ACCORD DE GROUPE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XPO LOGISTICS EUROPE, SASU, dont le siège social est situé 192 Avenue Thiers – 69006 LYON, immatriculée au RCS de Romans, sous le numéro 386 220 123,
et
La Société XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE, SASU, dont le siège social est situé 192 Avenue Thiers - 69006 LYON, immatriculée au RCS de Romans, sous le numéro 487 565 046,
En ce qu’elles constituent les sociétés dominantes des entités de XPO Logistics en France ; Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, Ci-après dénommée « Le Groupe »
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par XXX
FO, représentée par Mr XXX
CFTC, représentée par Mr XXX
CFE CGC, représentée par XXX
CGT, représentée par Mr XXX
UNSA, représentée par Mr XXX
Ci-après dénommée « Le Organisations syndicales »
D’AUTRE PART,
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Depuis plusieurs années déjà, le Groupe XPO Logistics promeut la diversité, et, de manière plus générale, l’égalité des chances pour tous ses salariés. Le Groupe attache également une grande importance à la qualité de vie et des conditions de travail de ses salariés. C’est donc tout naturellement que la Direction et les Organisations Syndicales du Groupe XPO Logistics en France, ont choisi ces deux thèmes pour leur première négociation menée au niveau du Groupe. Les parties se sont rencontrées afin d’entamer la négociation d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail. Les négociations, qui se sont déroulées lors des réunions du 13 juin 2023 et du 18 juillet 2023, ont abouti au présent accord, qui a notamment pour objectifs de :
Promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Favoriser la qualité de vie au travail des salariés du Groupe XPO Logistics en France.
THEME N°1 : L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Mesures en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
La première partie du présent accord a pour objet de promouvoir l’égalité professionnelle au sein du Groupe et de mettre en œuvre, en partenariat avec les Organisations Syndicales, les moyens nécessaires à la suppression ou, à défaut, la réduction des inégalités constatées. Les parties se sont fixées, dans des domaines précis, des objectifs de progression, en déterminant des buts à atteindre et en y associant des indicateurs chiffrés permettant d’évaluer l’effet des actions mises en œuvre. La Direction et les Organisations Syndicales ont ainsi convenu de mettre en place des actions concrètes, dans les 7 domaines suivants :
Embauche
Formation,
Promotion professionnelle,
Classification,
Conditions de travail
Rémunération effective,
Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Embauche
Il apparait qu’au sein du Groupe XPO Logistics, certains postes sont aujourd’hui occupés essentiellement par des hommes et d’autres essentiellement par des femmes. Les Parties signataires souhaitent tendre à une augmentation de la mixité de ces métiers en favorisant l’embauche de personnes dans les domaines d’activité où ils sont moins représentés.
Pour cela, les parties au présent accord se sont fixées pour objectif de réduire, à l’embauche, l’écart des taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. Les objectifs de progression fixés dans ce domaine sont les suivants :
OBJECTIF N°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
Assurer d’année en année une progression du pourcentage d’embauche du sexe sous représenté Identification des métiers pour lesquels il existe un déséquilibre
Faire connaitre nos métiers à travers les salons, les forums et les portes ouvertes afin de faire connaitre les métiers non mixtes
Faire un bilan annuel de l’évolution de ce pourcentage
Pourcentage d’embauche par genre dans les métiers non mixtes
Terme de l’accord
La Formation
Les parties au présent accord souhaitent garantir le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle. L'accès à la formation professionnelle est en effet un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité des chances dans le déroulement des carrières et l'évolution professionnelle des salariés. Le Groupe XPO Logistics veille à ce que les femmes et les hommes participent de la même façon aux formations, et selon l’expression de leurs souhaits, tant pour le développement des compétences individuelles et professionnelles, que pour l'adaptation aux évolutions de l'entreprise. Enfin, les parties reconnaissent que l’égalité professionnelle passe également par la formation des managers. Les objectifs de progression fixés dans ce domaine sont les suivants :
OBJECTIF N°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes aient autant accès à la formation que les hommes Mise en œuvre d’une politique de formation similaire pour les femmes et les hommes
Nombre d’heures de formation selon le genre.
Terme de l’accord
OBJECTIF N°2
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les cadres managers soient formés à la non-discrimination (notamment fondée sur le genre)
Les managers du groupe se verront assignés une formation non-discrimination mise en place au niveau du Groupe
Pourcentage de managers formés à la non-discrimination
Terme de l’accord
La promotion professionnelle
Les parties s’accordent sur la nécessité de veiller à l’application du principe d’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’évolution professionnelle. Il est ainsi rappelé que toute décision en matière d’évolution professionnelle (changement de coefficient, de catégorie professionnelle ou de poste) est fondée sur la reconnaissance de l’expérience, des compétences, et de la performance du salarié. Les critères d’évolution professionnelle sont les mêmes pour les femmes et les hommes. L’objectif de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes aient accès à la promotion professionnelle dans la même proportion que les hommes
Communiquer les postes vacants à l’ensemble des salariés en garantissant l’égal acces aux femmes et aux hommes aux promotions
Organiser des réunions de travail a des horaires permettant aux salarié(e)s de concilier vie professionnelle et vie familiale
Pourcentage de femmes promues au regard du pourcentage d’hommes promus
Terme de l’accord
La classification
Le Groupe XPO Logistics s’engage à continuer de promouvoir l’accès des femmes aux postes de management afin de garantir la mixité et l’égalité des chances. Les parties conviennent qu’il est nécessaire de parvenir à une amélioration du taux de femmes occupant des emplois dans la catégorie réunissant les agents de maîtrise et les cadres. L’objectif de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
Améliorer la proportion de femmes occupant des emplois dans la catégorie réunissant les agents de maîtrises et les cadres à hauteur de 45 %.
Revue des potentiels
Pourcentage de femmes agent de maitrise et cadre
Terme de l’accord
Conditions de travail
Les parties signataires reconnaissent l’importance, pour le bien-être au travail, d’assurer aux salariés, des conditions de travail de qualité. Ceci passe notamment par la sensibilisation des salariés à ces thèmes L’objectif de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
Promouvoir la santé et la sécurité au travail par des journées de sensibilisation
Promouvoir le programme Transportez Vous Bien (TVB) et faciliter l’organisation d’évènements TVB
Programme “Road to Zero”*
* Plan bonne conduite
Nombre d’intervention de la part de TVB au sein des Sociétés du Groupe
Nombre de salariés ayant suivi la formation “Road to Zero”*
* Plan bonne conduite
Terme de l’accord
La rémunération effective
Les parties au présent accord entendent veiller au principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Le Groupe XPO Logistics s’engage donc à assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Il est précisé que la politique salariale du Groupe XPO Logistics s’applique aux femmes et aux hommes, en tenant compte du niveau de formation, de l’ancienneté, de l’expérience acquise, du potentiel d’évolution, de la performance et du type de responsabilité confiée. Les parties rappellent que ce principe d’égalité ne fait pas obstacle à la reconnaissance individuelle de la performance et de maîtrise de poste de celui qui l’occupe, peu importe son genre. L’objectif de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’engager à maintenir les efforts en vue de garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience professionnelle équivalentes, les femmes et les hommes sont embauchés dans les mêmes conditions, étant précisé que la rémunération est entendue comme le salaire de base annuel.
Comparaison régulière des rémunérations des hommes et des femmes et ajustement des rémunérations tout au long de la carrière en cas de différences de rémunération injustifiées
Ecart médian sur salaire de base contractuel annuel brut par poste et par sexe pour un équivalent temps plein.
Terme de l’accord
L’articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
Les parties souhaitent faciliter la conciliation entre vie personnelle et activité professionnelle. Plus précisément, les parties souhaitent pouvoir assurer les meilleures conditions de reprise possibles suite à un congé maternité, parental ou d’adoption. L’objectif de progression fixé dans ce domaine est le suivant :
OBJECTIF n°1
MOYENS
INDICATEUR CHIFFRE
ECHEANCE
S’assurer que les femmes et les hommes qui reviennent d’un congé lié à la parentalité aient un entretien avec leur manager à l’occasion de leur retour pour l’organiser sereinement
Organisation, à chaque retour d’absence liée à la parentalité, d’un entretien avec le N+1 dans les 8 jours du retour
Pourcentage d’entretiens réalisés au retour de congé mat, congé parental, congé d’adoption (Objectif : 100%)
Terme de l’accord Le Groupe s’engage à ce que les salariés qui reviennent d’un congé lié à la parentalité retrouvent un poste identique ou équivalent et bénéficient, le cas échéant, pour ce faire, d’une formation.
Autres mesures en faveur de l’égalité
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Le Groupe XPO Logistics s’engage à ce que ses politiques de recrutement, d’emploi ou de formation professionnelle soient appliquées de la même manière aux candidats/salarié(e)s femmes ou hommes. Afin d’assurer la mixité des emplois, les actions suivantes sont mises en place au sein du Groupe :
Un recrutement mixte et égalitaire
La rédaction de toutes les offres d'emploi du Groupe XPO Logistics respecte le principe de non-discrimination. Le Groupe veille à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans la rédaction des offres d’emploi, d’alternance ou de stage. Les partenaires externes, tels que les cabinets de recrutement et les agences d'intérim, sont également sensibilisés à ce principe.
La formation comme levier de l’égalité professionnelle
Les managers et les recruteurs du Groupe XPO Logistics sont formés à la non-discrimination afin de prévenir et d’agir contre les discriminations et les préjugés, que ce soit lors de l’embauche ou tout au long de la relation de travail. La formation représente un levier majeur du maintien et du développement des compétences. En ce sens, elle constitue un investissement indispensable pour le Groupe et pour ses salariés et doit être un droit ouvert équitablement à tous, femmes et hommes.
La parole donnée aux femmes managers
Afin de donner aux femmes, et plus précisément, aux femmes managers, l’opportunité de partager sur leur carrière professionnelle, le Groupe XPO Logistics a organisé des rencontres destinées à faire connaitre aux salariés, le parcours des femmes leaders du Groupe XPO Logistics, et, plus globalement d’échanger sur les inégalités au sein du monde professionnel.
L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Afin de faciliter l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les parties conviennent de mettre en place les mesures qui suivent :
Aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail des salariés est un des outils permettant à ces derniers d’articuler leur vie professionnelle et leur vie personnelle et contribue à renforcer l’engagement des salariés du Groupe. C’est pourquoi, la Direction s’engage à étudier toutes les demandes d’aménagement du temps de travail et / ou de la charge de travail des salariés qui en feraient la demande. Également, les parties s’accordent sur le fait que toute demande de télétravail sera étudiée par la Direction, dans le respect des chartes / accords en vigueur, et chaque fois que l’organisation du service le permet. Enfin, les parties conviennent que les managers doivent éviter de prévoir, sauf cas exceptionnel, des réunions avant 9h00 et après 18h00 pour les forfaits jours, et, en dehors de l’horaire collectif pour les non-cadres, et ce afin de permettre de préserver la vie familiale de leurs équipes. Seront également évitées au maximum, les réunions pendant la pause méridienne (entre 12h30 et 13h30), hors réunion repas. En cas de réunion sur la pause méridienne, un temps de repas suffisant sera accordé au salarié à l’issue de la réunion.
Mesures en faveur de la parentalité
Les femmes enceintes pourront, à tout stade de leur grossesse, demander à bénéficier d’un aménagement de leur poste et / ou de leurs horaires de travail. Une attention particulière sera portée aux périodes suivant un congé de maternité ou d‘adoption, de telle sorte que ces périodes d’absences ne puissent pas porter préjudice à l’évolution de carrière des intéressés, hommes ou femmes. Un entretien professionnel sera proposé par le manager au retour du congé maternité, parental ou d’adoption du salarié. L’entretien aura pour objet de faire un point sur les événements intervenus durant la période d’absence et de pouvoir exprimer toute attente particulière relative à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, afin de faciliter la reprise de travail du salarié.
Le congé proche aidant
Le congé de proche aidant est ouvert au salarié qui interrompt son activité pour s'occuper d'un proche malade ou handicapé. L'objectif est de mieux prendre en compte la situation des personnes confrontées à la dépendance ou au handicap d'un de leurs proches. Les parties rappellent que les salariés du Groupe XPO Logistics placés dans cette situation peuvent demander à bénéficier de ce congé proche aidant dans les conditions prévues par la loi.
Le compte épargne temps
La Direction s'engage à ce que, dans les 12 mois suivant la signature du présent accord, des négociations relatives à la mise en place d’un compte épargne temps soient ouvertes dans toutes les entités du Groupe n’ayant pas encore signé d’accord sur ce thème.
Les mesures relatives à l’égalité des chances, à l'insertion professionnelle, et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Les parties ont à cœur, par la voie d’un accord collectif, de mettre en œuvre une dynamique d’embauche, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il est convenu que ce sujet fera l’objet d’une négociation distincte, entre les Organisations syndicales du Groupe et la Direction. Les parties rappellent toutefois que le Groupe XPO Logistics a choisi de travailler avec plusieurs associations inclusives telles que Sport dans la ville (association d’insertion par le sport) ; Humando, (partenariat pour l’embauche de réfugiés sur la Société XPO Maintenance), Télémaque (association qui agit pour l'égalité des chances), Energie Jeune (association qui combat les inégalités scolaires).
Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
En la matière, la Direction précise que le Groupe XPO Logistics est doté de régimes de prévoyance et de frais de santé couvrant l’ensemble des salariés.
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Sondage d’opinion trimestriel des salariés ayant une adresse email professionnelle
Les parties conviennent d’un droit d’expression des salariés au sein du Groupe XPO Logistics. Dans le cadre du processus d’amélioration continue, une enquête d’opinion est réalisée tous les trimestres auprès des salariés du Groupe ayant une adresse email professionnelle. L’objectif de cette enquête est d’évaluer la satisfaction et l’engagement salariés et de leur permettre de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.
Autres modes d’expression des salariés
Pour permettre l’exercice du droit d’expression des salariés qui n’ont pas d’adresses email professionnelles, des « Town Hall » (= temps d’échanges sur site) sont également organisés sur les principaux sites du Groupe ainsi que des réunions d’agence permettant l’expression des salariés. Enfin, le Groupe XPO Logistics dispose d’un réseau social interne « Workplace » qui est également un mode d’expression des salariés.
La ligne éthique
Le Groupe XPO Logistics exerce son activité dans le respect des règles éthiques, des lois et des standards internationaux. Le Groupe dispose d’un Code d’Ethique des affaires. Ce Code, est l'outil principal qui permet à notre organisation de communiquer son engagement en matière d'éthique et d'intégrité à nos employés et nos partenaires commerciaux. Afin de permettre à nos salariés de s’exprimer, le Groupe a mis en place un dispositif d’alerte éthique. Chaque salarié peut faire part, via ce dispositif mis en œuvre dans le monde entier, de ses préoccupations ou d’une infraction en matière d’éthique, sans crainte de représailles. Le dispositif d’alerte permet ainsi à tout salarié de faire usage de leur droit d’expression au travers de différents canaux complémentaires à ceux existants (discussion avec le Manager ou avec un représentant des ressources humaines) pour exprimer une préoccupation en matière éthique. En plus d’une adresse email interne dédiée à la réception des signalements, le Groupe XPO Logistics a également confié la collecte des signalements à une société externe spécialisée permettant d’effectuer des signalements par des canaux complémentaires à ceux existants, et anonymes (en contactant le centre d’appels dédié ou en déposant un signalement sur la plateforme web dédiée). Les parties rappellent que les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection contre toute forme de représailles.
Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion
La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent à dire qu’il est impératif de mettre en place des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. Les parties souhaitent rappeler que les conducteurs sont eux aussi concernés par l’exercice du droit à la déconnexion. Ainsi, il est convenu, sauf situation exceptionnelle, qu’aucun SMS ne pourra être adressé aux salariés (sédentaires et conducteurs) sur leur téléphone mobile en dehors de leur temps de travail. Il est également rappelé que les salariés possédant un ordinateur portable et/ou un téléphone mobile fournis par le Groupe dans le cadre de leur fonction, sont en droit d’éteindre leur matériel en dehors de leur temps de travail, sans que cela ne puisse leur porter un quelconque préjudice, tant en termes de relation avec leur hiérarchie, que d’évolution professionnelle. En tout état de cause, les messages reçus en dehors des horaires de travail ne requièrent aucune réponse immédiate de la part du salarié. Les parties se sont également entendue sur les bonnes pratiques suivantes en matière d’utilisation des outils numériques :
En dehors des horaires de travail :
Pas de lecture des emails en dehors des heures de travail (il est possible d’ajouter, sous sa signature email, une phrase indiquant que les messages envoyés en dehors des horaires de travail ne nécessitent pas de réponse immédiate)
Favoriser l’envoi différé de courriels lorsque ceux-ci sont rédigés en dehors de l’horaire de travail du destinataire (il est possible de paramétrer sa boite mail pour programmer des envois différés)
Durant les horaires de travail :
Favoriser le dialogue et les échanges oraux à chaque fois que cela est possible, pour entretenir les liens entre les salariés
S’interroger sur le mode de communication le plus adapté entre, échange oral, appel téléphonique, SMS, messagerie instantanée ou e-mail
Eviter de solliciter une réponse immédiate et dans le cas contraire, préciser à son interlocuteur le délai de réponse souhaité
Le salarié est également acteur de son droit à la déconnexion.
THEME N°2 : QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Mesures en faveur de la santé, de la sécurité et du bien-être des salariés au travail
Mesures relatives à la prévention des risques professionnels
La promotion de la « santé au travail »
Le programme “Road to Zero”
La prévention des risques professionnels est la première étape de la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. C’est pourquoi, le Groupe XPO Logistics, a mis en place le programme « Road to Zero ». « Road to Zero » vise à créer une solide culture de la sécurité chez XPO à travers une série d'initiatives, dans trois principaux domaines, animés par les équipes de moniteurs, de préventeurs et des ressources humaines :
La formation des employés : le Groupe XPO Logistics investit dans la formation à la prévention des accidents et à la sécurité qui respecte ou dépasse les exigences réglementaires.
La technologie : le Groupe XPO Logistics fournit aux employés des systèmes pour améliorer la sécurité et réduire le travail physique
Les politiques et procédures : le Groupe XPO Logistics met en place des politiques et procédures d'entreprise dans le but de conduire à une amélioration constante de la sécurité
La ligne d’écoute psychologique
Les parties s’accordent à dire que la santé n’est pas qu’une question de sécurité physique. La santé mentale au travail est également d’une grande importance. C’est pourquoi, le Groupe XPO Logistics met à dispositions de l’ensemble de ses salariés, un service confidentiel d’écoute et d’accompagnement psychosocial afin d’aider les salariés à résoudre leurs difficultés (professionnelles ou personnelles). Ce service, accessible 24h/24 et 7j/7 gratuitement via un numéro gratuit, permet au salarié d’être orienté vers un psychologue. L’utilisation de ce service est strictement confidentielle, aucune information n’étant transmise à l’employeur. Des affiches ou communication sur écran dynamique sont mises en place sur site pour informer les salariés de la mise à disposition gratuite de ce service d’écoute et d’accompagnement.
Les formations des managers aux risques psychosociaux
Toujours dans l’optique de protéger la santé de ses salariés, et afin de sensibiliser les managers à la gestion des risques psychosociaux (RPS), le Groupe XPO Logistics met à disposition de ses managers, une formation sur les RPS. Les objectifs de cette formation sont les suivants :
Comprendre ce que sont les risques psychosociaux et leurs conséquences sur les individus et l’organisation ;
Prévenir les risques psychosociaux au sein de son équipe à travers la pratique managériale au quotidien en prenant en compte le management à distance.
Les acteurs externes de la santé au travail
Les parties s’accordent à dire que l’employeur est le principal acteur de la prévention des risques professionnels. Toutefois, d’autres acteurs viennent compléter les actions de l’Entreprise, de telle sorte que les salariés deviennent de véritables acteurs de la protection de leur santé. Afin d’apporter plus de visibilité à ces différents programmes, dont peuvent bénéficier gratuitement les salariés, la Direction s’engage à communiquer plus largement sur ces dispositifs auprès des salariés, notamment lors des entretiens de retour congé maternité, adoption, ou longue maladie et les entretiens professionnels.
Programme « Transportez Vous Bien » : des actions concrètes, faciles, à la carte pour les salariés du transport
Ce programme, mis en place par la Carcept Prévoyance, est accessible à l’ensemble des salariés non-cadres du Transport. Sommeil, nutrition, santé cardiovasculaire, stress, gestes et postures, addictions…Transportez-Vous Bien propose de nombreuses actions de prévention en lien avec les enjeux de santé de la profession. En réalisant les actions de prévention du programme, les salariés prennent soin de leur santé et cumulent des points de solidarité qu’ils pourront convertir en services d’accompagnement en cas de coup dur (arrêt de travail supérieur à 6 mois, affection longue durée, invalidité, inaptitude à la conduite, situation d’aidant de leur conjoint ou enfant…). Afin de mieux faire connaitre ce programme, la Direction s’engage à promouvoir les différentes dispositions du programme Transportez-Vous Bien (TVB) par tout moyen, dont la présence, sur certains sites, du stand TVB.
Les programmes d’accompagnement des contrats frais de santé et prévoyance
La Direction rappelle que les salariés cadres et non cadres adhérents aux contrats frais de santé et prévoyance du Groupe XPO Logistics, bénéficient également de programmes « Prévention Santé », qui regroupent des mesures de bien être, de protection de la santé, et d’accompagnement dans les moments difficiles.
Mesures relatives aux conditions de travail
La Direction du Groupe XPO Logistics et les Organisations Syndicales attachent une importance toute particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés, la qualité de leur emploi, et de leur environnement de travail. Les parties conviennent que, bien que la pénibilité soit également un sujet lié à la qualité de vie au travail, elle ne peut être traitée dans le présent accord, et fera l’objet de négociations locales selon les modalités légales.
Equipement des camions du Groupe XPO Logistics
L’équipement des camions du Groupe XPO Logistics fait l’objet d’échanges réguliers entre la Directions et les Organisations Syndicales, notamment lors des Comités de Groupe. Ces échanges ont donné lieu à des améliorations significatives des conditions de travail des conducteurs du Groupe.
Sur les véhicules neufs :
Des climatisations autonomes ont été installées en standard sur les véhicules neufs livrés, de même que des frigos.
Pour les reconditionnements :
Des climatisations autonomes ont été ajoutées sur les tracteurs du programme « Restart » et seront ajoutées sur tous les véhicules nouvellement reconditionnés.
Les matelas sont remplacés sur les tracteurs du programme « Restart » en fonction de l’usure. Des couchettes complètes ont été mises en stock dans les entrepôts d’XPO Maintenance pour remplacement sur constat d’usure ou toute demande agence.
Engagement de taux horaire au-dessus de la convention collective
Le Groupe XPO Logistics s’engage à ce que, sur la durée de l’accord, l’intégralité des salariés soit rémunérée à un taux horaire supérieur à celui de la convention collective correspondant à leur classification.
Lutte contre toutes formes de harcèlement, discrimination et de violence au travail
Les parties rappellent leur attachement à la lutte contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination et de violence au travail. Elles reconnaissent que la qualité de vie au travail passe aussi par l’assurance, pour les salariés, d’un lieu de travail sécuritaire, inclusif, et respectueux.
Sensibilisation des salariés
XPO Logistics compte parmi ses valeurs la Sécurité, l’Intégration et le Respect. Le Code d’Ethique ainsi que les différents règlements intérieurs des Sociétés du Groupe condamnent toute forme de harcèlement, discrimination ou violence au travail. L’ensemble des salariés du Groupe reçoit chaque année une formation sur le Code d’Ethique. Les managers du Groupe XPO Logistics sont également sensibilisés à la lutte contre ces agissements, et ont pour consigne de faire cesser immédiatement et par tout moyen, tout comportement contraire aux valeurs du Groupe, y compris par voie disciplinaire.
Référents harcèlement
Un référent harcèlement entreprise est désigné dans chaque entité du Groupe XPO Logistics. Au sein de chaque CSE du Groupe, des référents harcèlement sexuels et agissements sexistes sont désignés. Ces référents sont chargés d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le référent harcèlement CSE bénéficie de la même formation santé sécurité que les membres du CSE. Le nom des référents harcèlement CSE et entreprise sera affiché sur les panneaux d'affichage des sites. Enfin, le Groupe XPO Logistics s’engage également à former, selon son programme, tous les élus qui le souhaitent à la non-discrimination.
Mesures relatives à l’organisation et la répartition du travail
La Direction a à cœur, pour les salariés occupant un poste le permettant, et dans le cadre de l’organisation du service, de favoriser le recours au télétravail. C’est pourquoi, la plupart des entités du Groupe XPO Logistics, sont dotées d’accord ou de charte mettant en place et organisant le recours au télétravail. Veillant au respect des règles relatives à la santé et à la sécurité de ses salariés, le Groupe XPO Logistics s’engage à ce que la charge de travail et l’amplitude des journées de travail de ses salariés en forfait jours soient raisonnables. La Direction s’engage également à assurer le droit au repos quotidien et au repos hebdomadaire de ses salariés soumis au forfait jour. Les parties conviennent que la Direction doit veiller au respect de ces engagements, au quotidien, et, plus spécifiquement, lors des entretiens annuels de ces salariés.
Mesures en faveur de l’intégration des salariés, du maintien du lien humain et de la communication entre les managers et leurs équipes
L’intégration des salariés
Le Groupe XPO Logistics facilite l’intégration de tous les salariés en mettant en œuvre un processus d’accueil des nouveaux embauchés, en délivrant des documents et informations relatifs à l’entreprise et au site, en présentant le nouvel embauché à son équipe et aux principaux interlocuteurs nécessaires à l’exécution de sa mission et en organisant un parcours d’intégration. Tout nouveau conducteur a accès, dès son arrivée au sein du Groupe, au « Plan Bonne Conduite ». Pour les salariés sédentaires, l’équipe recrutement travaille, à la date de signature de cet accord, à la construction d’un programme d’intégration spécifique. Dans cette attente, les salariés sédentaires bénéficient toutefois d’une attention particulière. Aussi, à son arrivée, le manager du nouvel arrivant se sera chargé de :
préparer son environnement de travail (commande du matériel numérique, du badge, création de l’adresse email et ouverture des droits aux différentes applications nécessaires à l’exercice de ses fonctions…) ;
informer son service de l’arrivée du salarié, et le présenter à l’ensemble de l’agence / du service, à son arrivée;
Le maintien du lien humain
Le télétravail et les nouvelles technologies ne doivent pas faire oublier que le travail permet aussi de créer du lien entre les salariés. C’est pourquoi, les parties encouragent toutes les initiatives organisées sur les lieux de travail en vue de créer du lien entre les salariés du Groupe XPO Logistics. Les agences sont encouragées à organiser des moments conviviaux entre les équipes, et à organiser au moins une fois par an, une réunion d’agence réunissant sédentaires et conducteurs, en mettant tout en œuvre pour qu’un maximum de conducteurs puissent être présents. La Direction s’engage également à diffuser et afficher sur chacun de ses sites, une note « bonnes pratiques pour une agence vivante et conviviale ».
La communication entre le manager et ses équipes
La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent à dire que la qualité de vie au travail passe par un management de qualité. Une bonne communication réciproque entre le manager est ses équipes est par conséquent capitale. C’est pourquoi, les parties encouragent les managers du Groupe XPO Logistics, à organiser des temps d’échanges réguliers avec leur équipe afin de partager sur leur travail, l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle ou encore l’exercice de leur droit à la déconnexion. Ces temps d’échanges peuvent venir en complément de l’entretien professionnel obligatoire. Toujours dans cette optique, le Groupe propose à tous ses managers de proximité, une formation « Frontline leader » qui contient des modules spécifiques à la communication (écoute active, résolution des conflits, introduction aux fondamentaux de la communication, comment donner des feedbacks positifs...)
Mesures d’accompagnement des salariés en fin de carrière
Les parties s’accordent à dire que l’accompagnement des salariés en fin de carrière fait partie intégrante du bien-être au travail. Toutefois, elles reconnaissent également qu’il s’agit d’un sujet vaste, qui s’intègre aussi dans les négociations relatives à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. C’est pourquoi les parties conviennent de se réunir prochainement pour négocier un accord sur ce sujet. Les parties précisent également que le Groupe XPO Logistics a mis en place auprès de ses équipes RH, des réunions intitulées « préparation à la retraite » depuis septembre 2023. L’objectif, ensuite, est, pour les équipes RH, de pouvoir mieux informer les salariés sur la retraite générale et la retraite complémentaire. Des échanges en agence, collectifs et / ou individuels pourront être organisés par les RH locaux sur les thèmes suivants : présentation des modalités de calcul de la retraite, comment s’adapter à la retraite, partir sereinement à la retraite, réfléchir à son projet de retraite. La Direction s’engage à fournir les documents obligatoires employeur au moment du départ à la retraite du salarié.
Mesures en faveur de l’accompagnement managérial
Les parties rappellent que tout manager ayant la responsabilité d’une équipe doit adopter et appliquer au quotidien les valeurs du Groupe XPO Logistics. Le Groupe entend tout mettre en œuvre pour que le management soit un management de qualité. Pour cela, il accompagne ses managers par des formations, notamment pour améliorer les pratiques et comportements managériaux (organiser et à piloter une équipe, communiquer efficacement, et motiver les salariés), par le biais du programme XPO Management.
Mesures en faveur de la parentalité
Complément d’indemnisation en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption
Les Parties signataires considèrent qu’il est important que les salariés en congé maternité, paternité ou en congé d’adoption, quel que soit leur statut, puissent bénéficier du maintien de leur rémunération pendant les périodes suscitées. A cette fin, le Groupe XPO Logistics s’engage à maintenir le salaire des salariés en congé maternité, paternité ou en congé d’adoption, sans condition d’ancienneté (hors rémunération variable conditionnée au temps de présence).
Assimilation du congé parental à du temps de travail effectif pour l’ancienneté
Il est rappelé que le congé parental d’éducation est un droit ouvert aux hommes comme aux femmes. Les périodes de congé parental ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Toutefois, la Direction du Groupe XPO Logistics s’engage à prendre en compte, dans le calcul de l’ancienneté et des droits qui y sont liés, les périodes de congé parental des salariés.
Entretien systématique au retour de congé parental ou congé maternité ou congé adoption
Afin de faciliter son retour de congé lié à la parentalité, le/la salarié(e) sera reçu(e), au plus tard dans les 8 jours suivant son retour, pour un entretien (physique ou téléphonique) avec son supérieur hiérarchique afin d’échanger sur les modalités du retour, les éventuels évolutions et changements dans l’organisation du service et/ou du poste occupé… Le salarié concerné pourra le cas échéant exprimer ses souhaits de formation qui seront recueillis et soumis à validation du service ressources humaines.
Aménagement des horaires de travail
Pour les femmes enceintes :
Le Groupe XPO Logistics s’engage à étudier et faciliter toute demande d’aménagement du poste ou de l’horaire de travail des salariées pendant leur grossesse.
Pour les salariés au retour de congé maternité/adoption ou parental
Le Groupe XPO Logistics s’engage à faciliter le retour des salariés à leurs postes de travail après une période d’absence liée à la parentalité en étudiant toute demande d’aménagement de poste et ou d’horaires faite par ces salariés.
Autorisation d’absence pour la rentrée scolaire chaque fois que l’organisation du travail du salarié/agence le permet
La rentrée scolaire est un moment important tant pour les enfants que pour les parents. Afin d’accompagner les familles dans le cadre de cet événement, il est convenu que les salariés pourront s’absenter à l’occasion de la rentrée des classes de leurs enfants en école maternelle ou primaire en septembre, sans que cette absence n’entraine de réduction de leur rémunération. Cette mesure sera mise en œuvre selon dans les conditions suivantes :
La demande doit être effectuée auprès du responsable hiérarchique au moins une semaine à l’avance,
L’absence du salarié ne peut excéder 2 heures,
L’absence ne peut être validée que dans la mesure où l’organisation du service le permet.
Si la demande du salarié n’a pas été acceptée pour des raisons d’organisation du service, sa demande sera examinée prioritairement l’année suivante.
Mesures d’accompagnement à la perte d’un enfant et à la procréation médicale assistée
Mesures d’accompagnement à la perte d’un enfant
Interruption spontanée de grossesse :
Les parties conviennent, qu’une autorisation d’absence rémunérée d’une semaine est octroyée aux femmes, ainsi qu’à leur conjoint ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, ayant subi une interruption spontanée d’une grossesse médicalement déclarée. La personne qui souhaite bénéficier de cette semaine d’absence rémunérée devra fournir un certificat médical attestant de l’interruption spontanée de la grossesse médicalement constatée.
Congés de décès et de deuil pour la perte d'un enfant
Les parties rappellent que le salarié qui perd un enfant ou une personne à charge de moins de 25 ans bénéficie d'un « congé pour décès » de 7 jours ainsi que d'un « congé de deuil » de 8 jours. La prise de ces congés se fait dans le cadre des dispositions légales.
Mesures d’accompagnement à la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Afin de faciliter la disponibilité des couples en parcours de PMA, il est convenu entre les parties d’accorder aux salariés un jour d’absence rémunéré correspondant au jour de la ponction des ovocytes. Cette journée est accordée à la fois aux salariées subissant l’opération de ponction, mais également à leur conjoint ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. L’absence sera accordée sur présentation d’un justificatif.
Don de jours dans la plupart des entités du Groupe
Afin de venir en aide aux salariés ayant un enfant malade ou gravement handicapé, ou venant en aide à un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie, le Groupe XPO Logistics a organisé, dans plusieurs de ses entités, le don de jours entre salariés. Les parties s’accordent à dire que le don de jours est laissé à la main de chaque entité du Groupe, soit via la négociation d’accord d’entreprise sur le sujet, soit via l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Toutefois, elles encouragent à la mise en œuvre de ce dispositif.
Mesures relatives à la reconnaissance au travail
Parce que la reconnaissance, par l’entreprise, du travail accompli par ses salariés est une des composantes du bien-être au travail, le Groupe XPO Logistics a mis en œuvre différents programmes à destination des salariés :
Programme Recognize et MVP
Ces programmes, permettent aux salariés de « nominer » un ou une collègue afin qu’il ou elle soit récompensée pour l’impact positif qu’il ou elle a pu avoir pour le Groupe XPO Logistics. Les Lauréats sont célébrés par une communication du Président du Groupe en Europe.
Drive innovation
« Drive Innovation » est un programme qui vise à partager et récompenser les innovations de nos salariés. Les salariés sont invités à partager leurs innovations dans les conditions suivantes :
Apporter quelque chose de nouveau.
Créer ou avoir l’intention de créer de la valeur pour XPO.
Être soutenue par le responsable de site ou son équivalent
Les innovations gagnantes sont célébrées et récompensées au niveau national et européen.
Médaille du travail
La Direction s’engage à encourager les initiatives relatives à la remise de la médaille du travail, au sein de chacune des entités du Groupe.
Dispositions finales
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à sa date de signature.
Suivi de l’accord
Les parties conviennent que le suivi de l’accord sera effectué un fois par an, lors d’une réunion de concertation sociale organisées par la Direction, conformément aux dispositions de l’accord dialogue social Groupe, signé le 29 septembre 2022. Il est acquis que toute négociation et signature d’accord conclues au niveau Groupe ne pourra être moins disant que les dispositions déjà en place dans les différentes entités juridiques. Les pratiques et usages spécifiques appliqués dans les sociétés sont complémentaires et ne sont pas remis en cause par le présent accord. Les instances locales sont encouragées à négocier des dispositions complémentaires qui seraient nécessaires et non couvertes par le présent accord.
Modalités de révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, par avenant, à la demande d'une des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative. Un récapitulatif des mesures présentées dans cet accord sera diffusé aux salariés. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
A Lyon, le 7 décembre 2023
Pour les organisations syndicales :Pour la Direction :
