Les réunions paritaires, tenues dans le cadre des articles L 2243-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, se sont déroulées pour XPO Maintenance les :
28 décembre 2023
17 janvier 2024
01 février 2024
12 février 2024
En présence d’une part,
De la Direction Générale de la société représentée par XXX, XPO Maintenance France,
D’autre part, l’organisation syndicale :
C.F.T.C représentée au sein de la Société XPO MAINTENANCE FRANCE par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
CONTENU DE L’ACCORD :
MESURES GENERALES SUR LES SALAIRES DE BASE
S’applique au personnel ouvriers et employés de l’ensemble des sites :
Une augmentation générale des salaires brut de base de 2,00%,
Avec application d’un talon minimal de 40€ brut par mois (hors alternants et contrats de professionnalisation),
Par ailleurs, il est également attribué un budget spécifique dédié aux augmentations individuelles, liés à la performance. Celui-ci sera d’un montant de 1,50% de la masse salariale ouvrier et employés ; et les augmentations individuelles seront au minimum de 30€ brut. Les augmentations générales seront exceptionnellement appliquées avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sur la paie de mars. Les parties s’entendent pour qu’une attention particulière soit portée sur le public féminin durant cette campagne afin de contribuer à la progression de notre index égalité femmes/hommes.
MESURES PERIPHERIQUES
MAJORATION DES PRIMES DE FIN D’ANNEE (PFA)
Dans le cadre de notre politique sociale, nous souhaitons cette année porter une attention particulière aux primes de fin d’année. Pour cela, l’ensemble des PFA seront augmentées pour atteindre 100% d’un salaire mensuel contractuel pour les ouvriers, employés et agents de maitrises en CDI. Les absences pénalisantes seront déduites des montants de PFA.
MONTANTS DES TICKETS RESTAURANT
Le montant, aujourd’hui à 8,75€, sera désormais de 9,50€. La revalorisation sera prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur. Cette hausse sera effective à compter de mars.
PRIME DE TRANSPORTS
Dans l’objectif de toujours mieux accompagner nos salariés dans le contexte actuel, les parties s’entendent sur la mise en place d’une prime de transport. Celle-ci sera versée en juin et en décembre, aux personnes étant à l’effectif sur les six mois précédents le versement.
Elle sera de 150€ par versement, et concernera tous les salariés utilisant leurs véhicules pour se rendre sur le lieu de travail. Des attestations sur l’honneur seront demandées. Les personnes disposant de véhicules de fonctions ou de forfaits voitures ne seront pas concernés par cette mesure.
La prime transport sera réduite de tout type d’absences hors congés payés.
PRIME DE TUTEUR
Ayant fait de l’alternance une mesure centrale de notre politique ressources humaines, nous souhaitons mettre nos alternants en position de réussite optimale. Nous sommes convaincus que cela passe par un investissement important des tuteurs. Ceux-ci se verront donc gratifiés d’une prime de 300€ brut. Cette mesure ne concernera pas le personnel cadre et sera conditionné à l’entretien de préparation aux comités alternants. La prime sera versée à l’issue de la période d’alternance, sous réserve que la Direction XPO Maintenance valide celle-ci.
MEDAILLES DU TRAVAIL
Dans l’objectif de valoriser nos salariés engagés dans la durée avec l’entreprise, le montant des primes de « médailles du travail » sera revalorisé. Celles-ci seront versées uniquement en contrepartie de la photocopie des diplômes remis par les préfectures/mairies. Cette mesure s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les personnes ayant eu leur « anniversaire » sur les premiers mois de l’année. Les années comptant pour le décompte seront les années passées chez XPO. Les primes brutes seront les suivantes :
Médaille d'argent 20 ans 250 € Médaille de vermeil 30 ans 350 € Médaille d'or 35 ans 600 € Grande médaille d'or 40 ans 800 €
JOURS ENFANTS MALADES
Les parties s’entendent sur la mise en place de trois jours « enfants-malades » par année calendaire et par enfant de moins de 16 ans (les enfants concernés sont ceux pas filiation). Ceux-ci seront applicables pour toutes personnes :
Présentant un certificat d’hospitalisation,
Présentant un certificat médical nominatif à l’adresse du parent concerné
Les parents concernés ne subiront aucune perte de salaire lié au contrat de travail. PRIME ASSIDUITE
Les parties s’entendent sur la suppression de la prime d’assiduité. En effet, il est ici à noter que la présence n’est pas à rétribuer et que l’absence est déjà comptabilisée comme pénalisante sur la prime de fin d’année et sur le calcul de la prime d’intéressement. PRIME DE REMPLACEMENT
Les parties s’entendent sur l’officialisation d’une prime de remplacement du poste de Responsable d’Atelier d’un montant de 80€ brut par semaine d’absence complète quel qu’en soit le motif. Le remplacement d’un responsable hiérarchique autre que le Responsable d’Atelier sera soumis à une prime après validation de la Direction. Exemple : absence du Responsable d’Atelier pendant deux semaines complètes prime de 160€ brut // absence du Responsable d’Atelier pendant cinq semaines Prime de 400€ brut par mois lissée sur le calendrier de paie.
OUVERTURE PERO
Les parties s’entendent sur l’ouverture d’un PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) pour les collaborateurs de XPO Maintenance à compter du 1er avril 2024. Le PERO permet à l’entreprise de constituer pour tous ses salariés, un complément de retraite par capitalisation, dont ils pourront bénéficier à leur départ en retraite. Cette cotisation de 0,5% en TA et TB du salaire brut annuel vise l'ensemble des collaborateurs de XPO Maintenance ayant 3 mois d'ancienneté et sera prise en charge à 100% par l'employeur. Chaque salarié disposera d'un compte individuel qui sera alimenté par les versements de l'employeur avec la possibilité d'effectuer des versements volontaires s'il le souhaite.
Une communication sera envoyée en même temps que la Décision Unilatérale de l’Employeur et la notice afin de présenter ce dispositif qui s'inscrit dans une optique de long terme.
Ce compte fera l’objet d’autres possibilités de déblocage.
DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, et prendra fin le 31 décembre 2024. Il s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de signature de l’accord. Au 31/12/2024 il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
Un suivi de cet accord sera fait en comité d’entreprise, une fois les augmentations individuelles attribuées.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE de Valence et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.
Il sera affiché au sein des établissements sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
