Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
- WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING -
Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
- WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING -
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. au capital de 1 881 600,00 €, dont le siège social est situé au 6, rue du pavé 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 389 759 424, représentée par XXX , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée
Dite « la Société WFS HOLDING »
D'une part,
ET
L'Organisation syndicale CFTC, dûment mandatée :
D'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre la délégation syndicale et la Direction au sein de la Société WFS HOLDING.
Dans ce cadre, l'Organisation syndicale représentative et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 27 mai, 11 juin 2025 et 19 juin 2025. Au cours de ces réunions, la Direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales et financières de l'entreprise. Divers thèmes ont également été évoqués au cours de ces réunions : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d'entre eux n'ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions. Dans le cadre d'une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d'un accord et sont convenues de l'application des dispositions suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 -AUGMENTATION GENERALE
A compter du 1er juin 2025 les parties conviennent d'une augmentation générale de 2,5 % du salaire brut de base pour les salariés appartenant aux catégories Employé et Agent de Maîtrise, sous réserve qu'ils soient titulaires d'un contrat à durée indéterminée et qu'ils bénéficient d'une ancienneté de 6 mois acquise au sein de la Société WFS HOLDING au 31 mai 2025. Il est précisé que les salariés appartenant à la catégorie Cadre pourront bénéficier d’une augmentation individuelle sur proposition du responsable hiérarchique, avec effet au 1er juillet 2025.
ARTICLE 2 - PRIME VACANCES
A compter du mois de juin 2025, le montant de la prime de vacances sera porté de 1.100 euros bruts à 1.200 euros brut. Les conditions d’attributions restent inchangées, versement à tout le personnel salarié ayant plus de 1 an d’ancienneté et étant présent à l’effectif au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 – PRIME ANNIVERSAIRE 30 ANS D’ANCIENNETE
À compter du mois de juin 2025, les parties conviennent du versement d'une prime anniversaire d'un montant de 800 euros bruts, attribuée aux seuls salariés atteignant 30 années d'ancienneté au sein du Groupe, à partir de cette date. Il est précisé que cette mesure n’est pas rétroactive et ne donne pas droit à un versement pour les salariés qui auraient atteint 30 ans d’ancienneté avant le mois de juin 2025.
ARTICLE 4 – FRAIS DE SANTE
A compter du 1er juillet 2025, la part de la cotisation des frais de santé prise en charge par l'employeur, pour les salariés cadres passera de 60 % à 70 %. Nous rappelons que la Société WFS HOLDING prend en charge 100% des cotisations Frais de santé des salariés non-cadres.
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur au 1er juin 2025, sauf dispositions mentionnant une autre date d'application.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel. Il sera envoyé au greffe du Conseil des prud'hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords. Par ailleurs, les parties conviennent que le présent procès-verbal d'accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.
Fait à Roissy, le 20 juin 2025 en 4 exemplaires originaux
Pour la société XXX DRH France Pour l'organisation syndicale CFTC XXX
