Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SAS
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
8 accords de la société WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SAS
Le 21/08/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Procès-verbal d’accord – 21 Août 2018
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 2 rencontres entre la Direction et les PartenairesSociaux de WAVE les 19 juin et 20 juillet 2018.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société Worthington Armstrong Venture SAS, représentée par Monsieur …… en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……….., assisté de Monsieur …………,
D’autre part,
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES
Augmentation générale
1% pour couvrir une partie du taux d’inflation
Augmentation au mérite :
1,5% de la masse salariale ouvrier est attribuée et sera distribuée sur la base de l’appréciation des performances, applicable au 1er septembre.
Ces 2 mesures salariales concernent les salariés du collège ouvrier (coefficients 170 – 190 – 215).ARTICLE 3 : AWARDS/ RECOGNITION
Reconduction des mesures de versement de la prime trimestrielle « Award ».Pour rappel cette prime de 250€/an sera payée en décembre suivant la réussite de deux objectifs en communs :
Sécurité : 50%
PE : 50%
Avec une condition de niveau de scrap à ne pas dépasser.
Le calcul se fera au prorata du nombre de jours de présence dans l’entreprise pour les entrées et sorties. Concernant les absences, la détermination du montant de la prime s’apprécie en proportion du taux de maintien de salaire (en nombre de jours) pris en charge totale ou 75% par l’employeur, elle suit donc l’indemnisation de l’arrêt tel que défini la convention à l’article 11-1-3
ARTICLE 4 : OEUVRES SOCIALES
Une subvention exceptionnelle de 110€ par salarié sera versée au CSE au titre de l’année 2018 destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales et culturelles des salariés et de leurs familles.
ARTICLE 5 : RACHAT PAR LE GROUPE KNAUF
Profit Sharing
Prime exceptionnelle
ARTICLE 6 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, au sens de l’article L-132-6 du code du travail, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes.Fait à Rouvignies le 21 Août 2018.
Pour la société WAVEPour le Syndicat CFDT
Mise à jour : 2018-10-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir