La société SAS WILSAM, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 881 209 647.
Ayant son siège social à Bordeaux, 2 cours de l’Intendance,
représentée par Madame XXXXXXXX, Directrice Générale, représentante légale de la Société,
et ci-après dénommée l’Entreprise ou la Société,
Et
Les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
Madame XXXXXXXX, Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Madame XXXXXXXX, Déléguée Syndicale C.F.D.T.
Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical C.F.T.C
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions paritaires des 16 février 2022, 25 mars 2022, 09 mai 2022, 05 Juillet 2022 et 28 Juillet 2022.
PREAMBULE :
L’opération de cession intervenue le 28 septembre 2021, au profit de l’Entreprise, a eu pour effet de mettre automatiquement en cause l’ensemble des conventions et accords d’entreprise qui étaient applicables à cette même date au sein de la SAS GAP France.
C’est dans ce contexte que, conformément à l’article L. 2261-14 du Code du travail, l’Entreprise a engagé une négociation poursuivant l’objectif :
-de mettre fin à l’ensemble des différents accords mis en cause par l’opération de cession intervenue le 28 septembre 2021 et ayant le même objet que le présent accord ;
-d’élaborer de nouvelles stipulations conventionnelles d’entreprise en matière de politiques de rémunération et d’avantages sociaux, en l’absence de telles stipulations au sein de l’Entreprise.
Tel est l’objet du présent accord.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2261-14 du Code du travail.
Il est applicable à l’ensemble des salariés présents dans l’Entreprise, à la date de la signature de l’accord.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX
La mise en œuvre du présent accord ne peut, en aucun cas, conduire à une diminution du salaire brut de base du salarié.
À la suite de la signature de l’accord, la Direction s’assurera que la rémunération annuelle hors prime du salarié sera au moins égale aux minimas des salaires annuels bruts conventionnels garantis par la branche.
TITRE 1 - REMUNERATION FIXE
ARTICLE 3 : SALAIRE MENSUEL DE BASE
Le salaire mensuel de base est fixé en tenant compte du statut et du Niveau dans lequel se situe la fonction occupée, conformément à l’accord relatif aux Classifications professionnelles.
Les salaires de base des Employés sont réévalués dans le cadre de l’augmentation collective éventuellement accordée lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Les salaires de base des Agents de Maîtrise et des Cadres évoluent de manière individualisée. La fixation de l’augmentation de salaire accordée aux Employés issue de la NAO sert de référence aux augmentations de salaire de l’encadrement (Cadres et Agents de Maîtrise) :
les collaborateurs ayant réalisé des résultats conformes aux attendus se voient attribuer le pourcentage d’augmentation décidée dans le cadre de la NAO ;
les collaborateurs n’ayant pas réalisé les résultats conformes aux attendus se voient attribuer une augmentation de salaire inférieure au pourcentage d’augmentation issu de la NAO pouvant aller jusqu’à un gel de la rémunération.
les collaborateurs ayant dépassé les résultats conformes aux attendus voient leur forfait mensuel revalorisés, à minima, des augmentations collectives issues des NAO.
l’évolution de la tenue de fonction et le potentiel d’évolution peuvent venir moduler la réévaluation du salaire.
Les éventuelles révisions de salaire, individuelles ou collectives, prennent effet au 1er juillet de l’année en cours avec rétroactivité, le cas échéant.
En sus des augmentations individuelles ou collectives issues des NAO, l’ensemble des salariés WILSAM conserve la possibilité de bénéficier d’une augmentation, à titre individuel.
ARTICLE 4 : PRIME D’ANCIENNETE
La prime d’ancienneté est versée selon les règles fixées par la Convention Collective Nationale.
Pour les cadres, la prime d’ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération versée.
A l’occasion de la révision annuelle de rémunération, pour les Cadres ayant changé de tranche d’ancienneté entre le 2 avril de l’année précédente et le 1er avril de l’année en cours, il est vérifié que :
sur la période de la tranche d’ancienneté antérieure,
leur salaire de base a évolué, au minimum, d’un montant équivalent à la différence de montant de prime d’ancienneté entre les 2 tranches concernées.
Si tel n’est pas le cas, le salaire de base du cadre est majoré, au 1er avril de l’année en cours, au minimum de la différence de montant de prime d’ancienneté entre les 2 tranches concernées.
TITRE 2 - REMUNERATION VARIABLE
ARTICLE 5 : PRIME « MISSION DE REMPLACEMENT »
Par “mission de remplacement” les parties entendent l’affectation temporaire d’un salarié à un autre poste de catégorie supérieure au poste occupé ordinairement, afin de pallier de manière temporaire l’absence d’un autre salarié (occupant ce poste de catégorie supérieure).
La “mission de remplacement” n’est prononcée par l’employeur qu’en cas de nécessité de service.
Il existe deux cas:
Pour les absences dont la durée est prévisible, l’employeur devra formaliser cette “mission de remplacement” par le biais d’un avenant de mission temporaire et une prime de “mission de remplacement” lui sera octroyée selon les modalités décrites ci-après.
Sont entendues par absences “dont la durée est prévisible” les absences qui ne résultent pas de la vie courante de l’entreprise (JRTT, congés payés, maladies de courtes durées, repos hebdomadaire) :
la longue maladie;
le congé maternité ou d’adoption ;
le congé parental;
le congé parental d’éducation;
le congé de soutien familial ;
la formation de longue durée ;
la vacance (ou carence) de poste dans l’attente d’un recrutement ;
le congé pour création d’entreprise ;
le congé sabbatique.
En résumé: Absence dont la durée est prévisible – Proposition d’affectation temporaire faite par l’employeur au salarié – acceptation du salarié – rédaction d’un avenant – versement de la prime dans les conditions décrites ci-dessous
Pour les absences dont la durée est imprévisible, un mail d’alerte sera envoyé à la Direction de l’entreprise (Direction Générale, Direction Régionale, Direction des Ressources Humaine) par la Management du magasin (Directeur, Directeur Adjoint, Responsable de rayon) afin de pouvoir reconnaître le cas échéant au cas par cas les collaborateurs concernés.
Sont notamment entendues par absences “dont la durée est imprévisible” :
Absences injustifiées;
Maladies de courtes durées qui se renouvellent;
En résumé: Absence dont la durée est imprévisible – Alerte de la Direction du magasin – Reconnaissance ou proposition d’affectation temporaire faite par l’employeur– acceptation du salarié – envoi d’un courrier – versement de la prime dans les conditions décrites ci-dessous
Ces affectations temporaires (point 1 et 2) entraînent, après décision de la Direction de l’entreprise et à compter d’un mois continu de ladite affectation et pour sa stricte durée, un complément de rémunération.
Exceptionnellement, dans le cadre des absences dont la durée est imprévisible (cas n°2) il est admis que la notion d’un mois continu citée ci-dessus, puisse être assouplie. Ainsi, un salarié pourra également bénéficier de ce complément de rémunération dans les conditions décrites ci-dessous :
Le salarié a remplacé un collaborateur absent durant 30 jours de façon discontinue
et ces 30 jours d’absence sont compris dans les deux mois suivants la date du premier jour d’absence et donc de remplacement du collaborateur absent.
Ce complément de rémunération sera égal à la différence entre :
le salaire fixe brut mensuel minimum garanti de la catégorie à laquelle appartient le salarié remplacé,
le salaire fixe brut mensuel minimum garanti de la catégorie à laquelle appartient le salarié remplaçant,
Le montant de ce complément de rémunération s’entend pour un temps plein. En cas de temps partiel et/ou d’absence, le versement sera fait au prorata du temps de travail et/ou présence.
Les règles de rémunération variables liées à ce poste sont appliquées et les primes variables correspondantes versées.
Les compétences acquises à l’occasion d’affectations temporaires doivent permettre au salarié concerné d’accéder au niveau de classification supérieur. L’affectation devient pérenne en cas de vacance définitive du poste.
ARTICLE 6 : MAJORATION TAUX HORAIRE DU VENDEUR CONFIRME
La rémunération mensuelle brute pour un Vendeur Confirmé effectuant 35 heures hebdomadaires sera égale à : Salaire mensuel minimum pour un temps complet « employé catégorie 4 » prévu par la convention collective IDCC 675 majoré de 100€ nets.
Cette rémunération sera applicable au prorata de l’horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l’entreprise en cours de mois.
Conformément à ce qui précède et en application de l’Accord du 14 mars 2022 relatif aux salaires mensuels minima garantis, le taux horaire applicable au Vendeur Confirmé (Employé catégorie 4) sera au 1er septembre 2022 de :
1682€ + 100€ nets (pour un temps plein) par mois
TITRE 3 – AVANTAGES SOCIAUX
ARTICLE 7 : TITRES-RESTAURANT :
7-1 : Bénéficiaires :
Bénéficient de titres-restaurant, tout salarié, sans condition d’ancienneté.
7-2 : Valeur faciale et financement
La valeur faciale des titres-restaurant est fixée à 8,00 euros.
Chaque titre est financé conjointement comme suit :
Entreprise : 50%, soit 4,00 euros par titre ;
Salarié : 50%, soit 4,00 euros par titre.
7-3 : Paiement par le salarié des titres attribués
Les titres-restaurant d’un mois donné sont attribués, en fin de mois précédent, au moment de la paie.
La part salariale correspondant aux titres attribués est prélevée directement sur le bulletin de paie du mois précédent, après le net imposable.
7-4 : Incidence des absences
Pour rester en cohérence avec les règles légales, les jours non travaillés du fait d’une absence, quel qu’en soit le motif, ne peuvent pas donner lieu à attribution de Titres Restaurant.
Dans la mesure où les titres sont mis à disposition et payés « d’avance », une règle de « réduction » du nombre des titres pouvant être attribués le (ou les) mois suivant(s), à due concurrence du nombre de titres attribués « en trop » du fait des jours non travaillés, est fixée.
7-5 : Cas particulier des salariés en déplacement professionnel bénéficiant du remboursement du repas
Les salariés en déplacement professionnel et bénéficiant du remboursement du repas ne doivent pas se voir attribuer de Titres Restaurant ces jours-là.
ARTICLE 8 : REMISE PERSONNELLE
Les salariés embauchés, quelle que soit leur affectation (Siège / Magasin), bénéficient d’une remise de 30% sur tous les produits vendus en magasin, y compris en période de soldes et d’opérations promotionnelles dans le respect des conditions mises en place par la société et décrites dans le document dédié.
La remise de 30% s’applique dans tous les magasins situés en France, ainsi que sur le site interneFranceFrance.
La remise de 30% s’applique sur les achats effectués par le salarié pour son propre compte et pour le compte des membres de sa famille vivant sous le même toit que lui dans le respect des conditions mises en place par la société et décrites dans le document dédié.
ARTICLE 9 : PANIER-TENUE POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN MAGASIN
Afin de promouvoir auprès de notre clientèle les produits vendus au sein de nos magasins, l’Entreprise met en place (uniquement pour le personnel qui travaille en magasin) le principe facultatif du “panier-tenue”. Chaque année, s’ils le souhaitent, les collaborateurs éligibles se verront octroyer un panier-tenue dans les conditions fixées ci-après. La Direction fixera une période d’attribution du panier-tenue pour chaque année.
Par « collaborateur éligible » il faut entendre les collaborateurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
2 mois d’ancienneté ininterrompus;
pas de date de sortie prévue dans les 2 mois calendaires suivant la date de début d’attribution du panier-tenue ;
pas d’absence prévisible, quel que soit le motif, couvrant toute la période de 2 mois calendaires suivant la date de début d’attribution du panier-tenue ;
Si le collaborateur éligible est absent pendant la période d’attribution du panier-tenue :
Pour cause de congés payés ou de JRTT/JRS : il pourra bénéficier du panier-tenue à son retour ;
Si son contrat de travail est suspendu (quel que soit le motif) : il pourra bénéficier du panier-tenue de l’année en cours au moment de son retour s’il en fait la demande. Ainsi, un collaborateur dont le contrat de travail est suspendu plusieurs années ne pourra prétendre qu’à l’attribution du panier-tenue mis en place l’année de son retour. Aucune rétroactivité ne sera effectuée sur les autres années.
Les montants maximums des différents paniers-tenues seront fixés de manière unilatérale par l’Entreprise. Des montants différents seront proposés aux collaborateurs ayant une base horaire contractuelle supérieure ou égale à 22 heures hebdomadaires et à ceux ayant une base horaire contractuelle inférieure à 22 heures hebdomadaires.
Le montant total des articles composant le panier-tenue ne devra pas dépasser ces montants.
Les tenues achetées devront figurer sur les listes des produits admissibles aux différents paniers-tenues et communiquées par l’Entreprise chaque année (une liste panier-tenue « Welcome » et une autre panier-tenue « Annuel »).
Chaque collaborateur s’engage à:
porter en magasin des « Hauts LOGO » lors de journées spécifiques indiquées par la Direction
porter les vêtements mis à sa disposition dans le cadre du dispositif panier-tenue exclusivement sur son lieu de travail ;
racheter les produits à hauteur de 10% de leur valeur d’achat, à la fin de l’année civile ou, lors de son départ de l’entreprise si celui-ci intervient avant la fin de l’année.
ARTICLE 10 : AUTORISATIONS D’ABSENCES INDEMNISEES
En plus des autorisations d’absence déjà accordées par la loi ou la Convention Collective Nationale, chaque salarié peut bénéficier, par année civile, de :
5 jours indemnisés à 100% pour le PACS du salarié.
3 jours indemnisés à 100% pour le décès d’un frère ou d’une sœur.
Une journée indemnisée à 100% pour le décès d’un oncle ou d’une tante, sur présentation du justificatif de décès et du lien de parenté direct avec le salarié.
3 jours indemnisés à 100% pour le décès des beaux-parents du salarié.
2 jours indemnisés à 100% pour le décès d’un petit-enfant du salarié.
À l'occasion de la rentrée scolaire annuelle, une demi-journée sera accordée de façon à permettre à la mère ou au père qui le souhaite, d'emmener leurs jeunes enfants à l'école (y compris la première rentrée en secondaire). Les femmes enceintes bénéficient d’une réduction horaire de 30 minutes, et ce dès la remise de leur certificat de grossesse au service paie. Cette disposition s’applique à l’ensemble des contrats temps plein et temps partiel.
ARTICLE 11 : CONTRIBUTION ANNUELLE AU BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
La contribution versée chaque année par l’employeur pour financer les institutions sociales du comité social et économique est de 0,5% de la masse salariale de l’Entreprise.
Ce budget est destiné à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l’Entreprise et de leur famille.
Les conditions de versement de ce budget sont fixées au sein du règlement intérieur du Comité Sociale et Economique.
ARTICLE 12 : SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de créer une commission de suivi des accords suivants :
Organisation du temps de travail,
Rémunération et avantages sociaux,
Classifications professionnelles.
Cette commission sera composée de deux représentants par organisation syndicale représentative signataire de l’accord.
Elle se réunira une fois par an, durant les deux premières années de mise en œuvre des accords, soit en 2023 et 2024. L’objectif de cette rencontre sera d’examiner les modalités d’application desdits accords ainsi que les résultats de leur mise en œuvre.
ARTICLE 13 : DUREE DE L’ACCORD
Les parties conviennent que le présent accord s’appliquera à compter du 1er janvier 2023, pour une durée indéterminée.
A cette même date, et sans que les salariés de la société (notamment ancien salarié GAP France) puissent prétendre au maintien, à ce titre, d’un quelconque avantage individuel acquis, ou d’une quelconque garantie de rémunération, le présent accord met fin à la survie de toute disposition issue d’accord relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires.
Les parties conviennent donc que l’application des accords cités ci-dessus est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Après cette date, ils cesseront définitivement de produire leurs effets.
ARTICLE 14 : REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2222-5 et L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute partie signataire souhaitant engager la procédure de révision devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et justifier du motif de cette demande de révision.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte.
ARTICLE 15 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 du Code du travail, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée par son auteur à tous les signataires de l’accord.
Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
Une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
ARTICLE 16 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Nouvelle-Acquitaine au moyen de la plateforme TéléAccords et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Le présent accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Fait à Paris, en 4 exemplaires Le
Pour la société SAS WILSAM, Madame XXXXXXXX, Directrice Générale,
Pour l'organisation syndicale C.F.D.T., XXXXXXXX HILT
Madame XXXXXXXX,
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C., Monsieur XXXXXXXX
