ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE L’UES WORKRATE
Table des matières
TOC \o "1-1" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc194677647 \h 4 1.CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc194677648 \h 4 2.PORTEE DE L’ACCORD OBJET DE L’ACCORD PAGEREF _Toc194677649 \h 4 3.TRAVAIL DE NUIT PAGEREF _Toc194677650 \h 5 4.BRUIT PAGEREF _Toc194677651 \h 6 5.RISQUES LIES AUX CHUTES PAGEREF _Toc194677652 \h 6 6.CLIMAT PAGEREF _Toc194677653 \h 6 7.POSTURE PENIBLE : POSITION DEBOUT PROLONGEE PAGEREF _Toc194677654 \h 7 8.Evaluation de I 'application de cet accord PAGEREF _Toc194677655 \h 7 9.Durée de I 'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation PAGEREF _Toc194677656 \h 8
PREAMBULE
L'UES WORKRATE, par la signature de cet accord, s’inscrit dans une politique volontariste de prévention de la pénibilité du travail. Il a été réalisé un diagnostic préalable des situations et postes exposés à des situations de risques dans l'entreprise. En matière de la prévention de la pénibilité, Workrate a déterminé cinq risques potentiels : a)Travail de nuit ; b)Bruit ; c)Risques liés aux chutes ; d)Climat ; e)Posture pénible.
CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés de l'UES WORKRATE exerçant leur activité professionnelle en France Métropolitaine, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ainsi qu'aux stagiaires pour les points qui les concernent.
PORTEE DE L’ACCORD OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions des articles L. 4162-1 du code du travail. Le suivi et l'actualisation de cet accord se fera par une étude régulière présentée à la délégation du CSE de l'UES WORKRATE ainsi qu'aux organisations Syndicales. La société reconnaît que plus de 25% de ses salariés est confronté, de façon ponctuelle ou régulière, à des facteurs de pénibilités au travail.
TRAVAIL DE NUIT
DEFINITION
L’article L. 3122-2 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 7 h est considéré comme travail de nuit. Un travailleur est considéré comme travailleur de nuit quand celui-ci : (condition non-cumulative)
Effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine,
Accomplit 270 heures sur une période de douze mois consécutifs.
LES PRINCIPAUX EFFETS DU TRAVAIL DE NUIT SUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS
La société reconnaît que le travail de nuit peut avoir des effets nocifs sur la santé des travailleurs :
Troubles du sommeil,
Fatigue,
Consommation plus élevée de médicaments, pour faciliter le sommeil ou à l’inverse rester éveillé,
Troubles digestifs et déséquilibre nutritionnel avec comme effets d’éventuels problèmes de surpoids,
Troubles de l’humeur, irritabilité,
Désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial,
Négocier autant que possible avec les clients des sièges ergonomiques.
Actions organisationnelles
Limiter, dans la mesure du possible, le travail de nuit pour les travailleurs qui en font la demande,
Organiser les conditions dans lesquelles la salariée en état de grossesse est informée et peut bénéficier d’un changement temporaire d’affectation,
Limiter la durée d’exposition aux horaires de travail de nuit par la mise en place de dispositif de gestion anticipée des emplois permettant la mobilité du salarié entre différents types d’horaires, notamment de jour si nécessaire,
Vérifier que le dispositif de prévention et de sécurité (organisation des 1ers secours) prend en compte les risques et conditions de réalisation du travail de nuit,
Veiller à alterner les périodes de vacations de nuit avec celles de vacations de jours en respectant si possibilité un délai minimum de 36 heures lors du passage d’une vacation de jour à une vacation de nuit, et un délai de 48 heures lors du passage d’une vacation de nuit à une vacation de jour.
Prévoir des temps de pause,
Privilégier le volontariat pour le travail de nuit pour les travailleurs.
Mettre en place un tableau de bord avec les indicateurs d’alerte suivants (présenté au Bilan Social)
Accidents du travail : taux de fréquence et de gravité, accidents de trajet (travail-domicile),
Incidents : suivre et exploiter les données sur les incidents,
Maladies professionnelles reconnues et demandes de reconnaissance de « nouvelles » maladies,
Taux d’absentéisme.
Actions médicales
Assurer le suivi du reclassement des salariés mis inaptes au travail de nuit,
Assurer le suivi de l’exposition aux risques pour les travailleurs de nuit grâce à la tenue du dossier médical renforcé
BRUIT
DEFINITION
La société reconnaît que le bruit peut être une nuisance très répandue sur les lieux de travail.
LES PRINCIPAUX EFFETS DU BRUIT SUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS
L’exposition quotidienne à de forts niveaux de bruit entraine fatigue auditive, pertes d’audition et, à terme, surdité professionnelle. Le bruit peut aussi entraîner d’autres effets néfastes pour la santé comme des troubles cardiovasculaires, de l’hypertension, des troubles du sommeil ou de la digestion.
DEMARCHE DE PREVENTION
Des solutions techniques La société lors de la mise en place de ses plans de prévention portera une attention particulière au niveau de bruit enregistré sur les sites. En l'absence d'obligation d'élaborer un plan de prévention, l'entreprise veillera à identifier les zones à risque et à mettre en œuvre les mesures de prévention. Le cas échéant des actions correctrices seront demandées au client.
Des actions médicales Le rôle du médecin du travail est essentiel. Il doit aider à identifier les travailleurs soumis au bruit, à évaluer l’effet de cette nuisance sur leur santé et à préconiser des mesures de protection.
Lors des examens médicaux le médecin doit rechercher tous les effets sur la santé en lien avec l’exposition au bruit. Si le médecin le décide, il faudra soustraire le salarié à la nuisance afin que sa santé ne se détériore pas plus.
RISQUES LIES AUX CHUTES
DEFINITION
Le risque de chute vise les agents devant faire une des rondes en journée ou la nuit en dehors d’un bâtiment, mais aussi les agents placés sur des sites
Ce risque intervient lors des déplacements des travailleurs.
DEMARCHE DE PREVENTION
La société lors de la mise en place de ses plans de prévention portera une attention particulière au niveau des zones à risque liées aux chutes et mettra les actions de prévention en place.
En l'absence d'obligation d'élaborer un plan de prévention, l'entreprise veillera à identifier les zones à risque et à mettre en œuvre les mesures de prévention La société met à la disposition des travailleurs :
Un P.T.I
Système de radio
Contrôle des P.T.I
CLIMAT
DEFINITION
Les écarts extrêmes de température en extérieur comme en intérieur peuvent créer des situations de pénibilité.
LES PRINCIPAUX EFFETS DU CLIMAT SUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Au niveau du travail
Perturbation de l’activité liée à des températures chaudes ou froide (entraine de la fatigue, des éventuels malaises)
Une exposition directe au froid cause principalement :
Assoupissements
Crampes
De l’hypothermie (baisse de la température corporelle à moins de 35°C) caractérisée par l’apparition de frissons, fatigue, confusion, etc.
DEMARCHE DE PREVENTION
En cas de prestation exigeant une marche prolongée ou une position statique prolongée sous les températures extrêmes, les salariés bénéficient d'une récupération de dix minutes, dans un endroit abrité par tranche d'une heure.
Former (premier secours, premiers soins) et informer le personnel sur les risques liés au froid
Mettre à disposition les équipements de protection individuelle (parkas…)
Eviter le travail isolé (rondes)
Planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météorologiques
Ce point sera systématiquement inclus dans les plans de prévention.
POSTURE PENIBLE : POSITION DEBOUT PROLONGEE
DEFINITION
La société reconnait que l’une des postures pénibles au sein de son activité est la position debout en période prolongée.
LES PRINCIPAUX EFFETS DU TRAVAIL DE LA POSTURE PENIBLE SUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS
Les postures extrêmes ou prolongées constituent des facteurs de risques de TMS.
Toute posture du corps peut entraîner progressivement :
De l’inconfort ;
De la fatigue ;
Des lésions musculo-squelettiques (TMS) lorsqu’elles sont maintenues et répétées ; une réduction durable des capacités fonctionnelles.
DEMARCHE DE PREVENTION
En cas de prestation exigeant une position debout prolongée, les salariés pourra bénéficier d'une récupération assise de dix minutes par tranche d'une heure de position debout prolongée.
Pour tous les postes à station debout, la société inclura dans ses plans de prévention la nécessité, le cas échéant, de siège ou de "mini stand" mobile.
La société WORKRATE rappelle qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte vis-à-vis des sites clients et qu’il convient donc d’être très attentif lors de l’établissement du plan de prévention.
Evaluation de I 'application de cet accord
Une étude annuelle sera présentée aux membres de la délégation du CSE et des Délégués Syndicaux en matière de prévention des risques.
Durée de I 'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il est susceptible d’être modifié, par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ces dispositions. Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit la signature de cet accord. Le présent accord peut être dénoncé partiellement ou en totalité par l’un ou l’ensemble des signataires employeurs ou salariés du présent accord après un préavis minimal de 6 mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les organisations signataires du présent accord par pli recommandé avec avis de réception.
Fait à Versailles, le 22/05/2025 , en quatre exemplaires,
Pour les sociétés de l’UES WORKRATE,
Monsieur
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Monsieur
Pour la Confédération Française des travailleurs chrétiens (CFTC),
