante : Nombre heures global « activité partielle » :………….Nombre heures totales : …………… Moyenne par salarié : Respect du ratio 40% : r Oui r Non Formation : Nombre de salarié ayant suivi une formation : …. Nombre total heure de formation : ….
2. La situation économique et les perspectives
Pour la situation économique : (cf annexe 1 mise à jour)
Nos perspectives d’activités sur le trimestre suivant sont les suivantes : Notre carnet de commande est :
Mois ………. …………. …………… Commande à confirmer
Commande ferme
Les perspectives 2021 sont les suivantes :
Mois …………. ………… …………. Commande à confirmer
Commande ferme
(Le présent document constitue un modèle qui peut être adapté)
ANNEXE 3 : La formation
La société WILLEFERT proposera a minima 5 types de formations, si l’APLD est validé :
Monter en qualification sur son poste
Machine couture/surjeteuse
Préparation commande
CACES
Sécurité/hygiène
Ces propositions de formations reposent sur l’analyse des derniers entretiens individuels et des souhaits de formations exprimés par chacun ainsi que des besoins de l’entreprise.
La société est d’ores et déjà en capacité de proposer :
Formation d’adaptation 1.Monter en qualification sur son poste 2.Surjeteuse/machine couture 3.Logistique/préparation de commande
Formation nouvelle ou qualifiante 4.Caces 5.Sécurité/hygiène
Les numéros accolés aux formations ont pour seule vocation de faciliter la demande et la confirmation de formation par le salarié.
