Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 01/02/2019
Fin : 01/02/2020
Début : 01/02/2019
Fin : 01/02/2020
10 accords de la société XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE
Le 13/03/2019
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Autre, précisez
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La sociétéXPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE, SAS dont le siège social est situé 1 rond point Général Einsehower 31047 TOULOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 518 852 108 00043,
Représentée par……………………………………………….. ès qualité deDirecteur Ressources Humaines
D’une part,
ET :
La CFTC, représentée par……………………….. , Délégué syndical ;
D’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l’année 2019, des réunions se sont déroulées, les 6 et 13 mars 2019 entre la Direction et l’Organisation Syndicale précitée.
A l’issue de ces réunions, après écoute et échanges sur les propositions réciproques, les organisations syndicales réunies en intersyndicale et les représentants de la Direction sont parvenus à conclure un accord.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale des salaires
- Pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires, au 1er février 2019
, de +1,5%, pour les salaires jusqu’à 3000€, hors Cadres.
- La prime de production est également indexée de 1,5% au titre de 2019.
Article 2 : Augmentation des titres restaurant et paniers repas
titre restaurant de 7,08€ à 7,15€ et du panier repas de 4,28€ à 4,32€, à effet du 01 mars 2019.
Article 3 : Augmentation de l’indemnité Transport
- A compter du 1er mars 2019, l’indemnité Transport est revalorisée de
1%.
Article 4 : Journée de solidarité
Au titre de l’année 2019, 100% de la journée de solidarité est prise en charge par l’entreprise.Article 5 : Gel des cotisations frais de santé pour 2019
Au titre de l’année 2019, les cotisations salariales pour le régime de frais de santé sont gelées.Article 6 – DEPOT ET PUBLICITE
- Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Thuit-Hébert, le 13 mars 2019, en 4 exemplaires originaux.
Société XPO Supply Chain OUEST FRANCEPour la CFTC
DRHDélégué Syndical
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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