Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES

Avevant n°2 Accord Télétravail XTS

Application de l'accord
Début : 12/02/2025
Fin : 31/12/2025

Société XEROX TECHNOLOGY SERVICES

Le 12/02/2025


AVENANT DE PROLONGATION N° 2 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN DE XEROX TECHNOLOGY SERVICES

Entre les soussignés



La

société XEROX TECHNOLOGY SERVICES S.A.S 134 rue d’Aubervilliers 75019 PARIS (Ci-après dénommée l’entreprise), Siret 493394662 représentée par :

M. Directeur des Ressources Humaines


D’une part,


Et


Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CFDT, représenté par M.

Le syndicat CFE-CGC, représenté par M.

Le syndicat SI, représenté par M.

Le syndicat CGT, représenté par M.


D’autre part,




Article 1 : Objet de l’avenant



Le présent avenant a pour objet de prolonger l’Accord Télétravail XTS et ses avenants à compter du 1er janvier 2025.


Article 2 : Durée de la prolongation


La durée de la prolongation est effective à partir du 1er janvier 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2025.


Article 3 : Modalités du télétravail

Les parties conviennent que pendant la période de prolongation, les modalités de l’Accord Télétravail XTS signé le 18 décembre 2020 et prolongé le 8 mars 2024 demeurent inchangées et sont renforcées de la façon suivante :

  • Application de l’ensemble des dispositions de l’accord télétravail : à cet effet les managers seront formés, puis sensibilisés au contenu et à la bonne application de l’accord de façon à pouvoir manager leur équipe à distance et favoriser le retour dans les locaux de l’entreprise

  • Vérification pour tous les salariés en télétravail de l’existence d’un avenant télétravail signé

  • Formation des salariés par le biais de la plateforme de formation XEROX – PERCIPIO (Formations sur les thématiques Bien être, Condition de travail, Droit à la déconnexion ….etc) et de notre organisme Santé au Travail Efficience ainsi qu’une sensibilisation à travers des Webinaires à organiser 1 à 2 fois par an

  • Rappel à l’ensemble des salariés des principales mesures de l’Accord de Droit à la Déconnexion XTS signé en octobre 2019 (DRH info)

  • Implication de la C2SCT dans les suivis tous les 6 mois des télétravailleurs (condition de travail, modalités d’indemnisation…)

  • Suivi par les managers de leur équipe en télétravail par la mise en place de planning de présence au bureau et des jours en télétravail, précision du 1er ou du second lieu de télétravail (avec la condition de pouvoir être sur le lieu de travail au plus tard le lendemain du jour de télétravail), sensibilisation à l’identification des problématiques/risques des salariés en télétravail

  • Champs d’application du télétravail : tous les salariés éligibles exclusion faite des salariés Cadre au niveau 3.3.270.
Article 4 : Autres dispositions

Les parties conviennent de se réunir à partir du mois d’octobre 2025 pour entamer les négociations permettant d’aboutir à la signature d’un nouvel Accord Télétravail XTS

Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Fait à Villepinte en 8 exemplaires, le 12 février 2025

Pour la Direction

Directeur des Ressources Humaines
M.


Pour les Organisations Syndicales représentatives

CFDT CFE/CGC


Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central
M. M.



SI CGT


Délégué Syndical Central Déléguée Syndicale Centrale
M. M.

Mise à jour : 2025-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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