ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU CSE DE L’UES WORKRATE
Table des matières
TOC \o "1-1" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc188373514 \h 2 1.FREQUENCE DES REUNIONS PLENIERE DU CSE. PAGEREF _Toc188373515 \h 3 2.LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE PAGEREF _Toc188373516 \h 3 3. ADOPTION, DURÉE ET RÉVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc188373517 \h 3
PREAMBULE
Le présent accord définit les modalités d’organisation des réunions plénières du CSE de l’UES WORKRATE.
FREQUENCE DES REUNIONS PLENIERE DU CSE.
Les parties se sont mises d’accord pour que le CSE se réunissent 9 fois par an en sessions ordinaires.
LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE
Les parties conviennent qu’en cas de nécessité, la visioconférence pourra être utilisée pour 4 réunions dans l’année.
ADOPTION, DURÉE ET RÉVISION DE L’ACCORD
DATE D’EFFET
Le présent accord prendra effet au lendemain de sa publication.
DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 3 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
DEPOT LEGAL
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncées par les dispositions légales.
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale selon une version anonyme.
Le présent accord est édité en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le texte de la convention fait l’objet d’une diffusion auprès des salariés de la société et de tout nouvel embauché.
SIGNATAIRES
Versailles, Le 22 janvier 2024
Pour les sociétés de l’UES WORKRATE,
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Pour la Confédération Française des travailleurs chrétiens (CFTC),
