Accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail
Entre :La société WoGroup (93905756800023) située 3 place de Londres – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, représentée par XXXX, Président-Directeur Général
EtL’UNSA, représentée par son représentant de section syndicale, XXX
Préambule
Le présent accord vise à définir les modalités relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise WO Group et à ses filiales, conformément aux dispositions du Code du travail et dans le respect de l’équilibre entre les nécessités de l’activité économique de l’entreprise et les aspirations des salariés.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, qu’ils soient soumis à une convention de forfait en jours ou à une durée légale de travail, à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 – Cadre général de l’aménagement du temps de travail
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés non soumis à une convention de forfait jours. L’aménagement du temps de travail peut être réalisé sur une base hebdomadaire ou sur une période de référence supérieure, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’entreprise pourra recourir à des cycles de travail ou à d’autres modalités d’aménagement sur tout ou partie de l’année selon les besoins du service.
Article 3 – Forfait jours
3.1 Définition
Certaines catégories de salariés, notamment les cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps pour exercer les responsabilités qui leurs sont confiées, disposent d’une convention de forfait en jours sur l’année. Ce forfait est fixé à 216 jours travaillés par an.
Il est précisé que la période de référence du calcul du forfait annuel en jours correspond à celle des congés payés à savoir du 1er juin de l’année civile en cours au 31 mai de l’année suivante.
Le dispositif de forfait jour sera encadré par une convention individuelle de forfait qui doit :
Être formalisée par écrit ;
Préciser le nombre de jours travaillés dans l’année ;
Réaffirmer le principe d’autonomie du salarié dans l’organisation de son temps de travail ;
Mentionner les modalités de suivi de l’activité et de la charge de travail.
Les jours d’absence (maladie, congés sans solde, etc.) seront déduits au prorata du nombre de jours de travail prévu dans le forfait. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le nombre de jours travaillés est calculé au prorata temporis sur la base de 216 jours par an.
3.2 Mise en œuvre du forfait jours et modalités de suivi
Dans le cadre de cette répartition du temps de travail, le salarié devra bénéficier d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un temps de repos hebdomadaire de 35 heures.
Le temps de travail des salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours fera l’objet d’un contrôle permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail réellement accomplis dans le cadre de ce forfait.
Ce contrôle s’effectuera notamment par le biais du formulaire de demande d’absence à remplir par le salarié, sur lequel figure le solde de jours de repos restant à prendre.
Cette récapitulation du nombre de jours annuel de travail s’accompagnera d’un entretien avec le supérieur hiérarchique qui portera sur :
La charge de travail,
L’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
L’organisation du travail
La rémunération
La rémunération de chaque jour éventuellement travaillé au-delà de la durée annuelle de 216 jours sera majorée de 10%.
3.3 Jours de repos supplémentaires
Les salariés au forfait jours bénéficient de 12 jours de repos supplémentaires appelés « jour de repos supplémentaire » répartis de manière suivante : 1 jour de repos supplémentaire par mois travaillé.
Article 4 – Temps partiel pour les salariés au forfait jours
Les cadres bénéficiant d’une convention de forfait en jours peuvent solliciter un passage à temps partiel.
Cette demande devra être formulée par écrit et donnera lieu, en cas d’accord de l’employeur, à un avenant au contrat de travail, précisant notamment :
Le taux d’activité souhaité ;
Les modalités d’organisation du travail
4.1 Base de calcul
Lorsqu’un salarié au forfait jours passe à temps partiel, la réduction du temps de travail sera calculée sur une base de 35 heures hebdomadaires, conformément à la législation applicable aux temps partiels. Ainsi, le forfait jour initial sera suspendu.
Le salarié sera soumis à un horaire en heures, ajusté selon son taux d’activité (exemple : 50 % = 17h30 hebdomadaires).
À l’issue de la période de temps partiel, le salarié pourra reprendre, si les conditions sont réunies, sa convention de forfait en jours.
Article 5 – Salariés non-cadres (35h)
Les salariés non soumis à une convention de forfait jours sont soumis à la durée légale de 35 heures par semaine.
Article 6 – Droit à la déconnexion
Afin d’assurer le respect du droit au repos et à la vie privée, WoGroup sensibilise les salariés à l’usage raisonnable des outils numériques en dehors du temps de travail.
Article 7 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01er juin 2025.
Article 8 – Révision, dénonciation de l’accord et formalités de dépôt
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.
Fait à Roissy, le 02/06/2025
Pour la société Pour l’UNSA
XXXXXX Président Directeur Général Représentant de section syndicale
